SUJET :

sandrine6767 écrit: bonjour
pour les cp enfants-15ans c'est pour chaque période de référence
il y a aussi la régularisation des heures
c'est a dire la différence entre les heures faites et celles payé par la mensualisation,sans remettre en question les termes du contrat

Donc selon vous, pour ce contrat (mars-septembre) j'ai droit à 2 fois 4 jours ? Cooooool !

Le calcul de la régularisation a été fait.

assmatagreee écrit:

sandrine6767 écrit: bonjour
pour les cp enfants-15ans c'est pour chaque période de référence
il y a aussi la régularisation des heures
c'est a dire la différence entre les heures faites et celles payé par la mensualisation,sans remettre en question les termes du contrat

Donc selon vous, pour ce contrat (mars-septembre) j'ai droit à 2 fois 4 jours ? Cooooool !

Le calcul de la régularisation a été fait.

Oui pour les jours enfant de - 15 ans sur chaque période de référence, puisqu'on y a le droit à condition de ne pas avoir acquis 30 jours de congés payés. Ces 30 jours s'acquièrent sur une période de référence.

Méfiez vous, si le pe n'est pas d'accord et vous traine devant les prud'hommes, pas sur que l'ass mat ai raison.
Je remet encore la réponse de la dirrecte de rennes à ce sujet :
"Bonjour madame,
Les congés payés pour les mères sont des congés qui se prennent, mais n’entrent pas dans l’indemnité compensatrice de congés si le contrat est rompu.
Le but de ces congés pour mère de famille est de favoriser les mères à être avec leurs enfants pendant les congés si ces mères n’avaient pas acquis 30 jours de congés.
Cordialement"
On est plusieurs ass mat sur ce forum a avoir eu le même genre de réponse de la part de notre dirrecte.

Aucune jurisprudence ne dit le contraire. Il n'y en a pas alors le doute profite au salarié.

Et nous ne pouvons pas faire confiance aux dirrectes puisque elles ne disent pas la même chose de l'une à l'autre. Seul les juges pourront dire si oui ou non nous y avons le droit. Et tant que ce n'est pas fait ce n'est pas à un employeur de le faire.

Dauphin écrit: Méfiez vous, si le pe n'est pas d'accord et vous traine devant les prud'hommes, pas sur que l'ass mat ai raison.
Je remet encore la réponse de la dirrecte de rennes à ce sujet :
"Bonjour madame,
Les congés payés pour les mères sont des congés qui se prennent, mais n’entrent pas dans l’indemnité compensatrice de congés si le contrat est rompu.
Le but de ces congés pour mère de famille est de favoriser les mères à être avec leurs enfants pendant les congés si ces mères n’avaient pas acquis 30 jours de congés.
Cordialement"
On est plusieurs ass mat sur ce forum a avoir eu le même genre de réponse de la part de notre dirrecte.

bonsoir

L'article l 3141-9 du CT sont des congés qui se prennent et se paient!

Il faudrait peut être à remettre à ta dirrecte les réponses des autres dirrectes ! Et fournir un jugement prud’homme ! Et rappeler le droit en cas de doute il profite au salarié ....