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Fin d'accueil et de contrat il y a 7 mois 2 semaines #1

  • cl37
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Bonjour tout le monde,
J'ai un doute concernant la fin d'accueil et donc de contrat.
J'ai débuté un accueil en août, contrat en année complète.
Mon employeur a des congés qu'on a noté au contrat, et que j'ai calculé sans solde pour moi, calcul cour de cassation.
1 semaine en octobre
1 semaine fin décembre
1 semaine en février
2 semaines en juillet
Pour Octobre, j'ai procédé au calcul cour de cassation pour déduire les jours de congés sans solde. Il en sera de même pour décembre et février.
Pour juillet et la fin de l'accueil fixé à fin août, comment faut-il procéder?
Merci pour vos retours et bonne fin de journée à toutes et tous

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Fin d'accueil et de contrat il y a 7 mois 2 semaines #2

  • dacia
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bonsoir
au 31 mai vous allez calculer vos congés acquis
travaillant depuis août vous aurez acquis les 15j de congés de juillet pk en année complète vos congés et ceux de vos employeurs sont aux même date
pour la fin de contrat il y aura le solde de congé non pris calculé au 31 mai à vous payer + ceux acquis du 1er juin à date de rupture
Ce message a reçu les remerciements de : cl37

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Fin d'accueil et de contrat il y a 7 mois 2 semaines #3

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Bonjour Dacia et merci beaucoup pour votre retour.
Je n'ai qu'un parent employeur pour l'instant. Nous avons fait le contrat de travail en fonction des congés de ce dernier.
Ayant comptabilisé 6 jours non travaillés en octobre, idem pour fin décembre et février, dans ma logique, il fallait que je procède à un calcul cour de cassation pour juillet aussi:S :S
Dans mon cas, des congés sans solde ayant été pris d'août à février, il n'y a pas de jours de congés non pris?
Il y aura donc 7.5 jours acquis fin août.

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Fin d'accueil et de contrat il y a 7 mois 2 semaines #4

  • dacia
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bonjour
vous avez déduit les jours de congé car non acquis jusqu'au 31 mai
mais à partir de cette date vous avez des congés acquis pk vous travaillez depuis août
selon quand vous avez commencé cela donnera en mai 10 mois travaillés moins 3 semaines de congés non acquis ainsi que les semaines non travaillées du mois d'août où vous avez démarré le contrat 9 mois et qques sem
9 mois X 2,5jours = 22,5 arrondi à 23 jours acquis où vous prendrez 12 jours payés en juillet ou 11 si le 14 juillet tombe sur vos congés
et à rupture si c'est le 31 août 4 mois travaillés pk vos congés acquis comptent car assimilés à du temps de travail 4X2,5j = 10 jours acquis
donc un solde de congés acquis non pris de 11 ou 12j (selon si il y a le 14 juillet) + 10 jours = 21 ou 22 jours de congés acquis non pris
Ce message a reçu les remerciements de : cl37

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Fin d'accueil et de contrat il y a 7 mois 2 semaines #5

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cl37 écrit: Bonjour Dacia et merci beaucoup pour votre retour.
Je n'ai qu'un parent employeur pour l'instant. Nous avons fait le contrat de travail en fonction des congés de ce dernier.
Ayant comptabilisé 6 jours non travaillés en octobre, idem pour fin décembre et février, dans ma logique, il fallait que je procède à un calcul cour de cassation pour juillet aussi:S :S
Dans mon cas, des congés sans solde ayant été pris d'août à février, il n'y a pas de jours de congés non pris?vous avez pris vos congés en temps mais ils n'ont pas été rémunéré car non acquis, il faut donc bien à un moment régler vos congés que vous acquérez dés le début du contrat
Il y aura donc 7.5 jours acquis fin août.

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Dernière édition: par dacia.

Fin d'accueil et de contrat il y a 7 mois 2 semaines #6

  • cl37
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Bonjour Dacia
Merci beaucoup pour votre aide...
Le contrat a débuté le 22 août, avec un accueil du mercredi au vendredi.
Du 1er septembre au 31 mai, je suis d'accord, cela fait bien 2.5 jours x 9 mois = 22.5 jours arrondis à 23 jours
Pour les absences de octobre, décembre et février, j'ai déduis.
Les prochains congés prévus du 8 au 21 juillet, j'ai comptabilisé ainsi :
Premier jour qui doit être travaillé le mercredi 10 juillet jusqu'au jour précédent la reprise soit le mardi 23 juillet ( jours comptés 10,11,12,13,15,16,17,18,19,20,21,22 et 23 = 12 jours
Pas de déduction de salaire car solde de congés acquis supérieurs.
Il restera 11 jours de congés acquis non pris (sur la période de août au 31 mai) + les CP acquis de juin à fin août, soit 7.5 jours arrondis à 8 jours, soit 19 jours.
C'est vraiment pas évident les CP, avec les jours ouvrables, le calcul cour de cassation, Etc...

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