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SUJET :

suspension,retrait agrement il y a 9 ans 3 mois #1

bonjour,
je souhaiterai savoir si une suspension d agrement donne droit aux assedics? je sais qu un retrait y donne droit mais y a t il une difference entre retrait et susension pour l ouverture de droits aux assedics? merci par avance

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suspension,retrait agrement il y a 9 ans 3 mois #2

Bonsoir,

Une suspension d'agrément ne peut pas excéder 4 mois. Retrait d'agrément ne peut être retiré qu'après un passage en CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale. Personne ne peut retirer un agrément sans passage en CCPD. Pendant une suspension d'agrément l'Assistante Maternelle concernée n'a plus ses contrats en cours donc plus de salaires pendant 4 mois le temps que doit normalement durer l'enquête des faits qui lui sont reprochés. Pas d'indemnités chômage sur cette période.
Bonne soirée.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

suspension,retrait agrement il y a 9 ans 3 mois #3

petite fleur 59 écrit: Bonsoir,

Une suspension d'agrément ne peut pas excéder 4 mois. Retrait d'agrément ne peut être retiré qu'après un passage en CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale. Personne ne peut retirer un agrément sans passage en CCPD. Pendant une suspension d'agrément l'Assistante Maternelle concernée n'a plus ses contrats en cours donc plus de salaires pendant 4 mois le temps que doit normalement durer l'enquête des faits qui lui sont reprochés. Pas d'indemnités chômage sur cette période.
Bonne soirée.


Pas d'accord, du fait de la suspension, les employeurs sont obligés de licencier l'ass mat puisqu'elle ne peut plus exercer. elle peut donc prétendre à l'indemnisation par Pôle Emploi.
Bonnesoirée

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UNSA-ASSMAT38
www.unsa-assmat.org

suspension,retrait agrement il y a 9 ans 3 mois #4

claire unsa-assmat38 écrit:

petite fleur 59 écrit: Bonsoir,

Une suspension d'agrément ne peut pas excéder 4 mois. Retrait d'agrément ne peut être retiré qu'après un passage en CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale. Personne ne peut retirer un agrément sans passage en CCPD. Pendant une suspension d'agrément l'Assistante Maternelle concernée n'a plus ses contrats en cours donc plus de salaires pendant 4 mois le temps que doit normalement durer l'enquête des faits qui lui sont reprochés. Pas d'indemnités chômage sur cette période.
Bonne soirée.


Pas d'accord, du fait de la suspension, les employeurs sont obligés de licencier l'ass mat puisqu'elle ne peut plus exercer. elle peut donc prétendre à l'indemnisation par Pôle Emploi.
Bonnesoirée

Bonjour,
Merci pour l'info j'en prends bonne note.
Bonne journée

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

suspension,retrait agrement il y a 9 ans 3 mois #5

vous n'êtes pas d 'accord...est ce bien sûr pour les indemnités chômage? merci

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suspension,retrait agrement il y a 9 ans 3 mois #6

bonjour

il me semblait au contraire, d'après ce que j'ai pu lire dans d'autres discussions de forum, que c'est à l'assmat de démission car l'impossibilité de travailler vient d'elle et non du parent employeur.
Elle perd son agrément, momentanément ou non, donc c'est bien d'elle que vient la cause de la rupture du contrat
Ceci dit, je peux me tromper

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