SUJET :

Bonjour,

Après plusieurs jours à me renseigner sur internet sur différents sites d'ass mat, appel à la spamaf, et calcul avec 3 Rams différents nous avons conclu le solde de tout compte avec les parents de 2 enfants que je gardais depuis 3 ans 1/2 pour l'un et 2 ans pour l'autre.

Je me suis rangée à leurs calculs concernant le paiement de mes congés payés bien que je trouve sur ce forum tout le contraire de ce qui m' a été calculé...

Je m'explique : je pensais que dans le cas d'une fratrie les congés acquis pour l'un l'étaient aussi pour l'autre même si le contrat a débuté juste après ? Dans mon cas ils ont fait contrat par contrat alors que c'est le même employeur...
De même que les congés pour enfants de moins de 15 ans (j'en ai 2), cela m'a été refusé pour l'année de la rupture soit disant que ceux ci ne peuvent être calculés qu'après le 30 avril mon preavis se terminant en mars ??

Pourquoi dans ce forum il est dit tout le contraire ou ai-je juste mal compris ?

Effectivement pour les fratries ce qui acquis avec l'un l'est aussi avec l'autre car on acquiert les cp par employeur et non par enfant et c'est bien dommage que là aussi un syndicat ne tienne pas compte des arrêts cours de cassation qui le précise bien. Dommage pour vous, changez de syndicat.

metal1988 écrit: Effectivement pour les fratries ce qui acquis avec l'un l'est aussi avec l'autre car on acquiert les cp par employeur et non par enfant et c'est bien dommage que là aussi un syndicat ne tienne pas compte des arrêts cours de cassation qui le précise bien. Dommage pour vous, changez de syndicat.

+1

L'avantage de faire un contrat par enfant dans le cas d'une fratrie est que si un des 2 contrats s'arrête (aux 6 ans de l'ainé par exemple), et bien vous avez droit au chômage.
Si vous faites un seul contrat pour les 2 enfants, il faut attendre que les 2 enfants soient partis pour avoir droit au chômage, mais en contrepartie, les cp sont acquis par employeur et non par contrat.
C'est l'un ou l'autre, à vous de voir. Il y a des avantages et des inconvénients pour les 2 méthodes.
Pour ce qui est des jours sup pour enfants de moins de 15 ans, je n'arrête pas de le dire sur ce forum : il faut passer par la case 30 avril pour savoir si nos enfants ont bien moins de 15 ans et sont à notre charge et par la case 31 mai pour savoir si on a acquis ou non 30 jours ouvrables. Sur ce point, la direccte dit la même chose que le spamaf....

Dauphin écrit: L'avantage de faire un contrat par enfant dans le cas d'une fratrie est que si un des 2 contrats s'arrête (aux 6 ans de l'ainé par exemple), et bien vous avez droit au chômage.



Attention à cette affirmation car certains centres pôle emploi, respectent la législation en terme de fratrie et donc refusent l'indemnisation puisqu'ils considèrent que si l'un des enfants de la fratrie est encore gardé il ne peut y avoir rupture de contrat. Par contre pourquoi donc le spamaf ignore les arrêts de cours de cassation ? Car même si on peut l'un des deux enfants, on n'a pas forcément non plus les conditions nécessaires pour l'ouverture de droit au chômage. Donc double peine.
Ensuite pour les jours moins de 15 ans, il y a effectivement deux interprétations, et là aussi certains dossiers aux prud'hommes ont pu être validés en ce sens.





Si vous faites un seul contrat pour les 2 enfants, il faut attendre que les 2 enfants soient partis pour avoir droit au chômage, mais en contrepartie, les cp sont acquis par employeur et non par contrat.

Non c'est faux il n'y à pas de contrepartie.



C'est l'un ou l'autre, à vous de voir. Il y a des avantages et des inconvénients pour les 2 méthodes.
Pour ce qui est des jours sup pour enfants de moins de 15 ans, je n'arrête pas de le dire sur ce forum : il faut passer par la case 30 avril pour savoir si nos enfants ont bien moins de 15 ans et sont à notre charge et par la case 31 mai pour savoir si on a acquis ou non 30 jours ouvrables. Sur ce point, la direccte dit la même chose que le spamaf....

vous aurez beau dire et redire qu'il faut passer par la case du 30 avril pour les 2j enf rien d'autre n'est stipulé que le fait que les enf à charge doivent etre agés de moins de 15 ans au 30 avril

vous ne faites pas les lois et seuls un jugement peut dire ce qu'il en est = passer par la case du 30 avril ou que l'enf soit agé de moins de 15 ans au 30 avril or pour l'instant il n'y a eu aucun arrété rendu sur lequel on puisse s'appuyer pour infirmer ou confirmer ceci

ce n'est pas à nous d'en décider pour l'instant rien n'est précisé et en l'absence le doute doit profiter au salarié