SUJET :

Bonjour,

Je suis AM (et maman de 2 enfants de - de 15 ans) et j'ai une fin de contrat qui se termine mal.

En effet, personne ne dit la même chose entre tous la Direction du Travail et de l'emploi, les sites, l'UFNAFAAM, les collègues.... et ma PE a aussi d'autres sons de cloches et ne veut pas me payer mes CP.

Nous avons signé en début d'année un contrat en année incomplète de 44 semaines.

Qui a raison pour les questions suivantes ?

Première question : mon préavis de 15 jours calendaires peut-il se terminer un samedi ? l'UFNAFAAM me dit que oui, des collègues et le site Zen avec mon AssMat disent que non, la CCN ne précise rien à ce sujet....

Deuxième question : Pour calculer le salaire de septembre (dernier mois), je voulais faire le calcul de la Cour de Cassation, l'UFNAFAAM me dit que non, de faire au réel...

Troisième question :
Au cours de ce contrat, j'aurais travaillé 21 semaines, donc acquis 17 jours ouvrables selon mes calculs (les 4 jours pour mes jeunes enfants sont inclus)
J'ai pris 12 jours cet été car la CCN dit que nous devons prendre un minimum de 12 jours dans la période "estivale" ; donc selon moi, je n'ai pas "volé" ma PE. 12 jours répartis de la manière suivante :6 jours acquis, 6 jours en cours d'acquisition.

D'où ma question : les CP restant à payer sont donc bien 7 jours en cours d'acquisition + 4 jours jeunes enfants soit 11 jours ouvrables (= 7 jours ouvrés) ?

Quatrième question : quand pour la période allant jusqu'au 31 mai, c'est la méthode de 10 % mensuels qui a été appliquée (j'ai appris comme cela en formation et appris ensuite en juin que cela ne se faisait pas du tout et stoppé de suite), et quand je m'aperçois maintenant que c'est la méthode du maintien de salaire qui aurait dû être plus avantageuse pour moi, ai-je le droit de faire une rectification en cette fin de contrat et de me faire payer la différence ?

Cinquième question : y-a-t'il un montant minimum pour aller au prud'hommes ?

La PE refuse de me payer le moindre congé payé et d'appliquer les 4 jours enfant de - de 15 ans, car elle dit que j'ai 8 semaines de congés payés par an vu que les semaines où je n'ai pas eu son enfant, elle m'a payé quand même ! Je lui ai tout expliqué en entretien préalable pour le calcul du tarif horaire et à la signature du contrat pour la mensualisation (lissage etc...) mais elle confond tout et ne cherche pas à comprendre...

Merci à toutes les personnes qui pourront m'aider, pour confirmer mes calculs ou corriger mes erreurs. Je débute, j'ai à coeur de bien faire les choses et dans le respect de la loi.

assmatagreee écrit: Bonjour,

Je suis AM (et maman de 2 enfants de - de 15 ans) et j'ai une fin de contrat qui se termine mal.

En effet, personne ne dit la même chose entre tous la Direction du Travail et de l'emploi, les sites, l'UFNAFAAM, les collègues.... et ma PE a aussi d'autres sons de cloches et ne veut pas me payer mes CP.

Nous avons signé en début d'année un contrat en année incomplète de 44 semaines.

Qui a raison pour les questions suivantes ?

Première question : mon préavis de 15 jours calendaires peut-il se terminer un samedi ? l'UFNAFAAM me dit que oui, des collègues et le site Zen avec mon AssMat disent que non, la CCN ne précise rien à ce sujet....

Deuxième question : Pour calculer le salaire de septembre (dernier mois), je voulais faire le calcul de la Cour de Cassation, l'UFNAFAAM me dit que non, de faire au réel...

Troisième question :
Au cours de ce contrat, j'aurais travaillé 21 semaines, donc acquis 17 jours ouvrables selon mes calculs (les 4 jours pour mes jeunes enfants sont inclus)
J'ai pris 12 jours cet été car la CCN dit que nous devons prendre un minimum de 12 jours dans la période "estivale" ; donc selon moi, je n'ai pas "volé" ma PE. 12 jours répartis de la manière suivante :6 jours acquis, 6 jours en cours d'acquisition.

