SUJET :

Bonjour à toutes et tous, Je me trouve dans une situation à traiter d'urgence.
cela fait maintenant quelques semaines que nous nous posons quelques questions sur les congés payées de notre nounou. Nous nous sommes rendus à l'antenne CAF dans notre ville, et cela ne fait pas parti de leur compétences, il y a une personne dédiée au sein de la mairie, mais malheureusement pour nous cette personne est en congés....... et ce week end nous avons appris la démission de notre nounou. Donc il nous reste moins d'un mois pour résoudre ce problème.
Je m'explique :
quand la nounou pose une semaine complète, jamais elle ne décompte son samedi. normalement si elle pose une semaine complète, le samedi doit être retiré aussi .... qu'en pensez vous.
De plus nous avons commencé le contrat avec la nourrice le 27 Aout 2012. en 2013, elle a posé du 01 08 au 21 08.
Etait elle dans son droit avec une rémunération complète ou alors, y avait il un congé sans solde ???

nous avons signé un contrat pour année complète.


détails de congés posées :

début de contrat : 27 08 2012.
congés posées :
décembre 2012 : 24 au 31 /12
aout 2013 : du 01 au 21 /08
Decembre 2013 : du 23 au 31 /12
Janvier : 2 jours de posés.

Sur un autre forum, on m'a alerté que le calcul de mensualisation était faux. en pièce jointe, la fiche de calcul que la nounou nous a remis pour justifier de sa rémunération. pouvez vous confirmer ou non ????
Dans l'attente de vous lire.

bonjour

vous ne pouvez pas être en année compléte puisque vous avez retiré 3 semaines de RTT ?

un vrai sac de noeuds ces contrats de nounou...
Si nous supposons que le contrat soit en année imcomplete ... qu'en est il de ces congés et heures de travail ?

denis62220 écrit: Bonjour à toutes et tous, Je me trouve dans une situation à traiter d'urgence.
cela fait maintenant quelques semaines que nous nous posons quelques questions sur les congés payées de notre nounou. Nous nous sommes rendus à l'antenne CAF dans notre ville, et cela ne fait pas parti de leur compétences, il y a une personne dédiée au sein de la mairie, mais malheureusement pour nous cette personne est en congés....... et ce week end nous avons appris la démission de notre nounou. Donc il nous reste moins d'un mois pour résoudre ce problème.
Je m'explique :
quand la nounou pose une semaine complète, jamais elle ne décompte son samedi. normalement si elle pose une semaine complète, le samedi doit être retiré aussi .... qu'en pensez vous.
De plus nous avons commencé le contrat avec la nourrice le 27 Aout 2012. en 2013, elle a posé du 01 08 au 21 08.
Etait elle dans son droit avec une rémunération complète ou alors, y avait il un congé sans solde ???

nous avons signé un contrat pour année complète.


détails de congés posées :

début de contrat : 27 08 2012.
congés posées :
décembre 2012 : 24 au 31 /12
aout 2013 : du 01 au 21 /08
Decembre 2013 : du 23 au 31 /12
Janvier : 2 jours de posés.

Sur un autre forum, on m'a alerté que le calcul de mensualisation était faux. en pièce jointe, la fiche de calcul que la nounou nous a remis pour justifier de sa rémunération. pouvez vous confirmer ou non ????
Dans l'attente de vous lire.

Bonjour,

oui, il faut tout reprendre votre calcul de mensualisation et tout remettre à plat.

Vous êtes partis sur un contrat en année incomplète. Vous auriez donc dû déduire de la mensualisation les 3 semaines RTT (mais attention, ces semaines sont-elles des semaines complètes ou des jours perlés, car si jours perlés pas de déduction, on déduit des semaines complètes) + les 5 semaines de congés payés de votre assmat, soit un contrat sur 52 - 8 semaines = 44 semaines.

Pour les congés, du coup tout est faux aussi. Si vous étiez en année complète, il aurait fallu déduire la première année les congés pris mais non acquis. En année incomplète, les congés sont déduits de la mensu et à payer en plus après avoir fait le point sur les congés acquis au 31 mai de chaque année.

Bonjour,

Oui le calcul du salaire mensuel est faux, parce qu'une année complète oblige le calcul du salaire mensuel sur 52 semaines et non 49.

Donc soit votre assmat doit accueillir l'enfant de 46 semaines, maxi, par an et dans ce cas c'est une année incomplète

Ou si il y a plus de 46 semaines d'accueil et bien c'est une année complète.

Par contre il faut savoir que si les RTT sont pris en jours perlés, on ne les déduits pas, seules les semaines complètes sont à déduire de la mensu. A moins que les jours de RTT sont fixes, c'est à dire, par exemple, tous les vendredis sur X semaines mais dans ce cas on ne déduit pas en semaines.

d'ailleurs je crois qu'il n'y a pas que le nombre de semaines qui ne vont pas mais aussi un mauvais calcul des hrs elles n'ont pas été converti en centième et même sans la conversion il y a une erreur, il me semble.