SUJET :

Bonjour, je sollicite un peu de votre temps et surtout votre aide, étant un peu perdu

Mon contrat a débuté le 16/12/14 et le préavis de 15 jours se termine le 24 mars.

En décembre: 3 jours travaillés : il s'agit de la période d'adaptation soit 10h de travail au total sur 3 joursl (16/12/14: 1h30. le 18/12/14 3h. 30/12/14: 5h30) Son salaire hors indemnité a été de 38euro (3.80e l'heure)

Le contrat a pris effet à temps complet le 05/01/2015 pour 50h par semaine (soit 10h/jour) à 3.80e net/h et 4.55e net les heures supplémentaires de la 46 a la 50ème.
43 semaines de garde prévues sur l'année pour un salaire de base de 680.83e et paiement des CP en 3 fois mai, juin, juillet.

- en janvier : 19j travaillées salaire de base 680.83.
- en février: 15j travaillés car congés pris par la nounou salaire de base 680.83
- en mars: préavis prenant fin le 24/03/15 (15j de preavis) soit 17jours dont 5 travaillés car nous n'avons pas souhaité qu'elle garde notre enfant

Mes questions sont les suivantes
Elle nous indique avoir droit à 12j de CP: 7.5 jours +4 (enfants - 15 ans) =11.5 arrondis à 12j

1 CP supplémentaires pour enfants de - de 15 ans. Elle nous en compte 4 car elle a 2 enfants mais sont-ils dus en totalité alors qu'elle n'a travaillé que depuis 18/12/2014 ou bien sont ils proratisés?

2° A t elle droit à 12j jours de cp au total alors que pour le mois de décembre elle n'a travaillé que 10h sur 2 semaines ?

3°Cumule t-elle des CP pendant la durée du préavis alors qu'elle n'a pas gardé l'enfant ?

4° Si elle a bien droit à 12 jours au total, dois-je lui payer les 12 jours en totalité alors qu'elle a déjà posé une semaine de congé en février ? (ne dois-je pas enlever du paiement le 6e jour ouvrable qui est un samedi puisque habituellement elle travaille seulement du lundi au vendredi ?)

5° Son calcul est le suivant, pour 1 jour de CP elle indique 10 heures X son salaire horaire net, est-ce correct ??

6° Elle a reçu en totalité le salaire mensuel de base en février alors qu'elle a pris 1 semaine de congé. Il semble que le salaire mensualisé déjà payé est acquis et qu'en plus nous lui devons le paiement de ses CP (ce qui fait presque doublon).


merci d avance pour votre attention et vos éclaircissements.

vous comptez le nbre de sem travaillées depuis le début du contrat jusqu'à la fin du préavis donc pas la sem qu'elle a pris en congé car ce ne sont pas des congés acquis mais par contre vous comptez les sem de préavis c'est une absence injustifiée de l'enf vous aviez convenu d'un contrat sur année complète

ce nbre de sem travaillées X2,5j /4 = jours ouvrables de congé acquis arrondi au sup + 4j enf moins de 15 ans (non on ne proratise pas c'est le code du travail)
jours ouvrables trouvés - 6j déjà pris en congé et payés alors qu'il aurait fallu les déduire car non acquis

jours ouvrables tenant compte de la déduction des 6j X 5 jours travaillés par sem pour votre enf /6 = nbre de jours ouvrés donc travaillés donc à rémunérer

jours ouvrés X 10 heures travaillées par jour X taux horaire = salaire du pour les congés par la méthode en maintien de salaire à comparer avec les 10% des salaires versés (donc en déduisant la sem de congé prise en février car payée "par avance")
et on paye la plus intéressante


les 6j qu'elle a pris n'auraient pas du etre maintenus en salaire en février car meme par anticipation en ayant commencé à travaillé fin déc elle n'avait pas par anticipation 6j ouvrables en cours d'acquisi tion donc quand on ne maitrise pas il vaut mieux déduire les jours de congé la 1^ère année jusqu'au calcul fait au 31 mai

moi je trouve 15 sem du 16/12 au 24/03/2015 en enlevant 1 sem de congé cela fait 14 sem travaillées
14sem X2,5j/4 =8,75 arrondi à 9j ouvrables + 4j enf =13j ouvrables

13j ouvrables - 6j déjà payés 7j ouvrables dus
7j x 5j travaillés/6= 5,8333j à payer en maintien de salaire mais par contre elle travaille 10h par jour et la majoration pour les heures au-delà de 45h est due aussi pour les congés car maintien de salaire veut dire le meme salaire que celui que le salarié aurait perçu si il n'avait pas été en congé

Bonsoir,

Un très grand merci pour la rapidité de votre réponse particulièrement claire et pédagogique.