D'où ma question : les CP restant à payer sont donc bien 7 jours en cours d'acquisition + 4 jours jeunes enfants soit 11 jours ouvrables (= 7 jours ouvrés) ?

Quatrième question : quand pour la période allant jusqu'au 31 mai, c'est la méthode de 10 % mensuels qui a été appliquée (j'ai appris comme cela en formation et appris ensuite en juin que cela ne se faisait pas du tout et stoppé de suite), et quand je m'aperçois maintenant que c'est la méthode du maintien de salaire qui aurait dû être plus avantageuse pour moi, ai-je le droit de faire une rectification en cette fin de contrat et de me faire payer la différence ?

Cinquième question : y-a-t'il un montant minimum pour aller au prud'hommes ?

La PE refuse de me payer le moindre congé payé et d'appliquer les 4 jours enfant de - de 15 ans, car elle dit que j'ai 8 semaines de congés payés par an vu que les semaines où je n'ai pas eu son enfant, elle m'a payé quand même ! Je lui ai tout expliqué en entretien préalable pour le calcul du tarif horaire et à la signature du contrat pour la mensualisation (lissage etc...) mais elle confond tout et ne cherche pas à comprendre...

Merci à toutes les personnes qui pourront m'aider, pour confirmer mes calculs ou corriger mes erreurs. Je débute, j'ai à coeur de bien faire les choses et dans le respect de la loi.

Bonjour

Votre contrat est en année incomplète de 44 semaines d'accueil, ce qui veut dire que vous ne devez travailler que 44 semaines sur l'année.

44 semaines d'accueil, 5 semaines de congés assmat, et 3 semaines d'absence programmées de l'enfant. ce qui fait 8 semaines de nos accueil.

Vos congés annuels sont de 5 semaines et dans le cas d'une année incomplète, peut importe qu'ils soient acquis ou pas, vous les aurez forcément pris puisque ces 5 semaines de font pas parties des semaines d'accueil.

Votre indemnité de congés payés, doit être payés après acquisition et au prorata du temps travaillé, en plus du salaire mensuel.

Cette indemnité doit être payée au plus favorable pour le salarié, donc on doit comparer les 2 méthodes (10% des salaires versés sur l'année de référence ou le maintien du salaire) et retenir la plus avantageuse. Dans votre cas le PE doit régulariser les cp si ils n'ont pas été payés à leur juste valeur.

Lorsqu'un mois n'est pas complet, parce qu'il doit y avoir diminution de salaire, il ce calcul selon la méthode de la cour de cassation et pas autrement.


Vous devriez prendre contact avec un syndicat assmat afin de régler ce litige dans les règles.

en voici un :

www.unsa-assmat.org/

assmatagreee écrit: Bonjour,
Bonjour,
Je suis AM (et maman de 2 enfants de - de 15 ans) et j'ai une fin de contrat qui se termine mal.

En effet, personne ne dit la même chose entre tous la Direction du Travail et de l'emploi, les sites, l'UFNAFAAM, les collègues.... et ma PE a aussi d'autres sons de cloches et ne veut pas me payer mes CP.

Nous avons signé en début d'année un contrat en année incomplète de 44 semaines.
Date de début du contrat, svp?
Qui a raison pour les questions suivantes ?

