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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

contrat occasionnel il y a 9 ans 9 mois #1

Bonjour
J'ai signé un contrat occasionnel du 1er juin au 13 aout. J'ai fait 80h en juin et une soixantaine en juillet. La maman m'a appelé ce matin pour me dire que suite à son déménagement du 1er aout, elle n'avait plus besoin de mes services. Comment se calculent les indemnités car là, je sèche!! Merci

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contrat occasionnel il y a 9 ans 9 mois #2

Bonjour.
Pour calculer l'indemnité compensatrice des CP, il faut faire le calcul des 10% et du maintien de salaire et retenir la solution la plus avantageuse pour vous.
- 10% = 10% des rémunérations brutes perçues pendant le contrat.
- Maintien de salaire : nbre de semaines travaillées/4*2.5 = Nbre de jours ouvrables de CP acquis. Vous arrondissez à l'entier supérieur.
Vous convertissez ensuite en jours ouvrés : nbre de jours ouvrables/6*nbre de jours travaillés par semaine. Vous n'arrondissez pas.
Vous faites ensuite : nbre de jours ouvrés*taux horaire brut*nbre d'heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire.
Ce message a reçu les remerciements de : nounou04200

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contrat occasionnel il y a 9 ans 9 mois #3

merci pour votre réponse!
Ai-je droit à une indemnité suite à l'arrêt prématuré du contrat? dois-je appliquer aussi l'indemnité de précarité?

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contrat occasionnel il y a 9 ans 9 mois #4

Il n'y a pas d'indemnité de précarité pour un contrat occasionnel, uniquement pour les cdd.
Pour la rupture anticipée du contrat, je ne sais pas. Attendons l'avis des autres collègues.
Ce message a reçu les remerciements de : nounou04200

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Dernière édition: par Dauphin.

contrat occasionnel il y a 9 ans 9 mois #5

merci

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contrat occasionnel il y a 9 ans 9 mois #6

bonjour

un contrat occasionnel c'est le paiement au réel et au terme c'est 10% de cp ;)
Ce message a reçu les remerciements de : nounou04200

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