SUJET :

Bonsoir !

Désolée de vous solliciter mais là je ne m'en sors pas dans les calculs !

Je vous explique la situation :

1^er problème : Comment calculer indemnité et autre quand le salaire à changé 3 fois depuis le début du contrat ?

Le 28 février 2013, embauche de notre ass mat sur année incompléte : 42,5h / semaine - 45 semaines / an - 3,58 net / heure
Afin de calculer son salaire mensualisé, le calcul fait a été 3,58 x 42,5 x 45 / 12 + 10 % = 627,62 € net

Ensuite le 17 mars 2014, nous faisons évoluer son contrat : 45h / semaine - 46 semaines / an - 3,58 net / heure (donc 679,30 € net/mois)

Puis en septembre, elle augmente son salaire de 2% donc on passe à 692,58 € net / mois (10% pour CP inclus)

2éme problème comment calculer indemnité de congés payés sur un contrat débutant en février ?

Le contrat a donc commencé le 28 février 2013 (elle compte en jours ouvrés, donc 2 jours CP acquis par mois) :
Congés nounou :
- 14 jours en aout 2013
- 5 jours en octobre 2013
- 4 jours en décembre 2013
Congés parents : 10 jours

Congés nounou :
- 3 jours en mai 2014
- 15 jours en aout 2014
- 5 jours en octobre 2014
- 4 jours en décembre 2014
Congés parents : 5 jours

FIN DE CONTRAT 8 janvier 2015.

Elle a 2 filles de moins de 15 ans.

Merci, merci et encore merci pour votre aide !

Marinesshh écrit: Bonsoir ! Bonsoir, aussi

Désolée de vous solliciter mais là je ne m'en sors pas dans les calculs !

Je vous explique la situation :

1^er problème : Comment calculer indemnité et autre quand le salaire à changé 3 fois depuis le début du contrat ?

A chaque avenant il aurait fallu faire une régularisation, mais il n'est pas encore trop tard.


Le 28 février 2013, embauche de notre ass mat sur année incompléte : 42,5h / semaine - 45 semaines / an - 3,58 net / heure
Afin de calculer son salaire mensualisé, le calcul fait a été 3,58 x 42,5 x 45 / 12 + 10 % = 627,62 € net

10% De cp dès le début du contrat n'est pas une méthode prévue dans la ccn, donc illégale, cette méthode est déconcée par la cour européenne.. Là aussi il faut refaire le point sur les cp. Les calculs de salaire et cp se faisant TOUJOURS sur le Brut, pour un paiement en net.


Ensuite le 17 mars 2014, nous faisons évoluer son contrat : 45h / semaine - 46 semaines / an - 3,58 net / heure (donc 679,30 € net/mois)

Puis en septembre, elle augmente son salaire de 2% donc on passe à 692,58 € net / mois (10% pour CP inclus)

2éme problème comment calculer indemnité de congés payés sur un contrat débutant en février ?

Le contrat a donc commencé le 28 février 2013 (elle compte en jours ouvrés, donc 2 jours CP acquis par mois) :

Non, on compte en année incomplète 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées, les semaines de cp non acquis n'ouvrant pas droit aux cp. Et votre am et Vous devez poser des SEMAINES COMPLETES de congés où d'absences.

Congés nounou :
- 14 jours en aout 2013
- 5 jours en octobre 2013
- 4 jours en décembre 2013
Congés parents : 10 jours

Congés nounou :
- 3 jours en mai 2014
- 15 jours en aout 2014
- 5 jours en octobre 2014
- 4 jours en décembre 2014
Congés parents : 5 jours

FIN DE CONTRAT 8 janvier 2015.

Elle a 2 filles de moins de 15 ans.

Merci, merci et encore merci pour votre aide !

Heureusement vous avez encore le temps pour régulariser tout çà. Donc reprenez depuis le début vos BS, pour faire les régularisations, de date du début au premier avenant, et ainsi de suite.....
La régularisation consistant à comparer les heures mensualisées du fait du lissage aux heures réellement éffectuées.

Ensuite il faut comparer pour chaque période de reférence la méthode du maintien de salaire (paiement des jours ouvrés acquis X taux horaire brut x nbre d'heures accueil jour), à la méthode des 10% (du total des salaires bruts percus pendant la période de référence, y compris heures sup, régul, heures complémentaires, et indemnités de cp acquises la période précédente)
La comparaison doit obligatoirement être faite à chaque période et la méthode la plus avantageuse appliquée.

Sachant que pour chaque période si votre am n'àvait pas acquis 30 jours de cp au 31 mai, elle avait droit à 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de quinze ans.