Première question : mon préavis de 15 jours calendaires peut-il se terminer un samedi ? l'UFNAFAAM me dit que oui, des collègues et le site Zen avec mon AssMat disent que non, la CCN ne précise rien à ce sujet....
Un préavis ne peux ce finir un samedi , un dimanche ou un jour férier il sera reporter le premier jour ouvrable suivant ( article R1232-1 du code du travail) .
Deuxième question : Pour calculer le salaire de septembre (dernier mois), je voulais faire le calcul de la Cour de Cassation, l'UFNAFAAM me dit que non, de faire au réel...
Pas de réel vous devez aplliquer le calcul selon Cour de cassation.
Troisième question :
Au cours de ce contrat, j'aurais travaillé 21 semaines, donc acquis 17 jours ouvrables selon mes calculs (les 4 jours pour mes jeunes enfants sont inclus)
J'ai pris 12 jours cet été car la CCN dit que nous devons prendre un minimum de 12 jours dans la période "estivale" ; donc selon moi, je n'ai pas "volé" ma PE. 12 jours répartis de la manière suivante :6 jours acquis, 6 jours en cours d'acquisition.
Je ne pense pas que votre calcul des jours de cp acquis soit juste. Vous devez calculer sur les périodes suivantes :
Début du contrat au 31 mai 2014 puis du 1^er juin au dernier jour de travail.
D'où ma question : les CP restant à payer sont donc bien 7 jours en cours d'acquisition + 4 jours jeunes enfants soit 11 jours ouvrables (= 7 jours ouvrés) ?
A revoir le montant restant dû après recalcul des jours acquis.
Quatrième question : quand pour la période allant jusqu'au 31 mai, c'est la méthode de 10 % mensuels qui a été appliquée (j'ai appris comme cela en formation et appris ensuite en juin que cela ne se faisait pas du tout et stoppé de suite), et quand je m'aperçois maintenant que c'est la méthode du maintien de salaire qui aurait dû être plus avantageuse pour moi, ai-je le droit de faire une rectification en cette fin de contrat et de me faire payer la différence ?
Vous êtes en droit de demander le restant dû si le maintien de salaire rable , article CN.
Cinquième question : y-a-t'il un montant minimum pour aller au prud'hommes ?
Non , on peut aussi aller au PH pour l'obtention de ses BS,certificat de travail etc.
La PE refuse de me payer le moindre congé payé et d'appliquer les 4 jours enfant de - de 15 ans, car elle dit que j'ai 8 semaines de congés payés par an vu que les semaines où je n'ai pas eu son enfant, elle m'a payé quand même ! Je lui ai tout expliqué en entretien préalable pour le calcul du tarif horaire et à la signature du contrat pour la mensualisation (lissage etc...) mais elle confond tout et ne cherche pas à comprendre...
Elle a pas tout compris alors.

Merci à toutes les personnes qui pourront m'aider, pour confirmer mes calculs ou corriger mes erreurs. Je débute, j'ai à coeur de bien faire les choses et dans le respect de la loi.

assmatagreee écrit: Bonjour,

Je suis AM (et maman de 2 enfants de - de 15 ans) et j'ai une fin de contrat qui se termine mal.

En effet, personne ne dit la même chose entre tous la Direction du Travail et de l'emploi, les sites, l'UFNAFAAM, les collègues.... et ma PE a aussi d'autres sons de cloches et ne veut pas me payer mes CP.

Nous avons signé en début d'année un contrat en année incomplète de 44 semaines.

Qui a raison pour les questions suivantes ?

Première question : mon préavis de 15 jours calendaires peut-il se terminer un samedi ? l'UFNAFAAM me dit que oui, des collègues et le site Zen avec mon AssMat disent que non, la CCN ne précise rien à ce sujet....Voici le texte de loi qui dit qu'un préavis ne se termine pas le week end ou un jour férié : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGITEXT000006072050
"Lorsque les délais prévus par les dispositions légales du présent titre expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant."


Deuxième question : Pour calculer le salaire de septembre (dernier mois), je voulais faire le calcul de la Cour de Cassation, l'UFNAFAAM me dit que non, de faire au réel... Le calcul de la cour de cassation est le seul calcul légal pour une déduction de salaire car nous ne sommes pas payées au réel mais mensualisées !

