SUJET :

Bonsoir,

Je suis parent-employeur et je suis un peu perdue dans les méandres de la fin de contrat en année incomplète ...

J'ai bien compris les méthodes de calcul des différentes indemnités :
- indemnité compensatrice de CP : ok
- indemnité de rupture : ok
- calcul de la déduction pour absence de l'AM (méthode de la cour de cassation) : ok

Il subsiste néanmoins une question/divergence concernant le calcul de la régularisation de la mensualisation.

Nous arrêtons le contrat au 15/08 prochain.
La date anniversaire du contrat est le 01/06.
Nous avions un contrat de 46,25 h / semaine (9,25h par jour sur 5 jours) sur 43 semaines par an : nous avons donc mensualisé 165,72 h par mois.

Etant donné que nous arrêtons le contrat au 15/08, nous allons tout d'abord déduire les 15 jours d'absence des 2 dernières semaines d'août de l'assistante maternelle (selon la méthode de la cour de cassation : retenue journalière = salaire mensuel/nbre de jours de travail potentiel au cours du mois).

Sur ce point je suis d'accord, j'ai bien compris la méthode de calcul.

Nous devons ensuite effectuer éventuellement une régularisation de salaire, en vérifiant si toutes les heures d'accueil ont bien été rémunérées (nous devons comparer les heures rémunérées dans le cadre de la mensualisation, avec les heures réellement effectuées).

Pour info, nous avons convenu avec l'AM que les semaines 31, 32 et 33 (du 27/07 au 15/08), mon fils ne sera pas accueilli (car l'AM sera en congés) et que ces absences seront considérées comme étant prévues au contrat.

Selon moi, nous devons prendre en compte :
1/ nbre d'heures réellement travaillées = nombre de semaines d'accueil soit 8 x horaire hebdomadaire (46,25 h) = 370 h
2/ nbre d'heures rémunérées = nbre de mois rémunérés (juin, juillet et août soit 3 mois) x horaire mensuel moyen (165,72h) = 497,16 h
3/ étant donné que le nombre d'heures réellement travaillées est inférieur au nombre d'heures rémunérées, je ne doit rien à l'AM (la différence en sa faveur lui reste acquise)

Cependant, l'AM ne fait pas le même calcul, elle ne prend pas en compte les heures rémunérées et mensualisées au titre du mois d'Août :
1/ nbre d'heures réellement travaillées = nombre de semaines d'accueil soit 8 x horaire hebdomadaire (46,25 h) = 370 h
2/ nbre d'heures rémunérées = nbre de mois rémunérés (juin et juillet soit 2 mois) x horaire mensuel moyen (165,72h) = 331,44 h
3/ je lui devrai donc selon elle une indemnité de régularisation :
(heures travaillées - heures rémunérées) x taux horaire
soit (370 h - 331,44 h) x 3,97 € = 153 € env.
Elle considère qu'on ne doit pas prendre le mois d'août en compte puisque le mois n'est pas complet (on arrête le 15/08) et que l'on a déjà déduit les 15 jours d'absence.

Sauf que je ne suis pas d'accord (en tous cas je ne vois pas sa logique), car selon moi nous la payons donc 15 jours de trop.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements (désolée pour ce roman mais je ne voyais pas comment l'expliquer)

Bonne soirée.

votre logique n'est pas la bonne non plus = vous allez déduire les heures pk le contrat finit le 15/08 mais dans votre mensu payée vous prenez juin, juillet et aout dans la mensu totale or pour aout elle ne percevra pas la mensu totale du fait de la déduction cour de cassation donc refaites vos calculs en tenant compte de cette déduction

Merci pour votre réponse.

Donc pour être correcte je dois prendre
1/ mensualisation de juin : 165,72 h
2/ mensualisation de juillet : 165,72 h
3/ mensualisation d'Août : (165,72 h - nbre d'heures déduites au titre de l'absence de l'AM soit 78,92h dans mon cas) = 86,80 h

soit :
1/ nbre d'heures réellement travaillées = nombre de semaines d'accueil soit 8 x horaire hebdomadaire (46,25 h) = 370 h
2/ nbre d'heures rémunérées = 418,24 h
3/ donc nbre d'heures travaillées < nbre d'heures rémunérées

Vous êtes ok avec moi ?
Je veux être sure de bien calculer avant de lui en reparler ...

Bonsoir dans tous les cas votre contrat ne peut pas finir le 15 aout car c'est un jour férié.

bien vu

et il y a autre chose que je comprends pas non plus c'est votre arrangement :(Pour info, nous avons convenu avec l'AM que les semaines 31, 32 et 33 (du 27/07 au 15/08), mon fils ne sera pas accueilli (car l'AM sera en congés) et que ces absences seront considérées comme étant prévues au contrat.

quel intérét??pour vous??pour elle??? vous savez qu'un préavis peut se faire en partie avant les congés de l'AM etre interrompu par les congés et reprendre ensuite

car si elle a d'autres employeurs votre "arrangement" ne tient pas les congés doivent etre communs à tous les employeurs

si c'est pour toucher l'aide pajemploi pour aout et bien vous terminez le contrat à sa reprise aprés ses congés meme si vous ne lui confiez pas votre enf

C'est l'AM qui m'a proposé cet arrangement
intérêt pour moi : je touche l'aide de la CAF en août (alors que si arrêt fin juillet j'en aurai pour plus de ma poche...)
intérêt pour elle : elle touche plus que si on arrête fin juillet (plus de CP acquis etc...)
Elle revient de congés le 17/08...et oui nous sommes plusieurs employeurs...

Ça irai si on dit fin de contrat le 16/08 ? Je veux juste faire les choses comme il faut, en respectant les droits de chacun...