SUJET :

Bonjour,


Mon fils est gardé depuis juin 2012 par une assistante maternelle. Il va sur ses 3 ans, et va donc rentrer à l'école à la rentrée prochaine. Il était donc question de poursuivre avec cette nounou en péri-scolaire à partir de septembre.
Or, elle vient de nous apprendre qu'elle était enceinte : accouchement prévu en juillet, donc début du congé maternité en mai. Ensuite, elle compte prendre un congé parental (et n'est pas certaine de reprendre l'activité à l'issue de celui-ci).
De mai à juillet, nous devrons donc faire garder notre enfant par une remplaçante (nous sommes en congés en août), puis passer en péri-scolaire en septembre.

Se pose donc la question de la gestion de cet imprévu.
De quelle manière devons-nous mettre fin au contrat ?
La lecture de différents sites et forums évoque 3 possibilités :

1- Elle démissionne (c'est le plus simple, mais elle ne touche alors pas les Assedic).

2- Nous la licencions (avec son accord).
Il est impossible (et c'est normal) de licencier une femme enceinte durant sa grossesse ou son congé maternité (sauf exception dûment justifiée : déménagement, scolarisation, ...).
Si nous la licencions (toujours avec son accord), quand le faire ? Avant son congé maternité ? A la rentrée scolaire ? A la fin de son congés maternité (qui devrait durer 18 semaines - donc jusqu'en décembre - car elle a déjà plus de 2 enfants) ?
Pendant son congé maternité, qui la paie ? (doit-on la payer et la déclarer sur Pajemploi "comme d'habitude", ou est-ce la sécu qui s'en charge) ?

3- La rupture conventionnelle : c'est possible ? quels sont les avantages et inconvénients ?

Je précise que tout se passe bien avec la nounou, aucun conflit, et nous tenons à garder de bonnes relations, d'autant qu'elle propose de nous présenter des nounous de remplacement, en qui elle a confiance. Je cherche juste la meilleure solution pour tous.


Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bien cordialement.

bonjour,
votre assmat n'a aucun intérêt à démissionner !
la licencier avec son accord... ça existe ça ???!!!

vous allez donc devoir attendre la fin de son congé maternité pour pouvoir procéder au retrait d'enfant, il n'y a pas d'autre solution...

j'ai une question: pourquoi vouloir détourner la loi qui protège votre salariée ?

Si j'évoque un licenciement "avec son accord", c'est non pas pour "détourner la loi qui protège la salariée" ( ) comme vous dites, bien au contraire : c'est l'ass mat elle-même qui nous a suggéré cette solution lors de l'annonce de sa grossesse ! En précisant que ça nous permettrait "d'éviter de payer son congé mat'"...
(je rappelle qu'elle n'envisage pas de poursuivre son activité par la suite, et pour info, je cherche à gérer ça dans les règles et au mieux, pour elle comme pour nous)

D'où mes questions sur le moment adéquat pour le faire :
- Y-a-t-il un intérêt, pour elle comme pour nous, à le faire juste avant son congé mat' ?
- Y-a-t-il un intérêt, pour elle comme pour nous, à le faire APRES son congé mat' ? Et dans ce cas, qui la paie durant son congé mat' ? (nous ? la sécu ? comment ça se passe ?)

mais comme por toute femme enceinte, ce n'est pas vous qui payerez le congé mat, mais la sécu

La loi protège les femmes enceintes, vous n'avez pas le droit de la licencier pour l'instant. Vous etes l'employeur et responsable , meme si votre ass mat vous dis qu'elle peut etre licenciée...

Cela pourra se faire que 4 semaines apres son congé maternite

D-One écrit: Si j'évoque un licenciement "avec son accord", c'est non pas pour "détourner la loi qui protège la salariée" ( ) comme vous dites, bien au contraire : c'est l'ass mat elle-même qui nous a suggéré cette solution lors de l'annonce de sa grossesse ! En précisant que ça nous permettrait "d'éviter de payer son congé mat'"...
(je rappelle qu'elle n'envisage pas de poursuivre son activité par la suite, et pour info, je cherche à gérer ça dans les règles et au mieux, pour elle comme pour nous)

D'où mes questions sur le moment adéquat pour le faire :
- Y-a-t-il un intérêt, pour elle comme pour nous, à le faire juste avant son congé mat' ?
- Y-a-t-il un intérêt, pour elle comme pour nous, à le faire APRES son congé mat' ? Et dans ce cas, qui la paie durant son congé mat' ? (nous ? la sécu ? comment ça se passe ?)

Bonjour,

le mieux et l'intérêt de chacun est de respecter la loi... Donc pas de licenciement possible...

Pendant le congé maternité, votre assmat touchera des indemnités journalières versées par la CPAM... Pendant le congé maternité, le contrat court toujours, donc votre assmat continue à cumuler des congés qu'il vous faudra lui payer...

En principe, le licenciement ne peut se faire que 4 semaines après le retour du congé maternité. Cependant, si votre assmat souhaite prendre un congé parental, elle devra vous adresser son souhait par courrier au moins un mois avant la fin du congé mater... et à ce moment-là, vous pourrez la licencier dès la fin du congé maternité...

Au moment de la rupture, il faudra calculer régularisation de salaire, le montant des congés payés et l'indemnité de rupture.