SUJET :

Régul de salaire

43 semaines
36.25h par semaine soit 130h par mois
Etablit sur 12 mois
Taux horaire brut = 3.19 euros

Régul période du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 : ok, faite avec les PE.

Régul période du 01/06/2015 au 29/07/2015 :
Nombre de semaine d’accueil programmées entre le début de la période de mensualisation (1^er juin) et la rupture (29 juillet) = 9 semaines
Heures travaillées = 9 semaines x 36.25 heures = 326.25heures prévues au contrat
Heures payées : juin = 130h
juillet = 115h50 (déduction de 14h50 pour le 30+31 juillet vu que le contrat sera finit)

Régularisation = 326.25 – (130 + 115h50) = 80.75heures
Soit 80.75 heures x 3.19 euros brut = 257.59 euros brut

Est-ce bien cela ?




Congés payés

formule = Nombre de jours de congés acquis = nombre de semaines travaillées ou assimilées × 2,5 jours / 4 semaines
Soit pour mon cas :
9 semaines x 2.5 jours = 5.625 arrondi à 6 jours
4 semaines

6 jours + 2 jours supplémentaires pour enfants -15 ans = 8 jours acquis du 1^er juin au 29 juillet 2015.

• Au maintien de salaire :
Nbre de cp acquis x nbre de jours travaillés/semaine x nbre d’heures travaillées/jour x taux horaire brut
6 jours

8 cp acquis x 5jours travaillés/semaine x 7.25heures/jour x 3.19 euros brut = 154.18 euros brut
6 jours


• Méthode 10% :
Totalité salaires bruts =
10%

salaire juin + juillet (- 14,50h pour le 30 & 31 juillet) = 837.71 = 83.77 euros brut
10 %

Pour cette année de référence, le plus avantageux pour moi est le paiement de ces congés au maintien de salaire soit 154.18 euros brut.


Aux CP acquis sur la période du 1^er juin 2015 au 29 juillet 2015, se rajoute les CP acquis sur l’année N-1 n’ayant pas été payé en totalité.

CP N-1 = 578.19 euros brut (obtenu avec maintien salaire) – 48.18 euros brut déjà versé en juin = reste de 530.01 euros brut à régler

Le 29 juillet 2015, un total de 684.19 euros brut de CP sera à régler.


Est-ce bien cela ? (en sachant que je reprendrai le bon salaire de juillet à la fin du préavis pour être sur du bon montant même si ça ne va différer que de qq centimes)





Indemnités rupture 1/120ème



Totalité des salaires nets perçus du 1^er juin 2014 au 29 juillet 2015 = 5343.11 euros net

5343.11 / 120 = 44.53 euros net




ai-je bon ? faux ? à moitié ?




Récapitulatif :
Au 29 juillet 2015 sera à me régler :
- Salaire mensualisé de juillet
- Régularisation salaire (257.59 euros brut)
- Congés payés N + N-1 restant à régler (684.19 euros brut)
- Indemnités rupture (44.53 euros net)

personne pour me répondre ?

alors tout me semble correct

juste une chose pour les 1/120eme ce sont la totalité des salaires versés depuis le début du contrat qui sont à prendre en compte

Merci dacia

Oui pour les 1/120eme j'ai pris la totalité des salaires nets verses depuis le débit du contrat. Ça a été gonflé un peu en montant car j'ai eu BCP d'HC et payees en plus du salaire chaque mois.

donc il n'y a pas de souci

pour la dernière période pour les CP avec les 10% vous avez bien pris en compte la régul aussi dans les salaires versés?

Ah non.
Jvai refaire calcul mais je pense encore avantageux avec maintien salaire.

Par contre, personnellement incluez vous les 2 jours en + -15 ans en fin de contrat ?