Troisième question :
Au cours de ce contrat, j'aurais travaillé 21 semaines, donc acquis 17 jours ouvrables selon mes calculs (les 4 jours pour mes jeunes enfants sont inclus). Renseignez vous auprès de votre dirrecte mais normalement, on ne tient pas compte des enfants de moins de 15 ans lors d'une rupture de contrat.
J'ai pris 12 jours cet été car la CCN dit que nous devons prendre un minimum de 12 jours dans la période "estivale" ; donc selon moi, je n'ai pas "volé" ma PE. 12 jours répartis de la manière suivante :6 jours acquis, 6 jours en cours d'acquisition. Peu importe le nombre de jours ouvrables de cp acquis, vous devez prendre 5 semaines de congés par an. En année incomplète, vous percevez tous les mois le même salaire qu'il ai été travaillé entièrement ou non. Les CP acquis se calculent au 31 mai et se payent selon une des 4 méthodes citées dans notre ccn. Donc à la rupture du contrat, vous faites le point sur les CP acquis entre le 1^er juin et la fin du contrat avec les 2 calculs (10% et maintien de salaire) et les pe vous versent le plus avantageux pour vous. Peu importe le nombre de jours de CP pris cet été, c'était bien prévue dans le contrat et dans le calcul de la mensu normalement.

D'où ma question : les CP restant à payer sont donc bien 7 jours en cours d'acquisition + 4 jours jeunes enfants soit 11 jours ouvrables (= 7 jours ouvrés) ?

Quatrième question : quand pour la période allant jusqu'au 31 mai, c'est la méthode de 10 % mensuels qui a été appliquée (j'ai appris comme cela en formation et appris ensuite en juin que cela ne se faisait pas du tout et stoppé de suite), et quand je m'aperçois maintenant que c'est la méthode du maintien de salaire qui aurait dû être plus avantageuse pour moi, ai-je le droit de faire une rectification en cette fin de contrat et de me faire payer la différence ? Oui, bien sur ! Ce sont les pe qui n'ont pas respecté le code du travail et notre ccn, ils doivent donc procéder à une régul.

Cinquième question : y-a-t'il un montant minimum pour aller au prud'hommes ? Je crois que c'est 80€ mais à vérifier.

La PE refuse de me payer le moindre congé payé et d'appliquer les 4 jours enfant de - de 15 ans, car elle dit que j'ai 8 semaines de congés payés par an vu que les semaines où je n'ai pas eu son enfant, elle m'a payé quand même ! Je lui ai tout expliqué en entretien préalable pour le calcul du tarif horaire et à la signature du contrat pour la mensualisation (lissage etc...) mais elle confond tout et ne cherche pas à comprendre... Et bien ,il va bien falloir qu'elle comprenne, sinon, prud'hommes !

Merci à toutes les personnes qui pourront m'aider, pour confirmer mes calculs ou corriger mes erreurs. Je débute, j'ai à coeur de bien faire les choses et dans le respect de la loi.

ylol écrit:

assmatagreee écrit: Bonjour,
Bonjour,
Je suis AM (et maman de 2 enfants de - de 15 ans) et j'ai une fin de contrat qui se termine mal.

En effet, personne ne dit la même chose entre tous la Direction du Travail et de l'emploi, les sites, l'UFNAFAAM, les collègues.... et ma PE a aussi d'autres sons de cloches et ne veut pas me payer mes CP.

Nous avons signé en début d'année un contrat en année incomplète de 44 semaines.
Date de début du contrat, svp?
19 mars (cette semaine-là adaptation 2 x 1h en présence des parents)

Qui a raison pour les questions suivantes ?

Première question : mon préavis de 15 jours calendaires peut-il se terminer un samedi ? l'UFNAFAAM me dit que oui, des collègues et le site Zen avec mon AssMat disent que non, la CCN ne précise rien à ce sujet....
Un préavis ne peux ce finir un samedi , un dimanche ou un jour férier il sera reporter le premier jour ouvrable suivant ( article R1232-1 du code du travail) .
merci, je vais imprimer l'article de suite
donc pour ma part, recommandé reçu le samedi 9/08 donc 1^er jour de préavis, semaine suivante non travaillée prévue au contrat, puis 12 jours CP pris par moi donc ça suspendait le préavis pendant ces 12 jours, redémarrage du préavis le 1^er /09, fin des 15 jours calendaires le samedi 6/09 donc report de la fin de préavis au lundi 8/09 inclus.... j'ai bon non ?

