SUJET :

Bonjour,
J’ai un problème pour calculer l’indemnité compensatrice de congés payés de l’assistante maternelle que j’emploie.
Elle a démissionné, son contrat s’achève le samedi 27 juin.

Au 31 mai, elle n’avait plus aucun congé à prendre.
A la fin du contrat, il lui restera donc 2.5 jours acquis sur juin 2015. Comment dois-je rémunérer ces 2.5 jours ?

J’ai compris qu’il y avait 2 possibilités :
- Le dixième : je prends les 10% de son salaire brut de juin 2015 puisque qu’il n’y a que ce mois-là sur la période de référence juin 2015-mai 2016
- Le maintien de salaire : alors là, je suis perdue, je vois des choses différentes un peu partout et je n'arrive pas à trouver un calcul cohérent...

Pouvez vous m’aider ?

Merci

je ne comprends pas trop comment vous pouvez etre sure qu'elle ait pris tous ses congés et qu'ils aient bien été payé si vous ne savez pas calculé en maintien de salaire, dslée mais on peut vous aider à vérifier tt cela

de quand date le contrat??
votre AM a-t-elle des enf de moins de 15 ans à sa charge??
contrat année complète ou incomplète??

Votre réponse me fait dire que j'ai loupé quelque chose...

Je dis qu'elle n'a plus de congé à prendre fin mai car nous avons tenu à jour une feuille depuis le début du contrat avec le.compte de ces congés : +2,5 jour tous les mois et on a soustrait les congés qu'elle prenait. Donc on arrive à un solde nul fin mai.
Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne?

On est en année complète, début du contrat en avril 2012.
Pas d enfant de moins de 15 ans à charge (ça aurait ajoutait 2 jours fin mai 2012 car elle n avait pas son total de 30 jours acquis si j'ai bien compris???)
Aucun jour de fractionnement n'a été ajouté car elle a toujours préféré prendre ses congés au fur et à mesure (elle a pris ses 3 semaines de vacances l été 2012 (ns étions même en soldé négatif, j'ai appris par la suite que c était illégal), une semaine à noël 2012, une en mars 2013, même chose en 2013-2014 puis 2014-2015) donc elle n avait jamais son cumul de 30 jours fin mai.

J'ai effectivement besoin de vos lumières! Merci

alors la prise de CP par anticipation en année complète est possible mais effectivement dans la limite des jours en cours d'acquisition

la 1^ère année ok elle n'avait pas de jours acquis, en revanche les autres années ce n'est pas pk qu'elle prend ses CP au fur et à mesure qu'elle perd ses droits aux jours de fractionnement et de meme si 1 férié tombe sur 1 sem de congé on décompte 5j au lieu de 6
il est donc possible que vous lui deviez qques jours en plus, revoyez les CP acquis au 31 mai de chaque année et regardez les dates de congé

de avril 2012 à mai 2012 sur 5j acquis je ne pense pas et oui si elle avait un enf de moins de 15 ans à cette date il faut rajouter 2j (pour chaque enf)

par contre juin 2012 à mai 2013:30j acquis donc sem à noel 5j et non 6 et l'été il y a le 14 juillet ou le 15 aout selon quand tombent ses congés donc 17j pris et non 18 ce qui représente 2j par an + 2j de fractionnement

juin 2013 à mai 2014 meme topo

juin 2014 à mai 2015 idem

donc au final 3X4j ouvrables non pris de 2013 à rupture + les jours enf si elle en avait en 2012

Zut, j'ai perdu mon message... Je dois tout recommencer...

Concernant la prise de congé, j'ai mis ce qu'elle a pris "en gros", pas dans le détail. Il est bien évident que s'il y avait un jour férié, il a été soustrait des jours pris.
Pour exemple : congé de noël 2013 : du 23/12/13 au 05/01/14 : on a compté 10 jours de congés pris.


Pour les jours de fractionnement, je m'étais renseignée auprès de la DIRRECTE. Voilà leur réponse :

Madame,

Les congés supplémentaires pour fractionnement s’acquièrent dans les conditions suivantes :

1° - avoir acquis 30 jours ouvrables sur la période de référence,
2° - avoir pris au moins 12 jours ouvrables décomptés entre le 1^er mai et le 31 octobre.

Si ces 2 conditions sont réunies et si au 31 octobre il reste à l’AM :
· 6 jours ouvrables (sans compter le 5ème semaine) elle acquière 2 jours ouvrables supplémentaires,

· entre 3 et 5 jours ouvrables (sans compter le 5ème semaine) elle acquière 1 jour ouvrable supplémentaire.


Dans le cas de votre assistante maternelle, elle ne va acquérir aucun congé supplémentaire.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.

Dans mon cas, si je prend l'exemple de l'année 2013, elle a pris 17 jours de congés entre mai et octobre. Mais fin octobre, il lui restait seulement 2.5 jours de congés.
Donc comme me l'indique la dame de la DIRRECTE, elle n'a pas droit à ses jours de fractionnement. Il en est de même pour les autres années.

Je pense ainsi vous avoir démontrer que notre compte est correct et qu'il reste donc aucun jour de congé fin mai 2015.
Mais je n'ai toujours pas la réponse à ma question initiale, comment lui indemniser les 2.5 jours de congés acquis au cours de ce mois de juin 2015?

Merci

les jours de fractionnement lui sont dus pour toutes les années où elle a acquis 30j du moment qu'elle fractionne ces congés, vous avez accepté la prise de congé par anticipation c'est aussi à votre avantage pk en fin de contrat le solde de congé à payer est minime et bien souvent les enf ont déjà 3 ans donc diminution des aides

pour les rémunérer les jours restant comparer maintien de salaire et 10% comme vous l'avez fait pour les autres