SUJET :

Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum pour demander des conseils concernant la procédure de licenciement d'une assistante maternelle agréée que j'emploie en direct, en tant que particulier employeur (PAJE EMPLOI ne sait pas me répondre).

Depuis Novembre 2013, j'emploie une assistante maternelle agréée en CDI pour la garde de mon enfant. Le 29 août 2014, elle a eu un accident de travail (dû à un autre enfant dont elle avait également la garde) qui a eu pour conséquence un 1^er arrêt de travail d'un mois. Celui-ci a été renouvelé plusieurs fois depuis, et va être encore renouvelé.

En parallèle, j'emploie actuellement en CDD de remplacement (depuis 6 mois) une assistante maternelle agréée, pour la garde de mon enfant.

Ma première question est la suivante :
Etant donné que mon assistante maternelle en CDI a été arrêtée pendant 6 mois consécutifs avec renouvellement de l'arrêt mois par mois (pas de reprise de travail), peut-on parler dans ce cas de période ininterrompue pendant 6 mois?
Si oui, si je comprends bien, nous devons lui payer ses congés payés des 6 mois non travaillés.

Ma deuxième question est la suivante :
D'un commun accord, mon assistante maternelle est d'accord pour que je la licencie (car elle a de gros soucis de santé). Cependant, elle est encore en arrêt de travail. Ai-je le droit de la licencier maintenant en indiquant aucun motif dans ma lettre de rupture? En fait, peut-on licencier quelqu'un qui est en arrêt de travail (pour cause d'accident de travail)?

Ou dois-je attendre sa reprise du travail pour démarrer le préavis de 1 mois? Combien de temps cela peut-il durer? Nous n'avons aucune visibilité quant à sa reprise.

En fait, nous souhaitons démarrer un CDI avec notre autre assistante maternelle (actuellement en CDD de remplacement depuis septembre 2014) pour le bien-être de notre enfant qui est prise en charge maintenant depuis plus de 6 mois par notre nouvelle assistante maternelle.

Nous souhaitons procéder dans les règles mais il est très difficile de comprendre nos droits et nos obligations dans notre cas.

Dans l'attente de votre aide,

Nmartin écrit: Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum pour demander des conseils concernant la procédure de licenciement d'une assistante maternelle agréée que j'emploie en direct, en tant que particulier employeur (PAJE EMPLOI ne sait pas me répondre).

Depuis Novembre 2013, j'emploie une assistante maternelle agréée en CDI pour la garde de mon enfant. Le 29 août 2014, elle a eu un accident de travail (dû à un autre enfant dont elle avait également la garde) qui a eu pour conséquence un 1^er arrêt de travail d'un mois. Celui-ci a été renouvelé plusieurs fois depuis, et va être encore renouvelé.

En parallèle, j'emploie actuellement en CDD de remplacement (depuis 6 mois) une assistante maternelle agréée, pour la garde de mon enfant.

Ma première question est la suivante :
Etant donné que mon assistante maternelle en CDI a été arrêtée pendant 6 mois consécutifs avec renouvellement de l'arrêt mois par mois (pas de reprise de travail), peut-on parler dans ce cas de période ininterrompue pendant 6 mois?
Si oui, si je comprends bien, nous devons lui payer ses congés payés des 6 mois non travaillés.

Ma deuxième question est la suivante :
D'un commun accord, mon assistante maternelle est d'accord pour que je la licencie (car elle a de gros soucis de santé). Cependant, elle est encore en arrêt de travail. Ai-je le droit de la licencier maintenant en indiquant aucun motif dans ma lettre de rupture? En fait, peut-on licencier quelqu'un qui est en arrêt de travail (pour cause d'accident de travail)?

Ou dois-je attendre sa reprise du travail pour démarrer le préavis de 1 mois? Combien de temps cela peut-il durer? Nous n'avons aucune visibilité quant à sa reprise.

En fait, nous souhaitons démarrer un CDI avec notre autre assistante maternelle (actuellement en CDD de remplacement depuis septembre 2014) pour le bien-être de notre enfant qui est prise en charge maintenant depuis plus de 6 mois par notre nouvelle assistante maternelle.

Nous souhaitons procéder dans les règles mais il est très difficile de comprendre nos droits et nos obligations dans notre cas.

Dans l'attente de votre aide,

Bonjour,

Etes vous concerné par cet accident du travail ? Vous avez signé la feuille d'accident du travail ?

L'accident du travail est dû à un autre enfant.
Cependant, j'ai signé une feuille pour cet arrêt ainsi que les 2 autres parents employeurs.
Mais je ne reçois pas les documents d'arrêts de travail de la part de la sécurité sociale : c'est seulement le parent employeur de l'enfant entre guillemets en cause de l'arrêt.

Nmartin écrit: L'accident du travail est dû à un autre enfant.
Cependant, j'ai signé une feuille pour cet arrêt ainsi que les 2 autres parents employeurs.
Mais je ne reçois pas les documents d'arrêts de travail de la part de la sécurité sociale : c'est seulement le parent employeur de l'enfant entre guillemets en cause de l'arrêt.

Il faut savoir si elle est en accident du travail pour vous aussi. Vous avez donc signé, vous aussi, le feuille d'accident du travail.

Si oui et bien, il va vous être difficile de mettre fin au contrat.

Si c'est bien le cas (je vais demander confirmation à mon assistante maternelle), combien de temps cela peut-il durer? Cela fait déjà plus de 6 mois que cela dure.
Nous allons lui devoir des congés payés alors qu'elle n'a pas travaillé jusqu'à combien de temps?

D'autant plus que l'assistante maternelle est d'accord pour que je la licencie. D'ailleurs, elle ne se sent pas capable de reprendre un jour des enfants à garder.

En tant que particulier employeur, pouvons nous solliciter une demande d'inaptitude de la part d'un organisme?

Je viens d'avoir confirmation qu'elle est considérée en accident de travail également pour notre enfant.
Que devons nous faire? Combien de temps pouvons nous être dans cette situation?