Deuxième question : Pour calculer le salaire de septembre (dernier mois), je voulais faire le calcul de la Cour de Cassation, l'UFNAFAAM me dit que non, de faire au réel...
Pas de réel vous devez aplliquer le calcul selon Cour de cassation.
c'est bien ce que j'ai fait ! 50 h prévues entre le 1^er et le 8/09 donc à payer même si la PE ne m'a laissé son enfant que 2 jours (donc 20 h)

Troisième question :
Au cours de ce contrat, j'aurais travaillé 21 semaines, donc acquis 17 jours ouvrables selon mes calculs (les 4 jours pour mes jeunes enfants sont inclus)
J'ai pris 12 jours cet été car la CCN dit que nous devons prendre un minimum de 12 jours dans la période "estivale" ; donc selon moi, je n'ai pas "volé" ma PE. 12 jours répartis de la manière suivante :6 jours acquis, 6 jours en cours d'acquisition.
Je ne pense pas que votre calcul des jours de cp acquis soit juste. Vous devez calculer sur les périodes suivantes :
Début du contrat au 31 mai 2014 puis du 1^er juin au dernier jour de travail.
19 mars -> 31 mai : 11 semaines travaillées / 4 (année incomplète) x 2,5 = 6,87 jours ouvrables arrondis à 6 ou 7
1^er juin -> 8 sept : 11 semaines travaillées (4 semaines non travaillées dans l'été) donc 6,87 jours ouvrables
+ 4 jours enfants de - de 15 ans

D'où ma question : les CP restant à payer sont donc bien 7 jours en cours d'acquisition + 4 jours jeunes enfants soit 11 jours ouvrables (= 7 jours ouvrés) ?
A revoir le montant restant dû après recalcul des jours acquis.


Quatrième question : quand pour la période allant jusqu'au 31 mai, c'est la méthode de 10 % mensuels qui a été appliquée (j'ai appris comme cela en formation et appris ensuite en juin que cela ne se faisait pas du tout et stoppé de suite), et quand je m'aperçois maintenant que c'est la méthode du maintien de salaire qui aurait dû être plus avantageuse pour moi, ai-je le droit de faire une rectification en cette fin de contrat et de me faire payer la différence ?
Vous êtes en droit de demander le restant dû si le maintien de salaire rable , article CN.
méthode des 10 % : 123 € payés, méthode du maintien de salaire 146 €

Cinquième question : y-a-t'il un montant minimum pour aller au prud'hommes ?
Non , on peut aussi aller au PH pour l'obtention de ses BS,certificat de travail etc.

La PE refuse de me payer le moindre congé payé et d'appliquer les 4 jours enfant de - de 15 ans, car elle dit que j'ai 8 semaines de congés payés par an vu que les semaines où je n'ai pas eu son enfant, elle m'a payé quand même ! Je lui ai tout expliqué en entretien préalable pour le calcul du tarif horaire et à la signature du contrat pour la mensualisation (lissage etc...) mais elle confond tout et ne cherche pas à comprendre...
Elle a pas tout compris alors.

Merci à toutes les personnes qui pourront m'aider, pour confirmer mes calculs ou corriger mes erreurs. Je débute, j'ai à coeur de bien faire les choses et dans le respect de la loi.

Petite question subsidiaire concernant les jours "enfant de - de 15 ans" : est-ce que cela s'applique pour chaque période de référence ou une seule fois par an ? donc dans mon cas 1 fois ou 2 ?

bonjour
pour les cp enfants-15ans c'est pour chaque période de référence
il y a aussi la régularisation des heures
c'est a dire la différence entre les heures faites et celles payé par la mensualisation,sans remettre en question les termes du contrat