J'ai simplement refait le calcul car je décompte la semaine du 29 décembre au 4 janvier 2015 durant laquelle elle n'a pas travaillé.

Je suis un peu étonnée que l'assistante maternelle obtienne 1.25 jours de congé en décembre alors qu'elle n'a travaillé que 10 heures dans le mois (période d'adaptation).

Je précise que mon contrat est en année incomplète car vous m'indiquez que "les semaines de préavis comptent dans le calcul des congés étant donné que c'est un contrat en année complète". Cette rectification change-t-elle la donne ?

Enfin, je me pose une dernière question au vu de votre réponse. Vous m'indiquez que je n'aurais pas dû lui payer en totalité le salaire mensuel de base en février étant donné qu'elle a pris une semaine de congé par anticipation. Vous retirez donc ces 6 jours du calcul des congés payés.
Je me demandais si je pouvais faire cela et les déduire du montant versé au titre des CP car j'ai lu que si l'employeur a trop versé chaque mois, la somme est acquise et il ne peut réclamer le trop perçu. Est-ce légal si je ne lui paye pas ces 6 jours de congés en arguant du fait que son salaire de base a été maintenu en intégralité sur le mois malgré cette fameuse semaine de congé ?

Encore merci pour votre aide si précieuse.

alors bon vous dites avoir refait les calculs pour la sem de congé prise mais je l'avais déjà oté du nbre de sem pour l'acquisition des congés

ensuite 1 sem travaillée meme 1 jour compte pour travaillée c'est pour cela que le contrat se fait sur une base de X sem travaillées

j'ai effectivement confondu elle a commencé à travailler en temps complet avec contrat en année complète mais bon vous ne pouvez pas décidé du jour au lendemain que les sem d'absence se positionnent sur les sem de préavis

et du coup mes calculs sont faux puisque la sem de congé de décembre était déjà déduite du calcul de sa mensu donc vous lui devez bien 13j ouvrables X 5j travaillés/6 = 10,8333j ouvrés donc travaillés pour l'indemnisation des congés acquis

en année incomplète la mensu ne paye QUE les heures travaillées pas les congés qui sont à payer en plus une fois leur calcul fait vous n'avez donc jamais payé de congé à votre AM

et enfin si c'est un contrat en année incomplète il faut faire une régul de salaire car votre AM n'a pas été payé pour toutes ses heures travaillées puisque la mensu n'a payé que nbre de sem décidées pour le calcul /12 donc X sem travaillées mais dont le paiement est étalé sur 12 mois

pour la régul 14 sem travaillées X nbre d'heures travaillées X taux horaire à comparer à la mensu versée qui n'a payé QUE les heures travaillées

pour les 14 sem vous tenez bien entendu compte des heures faites en moins pour l'adaptation mais par contre pour les autres sem meme celles du préavis vous tenez compte des 50h prévues cf convention collective les sem d'absence injustifiées de l'enf sont dues au salarié
car votre AM était dispo pour accueillir votre enf c'est vous qui n'avez pas souhaité lui confier, il y a un délai pour prévenir des sem d'absences de l'enf on ne peut pas le faire du jour au lendemain sinon cela revient à payer votre salarié sur une année incomplète mais en lui demandant une disponibilité sur une année complète or le calcul de la mensu n'aurait pas été le meme

Au secours, je suis perdue à nouveau !

Alors, j'ai retiré une semaine de plus que vous car elle n'a pas travaillé une semaine en décembre (car la garde à temps complet ne devait commencer que le 5 janvier et qu'elle a choisi de faire l'adaptation jusqu'au 20 décembre) et a pris une semaine de congé en février. Voilà pourquoi nous ne trouvons pas le même nombre de semaines pour le calcul des congés. Il ya 15 semaines depuis le début du contrat mais seulement 13 de travaillées.

J'ai refait les calculs et elle est gagnante puisqu'elle a eu la totalité de son salaire de base mensuel maintenu pour 3 semaines seulement de travaillées étant donné qu'elle a pris une semaine de congé par anticipation ce mois-là. Et en plus, si je comprends bien, je dois encore lui payer ces 5 jours de congés payés.