SUJET :

si elle revient de congé le 17 non la finde contrat ne peut se faire sur ses congés

vous faites le préavis en 2 fois une partie avant ses congés et une autre à son retour donc à partir du 17 pas le 16

Merci pour vos remarques sur la date de fin de contrat, je vais en tenir compte au moment d'établir la lettre de retrait ...

Concernant la régularisation de la mensualisation, mauvaise nouvelle :
j'ai également contacté le RAM de mon secteur, qui m'indique que le calcul de l'AM est le bon, je ne comprends pas ...
Pour moi il manque 15 jours à déduire quelque part (soit on les déduit en absence de l'AM, soit on les compte dans la régul de la mensu...)

Qu'en pensez vous ? Y'a t'il un texte sur lequel je peux m'appuyer ? Qui puis-je contacter ?

Certes je dois respecter les droits de l'AM, mais justement des droits il y en a des 2 côtés ....

Bien cordialement,

brvfsf3 écrit: Merci pour vos remarques sur la date de fin de contrat, je vais en tenir compte au moment d'établir la lettre de retrait ...

Concernant la régularisation de la mensualisation, mauvaise nouvelle :
j'ai également contacté le RAM de mon secteur, qui m'indique que le calcul de l'AM est le bon, je ne comprends pas ...
Pour moi il manque 15 jours à déduire quelque part (soit on les déduit en absence de l'AM, soit on les compte dans la régul de la mensu...)

Qu'en pensez vous ? Y'a t'il un texte sur lequel je peux m'appuyer ? Qui puis-je contacter ?

Certes je dois respecter les droits de l'AM, mais justement des droits il y en a des 2 côtés ....

Bien cordialement,

Bonsoir,

je pense qu'avant de calculer cette régularisation, il faut être bien clair sur la situation des semaines 31,32,33... Si ce sont des semaines de congés de l'assmat, elles doivent être communes à tous ces employeurs. De plus, si c'est le cas, elles font partie des 9 semaines déduites de la mensualisation, non ?
Si ce sont des semaines de congés acquis, elles ont déjà été payées en juin... Vous n'allez pas les lui payer deux fois fin août... Par conséquent, si vous mettez fin au contrat à son retour de congés... Vous arrêtez de payer la mensualisation fin juillet... Donc, votre assmat et vous avez toutes les deux raison... L'assmat pour le calcul de la régul et vous pour les 15 jours à déduire... Vous ne lui devez rien du tout pour le mois d'août... puisqu'elle est en congés et que vous lui avez déjà payés ses congés...

Bonsoir,

En fait en ce qui concerne les CP de l'AM, nous avions convenu la 1 ère année du contrat que je lui verse 10% chaque mois (je sais c'est pas légal....mais à l'époque en 2013 elle pratiquait encore cela et ça arrangeait autant elle que moi...)
Le contrat a débuté le 1^er juin 2013 :
- du 01/06/2013 au 31/05/2014 nous avons donc "provisionné" 10% tous les mois et avons régularisé la différence en sa faveur le 31/05/2014
- à partir du 01/06/2014, nous avons appliqué la méthode des 1/12 : idem régularisation des CP au 31/05/2015
- depuis le 01/06/2015, le compteur CP est reparti à 0

Notre AM sera en vacances du 27/07 au 16/08 inclus, et ne pourra donc pas accueillir mon fils à partir du 27/07...
A l'origine je pensais arrêter le contrat au dernier jour d'accueil réel (24/07) mais elle m'a proposé d'arrêter le contrat à la fin de ses vacances pour que je puisse toucher l'aide CAF en août et ainsi ne pas avoir à sortir trop d'argent d'un coup...elle s'y retrouve et moi aussi...

En plus de la régul de la mensu, je lui devrait donc également une indemnité compensatrice de CP (et aussi l'indemnité de rupture)...

Pour le coup je suis complètement perdue et ne sais pas du tout comment procéder pour ces fameuses 2 premières semaines du mois d'août... :
- les déduire de la mensu : pas possible visiblement...
- les déduire selon la méthode de la cour de cassation ? : ça me semble bizarre de déduire 1 mois complet en absence de l'AM...

Comment dois-je faire ?
Merci pour votre aide....

Bonne soirée

brvfsf3 écrit: Bonsoir,

En fait en ce qui concerne les CP de l'AM, nous avions convenu la 1 ère année du contrat que je lui verse 10% chaque mois (je sais c'est pas légal....mais à l'époque en 2013 elle pratiquait encore cela et ça arrangeait autant elle que moi...)
Le contrat a débuté le 1^er juin 2013 :
- du 01/06/2013 au 31/05/2014 nous avons donc "provisionné" 10% tous les mois et avons régularisé la différence en sa faveur le 31/05/2014
- à partir du 01/06/2014, nous avons appliqué la méthode des 1/12 : idem régularisation des CP au 31/05/2015
- depuis le 01/06/2015, le compteur CP est reparti à 0

Notre AM sera en vacances du 27/07 au 16/08 inclus, et ne pourra donc pas accueillir mon fils à partir du 27/07...
A l'origine je pensais arrêter le contrat au dernier jour d'accueil réel (24/07) mais elle m'a proposé d'arrêter le contrat à la fin de ses vacances pour que je puisse toucher l'aide CAF en août et ainsi ne pas avoir à sortir trop d'argent d'un coup...elle s'y retrouve et moi aussi...

En plus de la régul de la mensu, je lui devrait donc également une indemnité compensatrice de CP (et aussi l'indemnité de rupture)...

Pour le coup je suis complètement perdue et ne sais pas du tout comment procéder pour ces fameuses 2 premières semaines du mois d'août... :
- les déduire de la mensu : pas possible visiblement...
- les déduire selon la méthode de la cour de cassation ? : ça me semble bizarre de déduire 1 mois complet en absence de l'AM...

Comment dois-je faire ?
Merci pour votre aide....

Bonne soirée

Bonjour,

à mon avis, vous ne devrez rien à votre assmat au titre de la mensualisation au mois d'août, sauf la somme due pour le dernier jour (ou les derniers jours) de préavis qui doit être payé même si non exécuté... en effet, comme je vous l'ai dit, les premières semaines sont des semaines de congés payés que vous avez payées en juin 2015...

Je pense quand même que le mieux serait de la licencier avant ses congés....

Sinon à la fin du contrat, à quelque date que ce soit, vous devrez payer l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis du 1^er juin à la date de fin de contrat, le montant de la régularisation calculé à fin juillet, l'éventuelle mensualisation d'août minorée des semaines d'absences, l'indemnité de rupture car contrat de plus d'un an.