SUJET :

Bonjour,

J'ai besoin de l'aide de quelqu'un concernant un preavis suit a une rupture de contrat.
Voilà suite à un différent avec les parents sur un certificat medical alors que j'étais dans mes droits car vu avec la pmi et le ram, les parents ne souhaite plus me confier leur enfant et font tout pour ne pas me payer ce qu'ils me doivent.

En effet la maman m'a envoyée une lettre en recommandé annoncant la rupture du contrat avec date de preavis à compter du 21/03 jusqu'au 4/04 car moins de 1 an de contrat. Elle a effectué un certificat medical de 3 jours pour ne pas me payer les journées du 18/03 au 20/03 alors que l'enfant n'est pas malade bref j'accepte....... Je n'est plus l'enfant en garde depuis le 17/03, nous avons débuté notre preavis depuis le 21/03 et ce jour je reçois un autre arrêt maladie débutant le 23/03 et ce jusqu'au 31/03 car elle ne veut rien me devoir ! Soit 9 jours d'arrêt maladie sachant que 3 autres jours ont été posés la semaine dernière ! A t elle le droit de faire cela ? Pour moi le preavis doit être du suite à son courrier, je n'ai pas été prevenu et peut elle prendre autant de jours maladie ?
Merci pour votre aide

Bonjour,

Un article dans "L'assmat" dit :Pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, l'assistante maternelle n'est pas rémunérée. Le total des absences ne doit cependant pas dépasser 10 jours d'accueil dans l'année à compter de la date d'anniversaire du contrat; au delà de dix jours l'assistante maternelle à droit à sa rémunération. Dans le cas d'une maladie qui due 14 jours ou une hospitalisation, l'assistante maternelle n'est pas rémunérée mais après deux semaines d'absence, les parents devront soit rompre le contrat soit reprendre la rémunération.

Sand1960 écrit: Bonjour,

J'ai besoin de l'aide de quelqu'un concernant un preavis suit a une rupture de contrat.
Voilà suite à un différent avec les parents sur un certificat medical alors que j'étais dans mes droits car vu avec la pmi et le ram, les parents ne souhaite plus me confier leur enfant et font tout pour ne pas me payer ce qu'ils me doivent.

En effet la maman m'a envoyée une lettre en recommandé annoncant la rupture du contrat avec date de preavis à compter du 21/03 jusqu'au 4/04 car moins de 1 an de contrat. Elle a effectué un certificat medical de 3 jours pour ne pas me payer les journées du 18/03 au 20/03 alors que l'enfant n'est pas malade bref j'accepte....... Je n'est plus l'enfant en garde depuis le 17/03, nous avons débuté notre preavis depuis le 21/03 et ce jour je reçois un autre arrêt maladie débutant le 23/03 et ce jusqu'au 31/03 car elle ne veut rien me devoir ! Soit 9 jours d'arrêt maladie sachant que 3 autres jours ont été posés la semaine dernière ! A t elle le droit de faire cela ? Pour moi le preavis doit être du suite à son courrier, je n'ai pas été prevenu et peut elle prendre autant de jours maladie ?
Merci pour votre aide

bonjour hé oui elle peut vous envoyer un RAR pour licenciement qui débutera à sa réception, et vous donner un certificat maladie de l'enfant.....là elle vous doit 15jours de préavis, mais attention, elle n'a droit qu'à 10j entre le début du contrat et sa date anniversaire, donc là je compter déjà 11j en 2sem, depuis le début du contrat a-t-elle déjà donner des certificats médicaux? si oui combien de jour???

Son certificat est valable alors que son courrier mentionnait bien le début du preavis au 21/03 et que du jour au lendemain elle m'envoie un arret à compter du 23/03 ?

Elle a déjà pris 3 jours enfant malade la semaine dernière. Est elle dans les temps pour me délivrer cet arret ?

Merci pour votre aide

Le certificat ne prouve en aucun cas que c'est une maladie dans ce cas tout le monde peut prendre plus de 14 jours ! Et le preavis ne sert a rien !

pers ne vous a parlé de plus de 14j mais bien de 10j max de déduction par an pour enf malade

il n'y a pas de délai pour faire parvenir un certificat il faut que cela soit raisonnable donc dans le mois où sont retirés ces jours

oui bcp d'abus avec ces jours enf malades c'est pk vous pouvez insérer une clause sup à la convention dans votre contrat stipulant que meme en présence d'un certificat médical la rémunération totale vous reste due
le Pe doit signer juste à coté de manière à montrer qu'il reconnait que c'est une clause sup et y adhère et en général en début de contrat ça passe