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    27 janvier 2020

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  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

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SUJET : fin de contrat année incomplète et CP

fin de contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 4 semaines #1

Bonjour,
mon contrat a débuté le 01/04/2012 et se termine au 13/08/2014. (année incomplète 44 semaines).
pendant cette période, j'ai pris en temps 5 semaines de CP par an et les PE m'ont versé par anticipation 10% chaque mois.
si mes calculs sont corrects, j'ai donc pris (et à prendre) 84 j de cp d'ici la fin de mon contrat et les PE m'auront payé 73j, que faire de la différence des 11 j ?????????
merci de vos réponses.

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fin de contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 4 semaines #2

bidone écrit: Bonjour,
mon contrat a débuté le 01/04/2012 et se termine au 13/08/2014. (année incomplète 44 semaines).
pendant cette période, j'ai pris en temps 5 semaines de CP par an et les PE m'ont versé par anticipation 10% chaque mois.
si mes calculs sont corrects, j'ai donc pris (et à prendre) 84 j de cp d'ici la fin de mon contrat et les PE m'auront payé 73j, que faire de la différence des 11 j ?????????
merci de vos réponses.


Bonjour,
votre méthode de paiement et de calcul des cp n'est pas bonne. Les 10% sont hors convention et ne représentent pas forcément la somme acquise au titre des CP;
Il faut faire le point sur les CP tous les 31 mai fin de période de référence (1er juin/31 mai)
On calcule 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées (en comptant aussi les semaines acquises les périodes précédentes).
On fait aussi le point sur le total brut des rémunérations perçues pendant la période de référence.
Ensuite on compare le maintien de salaire et les 10%.
Il vous faut donc refaire le point par période de référence et comparer ce que vous avez perçu et ce que VOUS auriez du Percevoir.

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fin de contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 4 semaines #3

Bonjour,
merci de la réponse, mais ça ne répond pas tout à fait à ma question.
je voudrais savoir exactement ce que l'on fait de la différence entre jours cp pris et jours cp payés ?
merci de votre aide !!!

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fin de contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 4 semaines #4

bidone écrit: Bonjour,
merci de la réponse, mais ça ne répond pas tout à fait à ma question.
je voudrais savoir exactement ce que l'on fait de la différence entre jours cp pris et jours cp payés ?
merci de votre aide !!!


Bonjour B)

Et bien s'ils restent des congés à la fin du contrat, les parents devront vous les payer... (de toutes façons les congés en année incomplète sont toujours payés en plus de la mensu et non lorsqu'ils sont pris...)

Et c'est bien le problème de votre contrat et des 10% payés dès le début du contrat... Il faut reprendre tous les calculs comme vous l'a suggéré Metal... ;)

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Dernière édition: par Suzie.

fin de contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 4 semaines #5

et dans le cas contraire, si j'ai pris + de cp par rapport aux cp acquis ???
comment cela se passe t-il ?
merci de vos réponses.

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fin de contrat année incomplète et CP il y a 6 ans 4 semaines #6

bidone écrit: et dans le cas contraire, si j'ai pris + de cp par rapport aux cp acquis ???
comment cela se passe t-il ?
merci de vos réponses.


Cela est impossible. En année incomplète, les 5 semaines de congés de l'assmat et les semaines d'absence de l'enfant ont été enlevées de la mensu dès le départ. Par conséquent, lorsque vous êtes en "congés" c'est sur des semaines sans soldes... Les congés acquis sont justes payés en plus de la mensu, soit par 10% soit par maintien de salaire.

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