SUJET :

bonjour,

je suis assistante maternelle agréée et j'ai un contrat qui a commencé le 20/09/2012 et se termine le 02/01/2015.
le contrat est sur 36 semaines
toutefois j'aimerais savoir la formule de calcul de CP en maintien de salaire car depuis le début je fais les 10% sur le total des salaires brut mais apparemment je suis perdante et quand on regarde sur internet il y des beaucoup de formules différente à ce sujet.

j'ai également des enfants de - de 15 ans (3) et cela me rapporte aussi des jours

en plus j'ai eu des modification dans mon contrat je suis passé de 3 jour de garde à 4 puis de nouveau à 3.

pouvez vous m'aider rapidement

cdlt

fafa 94250

Bonjour, la méthode du maintien de salaire consiste en année incomplète, à rémunérer les jours ouvrés acquis.

Pour celà, il faut faire au 31 mai le bilan des jours ourvrables acquis sur la période (1^er juin, 31 mai). On compte 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées, consécutives ou non.
Sont considérées comme assimilées :
- les semaines liées à la maternité
- les semaines de formation
- les semaines de cp acquises

Ensuite on transforme les jours ouvrables en jours ouvrés (ceux où on accueille l'enfant)

Pour 3 jours de travail par semaine :

XX jours ouvrables / 6 X 3 = total des jours ouvrés
Total des jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour = rémunération en maintien de salaire.

Et oui la plupart du temps c'est bien plus avantageux.
Et je rappelle que cette méthode est à comparer OBLIGATOIREMENT à chaque fin de période ou de contrat.

merci pour cette réponse rapide

serait il possible d'avoir une trace écrite "officielle" de cette formule de calcul car en fait la responsable de mon RAM donne une formule de calcul je pense éronée
voilà ce qu'elle dit aux parents

salaire brut /26 (nb de jour ouvrable dans un mois) x le nb de cp acquis ce qui ne donne pas du tout le même résultat

du coup les parents appliquent cette méthode donc j'aimerais bien avoir un document officiel pour pouvoir le prouver


merci

fafa94250 écrit: merci pour cette réponse rapide

serait il possible d'avoir une trace écrite "officielle" de cette formule de calcul car en fait la responsable de mon RAM donne une formule de calcul je pense éronée
voilà ce qu'elle dit aux parents

salaire brut /26 (nb de jour ouvrable dans un mois) x le nb de cp acquis ce qui ne donne pas du tout le même résultat


La méthode donnée par le Ram est celle de la "reconstitution de salaire". Mais pour détermniner le salaire brut, il faut partir du principe d'une reconstitution du salaire comme si on avait travaillé sur un année complète. Ce que ce Ram oublie de faire.

Par exemple pour un contrat de 36 semaines, accueil 4 jours semaines, 8 heures par jour. 4€ Brut de l'heure = mensu 384€ BRUT
Au 31 mai 30 jours ouvrables acquis.

On reconstitue le salaire, selon la méthode année complète soit un mensuel de 554.66€ (52 X 32 ) / 12 X 4€

Ensuite la formule SALAIRE BRUT X 30 JOURS DE CP ACQUIS / 26 = 639.9999€

Avec l'autre méthode :
30 jours ouvrables acquis, soit 20 Jours ouvrés à rémunérer = (30/6 *4)
20 jours X 8 HEURES x 4E = 640

Ce qui est la même chose..
Procurez vous le mag assmat mars 2013 N°118 qui explique bien tout çà.


du coup les parents appliquent cette méthode donc j'aimerais bien avoir un document officiel pour pouvoir le prouver


merci

super merci surtout que le ram est abonné à votre revue et a donc le n° 118, je vais aller le consulter demain

merci encore pour tous vos renseignements si rapide

cela me rassure dans mon raisonnement qui était donc juste

une derniere petite question

j'ai vu sur un site qu'on acquière 2.5 jours par mois de CP sans minimum de temps de travail du moment qu'on est chez le meme employeur
est ce vrai ou non ?

apparemment il y a une loi qui est passée en 2012

ou est ce qu'on a 2.5 jours de CP pour 4 semaine de travail

merci