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SUJET :

Refus avenant, démission ou licenciement? il y a 8 ans 8 mois #13

Tu as raison Biscotte en me relisant je vois que je me suis emmêlé les pinceaux :( .
Bien sûr si cela pose problème pour l'agrément un refus est justifié par contre si c'est juste une question de "confort" (ne pas vouloir se lever 1/2 heure plus tôt ;) ) je doute que ce le soit ;) .

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Refus avenant, démission ou licenciement? il y a 8 ans 8 mois #14

dans la cas contraire, un PE pourrait réduire les heures dans son avenant au contrat ...1h le lundi, 3h le mardi, pas deheures le mercredi etc...
tout cela se fait par écrit. Tout changement ou modification du contrat initial est un avenant et fait l'objet d'un écrit que la nounou peut accepter ou refuser. Par écrit aussi.
et si la nounou refuse cette modification, alors le PE peut soit renoncer à cet avenant soit suivre la procédure de licenciement classique.

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Refus avenant, démission ou licenciement? il y a 8 ans 8 mois #15

NoounouC écrit: Tu as raison Biscotte en me relisant je vois que je me suis emmêlé les pinceaux :( .
Bien sûr si cela pose problème pour l'agrément un refus est justifié par contre si c'est juste une question de "confort" (ne pas vouloir se lever 1/2 heure plus tôt ;) ) je doute que ce le soit ;) .


Le confort peut aussi être pour les enfants accueillis, pas seulement pour l'assmat. Le dépassement d'agrément n'est qu'un exemple.

Et aucun employeur ne peut obliger un salarié à démissionner donc si l'assmat refuse pour des raisons qui lui appartiennent, le PE restera sur les conditions contractuelles ou la licenciera.

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Refus avenant, démission ou licenciement? il y a 8 ans 8 mois #16

Je le redis, je me suis emmêlée les pinceaux en parlant de démission, ce sera bien sûr un licenciement mais dans le cas que je donne par exemple juste un "décalage" dans les horaires si cela ne pose aucun problème par rapport à l'agrément je pense qu'un refus de la salariée pourrait être considéré comme une faute, mais bon là on dévie un peu du problème initial.

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Refus avenant, démission ou licenciement? il y a 8 ans 8 mois #17

La nounou n'a pas à motiver son refus (à justifier son refus )

Donc c'est assez simple à comprendre. Tu as signé un contrat. Si le PE veut le modifier il le peut par recours à un avenant.
Toi tu le signes ou pas.
Cas 1: nouveau contrat
Cas2: le PE te licencie

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