SUJET :

bonjour,

Nous employons une AM depuis le mois de mai 2013. Celle ci nous a transmis sa lettre de démission et je voudrai savoir ce que je dois lui verser
au titre de la régularisation. (nous étions en année incomplete 42 semaines par an), car je suis un peu perdu.

début du contrat le 13 mai 2013 et fin de contrat le 08 novembre 2014.

les heures hebdomadaires etaient de 41h25 par semaines. et le montant brut etait de 4,53 €

dans l'attente de votre réponse

cordialement

Bonjour, il y à dans la rubrique outil une calculette qui vous permettra de faire l'évaluation de votre régul. N'hésitez pas à poser d'autres questions.

je vous remercie,

au niveau du nombre de semaines travaillées il faut déduire les semaines de congés ou l'enfant n'etait pas gardé ?

j ai rentre le nombre de semaine écoulée de la date anniversaire au dernier jour de travail

le nombre de semaine travaillées en déduisant les congés.

le taux etc etc et le résultat est 0.

je n'ai donc pas de régularisation a faire ?

pour calculer la régul il vous faut tenir compte des heures notées au contrat
et des sem travaillées

par contre vu qu'elle a commencé à travailler le 13 mai 2013 si elle a (à elle) des enf de moins de 15 ans elle avait acquis des congés le 31 mai 2013 et ces jours transformés en sem sont à comptabiliser dans le nbre de sem travaillées (les CP acquis sur l'année de réf précédente sont assimilées à du temps de travail)

idem pour les congés acquis du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014

donc en fait il faut compter le nbre de sem travaillées et le nbre de sem de congés payés acquises qui sont assimilées à du temps de travail

bonjour,
s'il s'agit de la régularisation de salaire (article 18 de la CCN, paragraphe D) en cas d'année incomplète, celle ci se calcule hors congés...

il faut comparer les heures réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat de travail aux heures qui ont été rémunérées par le salaire mensualisé
il est possible que la régularisation soit de 0, sinon il s'agit d'un élément du salaire soumis aux cotisations sociales

merci fabi pas bien sur le coup là je parle régul et CP en meme temps, dslée serge72