Bonsoir,
Je vous écris car je suis totalement perdue. Pour remplacer mon assistante maternelle qui est en congé maternité, j'en ai employé une autre. Pour différentes raisons, je souhaite poursuivre avec la nouvelle. Je vais donc devoir licencier la première. J'ai à ce propos plusieurs questions :
1) Si j'ai bien lu toutes les informations que j'ai pu trouver, il y a une protection relative de 4 semaines après la fin du congé maternité sauf déménagement, entrée à l'école ou motif économique. La difficulté à payer 2 assistantes maternelles entre-t-elle dans la "case" motif économique ?
2) Si je dois respecter ce délai de 4 semaines, le préavis prend-il effet à compter du 1er jour de ces 4 semaines ou bien à l'issue de ces 4 semaines, auquel cas je devrai rémunérer mon assistante maternelle durant environ 2 mois alors qu'elle n'aura pas mon enfant à garder ?
3) Depuis le début du contrat (en année incomplète), je paye les congés payés à raison de 10% tous les mois, ce qui est mal je sais mais cela a été demandé par l'assistante maternelle et présenté dans les possibilités par le RAM au moment de ma prise d'informations avant l'embauche. Etant novice, j'ai fait confiance... Puisque ces congés sont payés par anticipation depuis le début, comment pourrais-je devoir une indemnité compensatrice de congés payés ? Ma 2ème assistante maternelle fonctionne ainsi également et elle me dit qu'en général, du coup, en fin de contrat, c'est elle qui doit des CP à ses employeurs et que généralement ils ne les lui décomptent pas.
4) Autre question concernant les congés payés : Si je vois les différents posts à ce sujet, je lis que je devrai payer des CP à mon ass mat à la fin de son congé maternité. Or, selon moi, puisque le montant déclaré à la Sécurité Sociale pour le versement des indemnités journalières prend en compte les congés payés versés mensuellement (comme cela a été dicté par la personne consultée à la Sécurité Sociale), les CP sont pris en charge par la SS. Les payer à la fin du congé maternité reviendrait donc les payer 2 fois. Ce raisonnement m'a été confirmé par le RAM ainsi que Pajemploi. Je comprends que l'assistante maternelle continue à acquérir des CP, qu'elle pourra donc les prendre, mais je ne comprends pas pourquoi je devrais les payer.
5) Dernière question : je vois tous les calculs pour l'indemnité de licenciement formulés en brut, mais nous employeurs convertissons bien ce montant en net pour savoir ce que nous devons payer au réel, ou bien verse-t-on réellement le montant brut ?
J'espère que l'exposé de la situation et mes questions sont bien formulés et compréhensibles. Je tiens vraiment à faire les choses dans la légalité mais sans me faire avoir.
Merci à tous ceux et à toutes celles qui pourront répondre à tout ou partie de mes questions.