Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3

SUJET :

papier pour fin de contrat. il y a 9 ans 2 mois #1

Bonjour,

Mon contrat se termine demain, samedi 14 fevrier.

Quand dois t-on signer les papiers de fin de contrat ?
Je n'ai plus les enfants en garde, la maman se désiste au jour le jour pour faire les papiers de fin de contrat, à ce jour, plus de nouvelles.

Si nous ne signons rien, que devient le contrat ?

A savoir, sur la lettre de rupture, il était mentionné la date de fin de contrat au 14 février.

Merci d'avance.

Connexion pour participer à la conversation.

papier pour fin de contrat. il y a 9 ans 2 mois #2

newlife388 écrit: Bonjour,

Mon contrat se termine demain, samedi 14 fevrier. Vous travaillez le samedi ? un préavis ne peut pas se terminer un samedi, dimanche ou jours fériés.

Quand dois t-on signer les papiers de fin de contrat ? Vous n'avez rien à signer, sauf si le PE vous remet un solde de tout compte mais ce n'est pas une obligation, ni de le remettre et ni de le signer si vous n'êtes pas d'accord avec les sommes mentionné. Le PE doit vous remettre tous les document le dernier jour du préavis
Je n'ai plus les enfants en garde, la maman se désiste au jour le jour pour faire les papiers de fin de contrat, à ce jour, plus de nouvelles.

Si nous ne signons rien, que devient le contrat ? UN GROS LITIGE ! qu'il faudra trainer devant les PH

A savoir, sur la lettre de rupture, il était mentionné la date de fin de contrat au 14 février. La fin du préavis est déterminé par la date de la 1er présentation du courrier RAR par la poste. Donc à quelle date avez vous reçu ce courrier ?

Merci d'avance.

Connexion pour participer à la conversation.

papier pour fin de contrat. il y a 9 ans 2 mois #3

la date de 1ère presentation est le vendredi 30 janvier et le courrier mentionnait le samedi 14 février.

Connexion pour participer à la conversation.

papier pour fin de contrat. il y a 9 ans 2 mois #4

newlife388 écrit: la date de 1<sup>er</sup>e presentation est le vendredi 30 janvier et le courrier mentionnait le samedi 14 février.


Et votre ancienneté avec cette employeur ?

Si le préavis est de 15 jours = dernier jour du préavis le 13 février
si le préavis est d'un mois = dernier jour le 2 mars.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par biscotte.

papier pour fin de contrat. il y a 9 ans 2 mois #5

5 mois et des brouettes

Connexion pour participer à la conversation.

papier pour fin de contrat. il y a 9 ans 2 mois #6

newlife388 écrit: 5 mois et des brouettes


Donc moins d'un an alors le préavis est de 15 jours calendaires il se donc termine le 13 février au soir.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par biscotte.
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3