SUJET :

Merci pour vos réponses!!!!
Elle m'a juste prévenu au téléphone et le lendemain elle m'a donné 4 jours pour trouver un autre mode de garde!!!
Elle ne veut pas faire la démission, elle me demande le licenciement + 10% CP + rupture + régularisation. Elle n'est pas belle la vie? Et la dame de RAM me dit que si je ne paie pas tout cela, elle peut déposer la plainte. Par ailleurs, la dame de RAM ne m'a pas dit que je peux faire le licenciement pour abandon de poste, c'est vous qui m'apprenez.

Bonjour.
Si votre ass mat ne veut pas démissionner, effectivement il s'agit d'un abandon de poste. Vous pouvez la licencier pour faute grave ce qui signifie pour votre ass mat que vous ne lui devez pas de préavis ni d'indemnité de rupture
Je cite 2 extraits de notre ccn :
c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer
f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.

Par contre pour les CP, vous parlez de 10%, mais vous avez bien fait le calcul également avec le maintien de salaire ? Car c'est une obligation et vous devez payer le plus favorable des 2 calculs pour votre ass mat.

Dauphin écrit: Bonjour.
Si votre ass mat ne veut pas démissionner, effectivement il s'agit d'un abandon de poste. Vous pouvez la licencier pour faute grave ce qui signifie pour votre ass mat que vous ne lui devez pas de préavis ni d'indemnité de rupture
Je cite 2 extraits de notre ccn :
c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer
f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.

Par contre pour les CP, vous parlez de 10%, mais vous avez bien fait le calcul également avec le maintien de salaire ? Car c'est une obligation et vous devez payer le plus favorable des 2 calculs pour votre ass mat.

Oui je suis du même avis que Dauphin,

Il faut procéder au licenciement avec motif abandon de poste; en mentionnant que de ce fait le préavis de l'am ne peut-être fait, car l'am n'est plus en mesure d'accueillir l'enfant au domicile pour lequel elle est agréee.
Le dernier salaire du mois calculé selon la cours de cassation.
La régularisation de salaire si contrat en année incomplète.
La régularisation des cp avec calcul des deux méthodes.

Mais pas d'indemnité de rupture.

oh, là, là, comment faire ce calcul? Le contrat est très mal fait.
Le contrat démarre 7/10/2013, pour la période d'adaptation j'ai payé le salaire complet. 25h par semaine est mensualisé sur 46 semaine. Mes congés ne sont pas pris en compte! Nous n'avions jamais les congés en même temps.
Dans le contrat, il est marqué en rouge et en gras "En accord avec les parents et le salarié, les congés seront pris et payés par anticipation". L'AM me disait que le CP était ainsi inclus dans le mensualisation, mais la dame de RAM me dit que c'est pas bon, je dois quand même 10%.

Comment calcule-je la régularisation? Pour l'année dernière elle a profité de ses congés 30 jours + 30 jours mes vacances (2 mois).
Après le 1 juin 2014, elle a eu 21 jours.

Pour la régularisation, je dois calculer tous les 14 mois ou seulement cette année, donc 2 mois + une semaine de décembre?
Le CP 10% dois-je calculer comment?

Merci d'avance, vous me sauvez la vie

alma_mater écrit: oh, là, là, comment faire ce calcul? Le contrat est très mal fait.
Le contrat démarre 7/10/2013, pour la période d'adaptation j'ai payé le salaire complet. 25h par semaine est mensualisé sur 46 semaine. Mes congés ne sont pas pris en compte! Nous n'avions jamais les congés en même temps.
Dans le contrat, il est marqué en rouge et en gras "En accord avec les parents et le salarié, les congés seront pris et payés par anticipation". L'AM me disait que le CP était ainsi inclus dans le mensualisation, mais la dame de RAM me dit que c'est pas bon, je dois quand même 10%.


Votre soucis est que tout est faux dans ce contrat. L'annotation marquée en rouge n'est pas valable puisqu'elle est contraire à la convention collective.
Si j'ai bien compris, votre am à bien sûr 5 semaines de cp, et vous (je crois l'avoir lu dans un autre post) 5 autres décalées. Votre contrat est donc un contrat en année incomplète de 42 semaines (52 - 5 - 5).
Le fait d'avoir calculé la mensu sur 46 semaines est donc faux, et inclure les cp dans la mensualisation çà n'existe pas.
Les droits aux congés payés se calculent uniquement au 31 mai de chaque période, là il faut faire le point entre le nombre de cp acquis pendant la période de référence, (1^er juin / 31 mai), et le total des salaires bruts perçus pendant cette période.

D'après vos explications, il me semble que rien de tout çà n'a été fait. Visiblement l'am à inclus des cp non acquis (puisque début du contrat en octobre) directement dans la mensualisation. Celà n'est pas possible. Puisque les cp doivent ACQUIS pour être REMUNERES.

Quant à la régularisation celà va être difficile de la calculer puisque la mensualisation est fausse.

Il faut refaire les calculs de la mensualisation comme ceçi :
52 semaines - 5 (congés am) - Vos semaines décalées = nbre de semaines d'accueil.
Nbre de semaines d'accueil X nbre d'heures semaine / 12 = total des heures mensualisées.
Total des heures mensualisées X taux horaire brut = Salaire mensuel.



Comment calcule-je la régularisation? Pour l'année dernière elle a profité de ses congés 30 jours + 30 jours mes vacances (2 mois).
Après le 1 juin 2014, elle a eu 21 jours.

Pour la régularisation, je dois calculer tous les 14 mois ou seulement cette année, donc 2 mois + une semaine de décembre?
Le CP 10% dois-je calculer comment?

Merci d'avance, vous me sauvez la vie

Bonjour,
Je vous remercie encore. Mais je suis toujours perdu. Au mois de juin, nous sommes partis en vacances, j'ai la preuve, sur nos passeports, ainsi que sur le passeport de mon bébé est marqué la date de sortie et d'entrée en France, car nous étions à l'étranger pendant 4 semaines. Mon AM m'a fait payer 4 semaines et on a déclaré comme si elle avait travaillé 100h (25hx4). Je dois prendre en compte ce salaire quand je calcule 10% du salaire ou non?
de mois d'octobre 2013 jusqu'au mois septembre 2014 elle a travaillé (y compris mes heures de vacances qui sont déclaré comme heures travaillées)= 1003 h. donc x 3,20 = 3209,60
mais j'ai payé 3568,24 (salaire net, sans indemnité), donc 3568,24 - 3209.60 =358.64 euros trop perçus. (mais je ne vais pas le réclamer, tant pis!)

Comment calculer maintenant les CP? dans les salaires elle a déjà profité 21 jours du 1 juin (+ 4 semaines mes vacances comme si elle avait travaillé, mais tan pis). Dois-je payer 10% en plus?

Merci d'avance