SUJET :

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site et j'avoue avoir besoin d'un conseil.
Depuis mars 2013 j'accueille B. en année complète à raison de 49h par semaine, il rentre à l'école en septembre, et les parents m'ont demandé de le garder en périscolaire.
Du coup, ça me ferait perdre presque 40% de mon salaire (env 30h/ semaine sur 35 semaines + env 40h sur 8 semaines pendant les congés scolaires).
Financièrement, je ne peux pas me le permettre et un autre point négatif, l'école est en plein centre ville et c'est une grosse galère pour y accéder, il faut y être au moins une bonne demi-heure avant pour être sûre d'avoir une place de parking (ou se garer très loin et avec les deux autres bébés je trouve cela peu pratique).
J'ai donc refusé l'offre des parents en leur expliquant tout ça et j'en ai parlé autour de moi pour leur trouver une assistante maternelle qui prendrait leur fils car je sais que le péri n'est pas facilement accepté. Chose faite, je les ai mis en contact avec cette personne.
Mais voilà, maintenant (la fin de contrat est pour la fin du mois), les parents refusent de signer la lettre de licenciement et m'ont envoyé un mail me disant que c'est moi qui ne veut pas leur fils + une lettre RAR avec les mêmes termes : "je vous prie de me confirmer par écrit l'arrêt de l'accueil de notre fils pour le motif de non réalisation d'accueil en périscolaire".
Après avoir écumé plusieurs sites j'ai constaté que du moment qu'ils m'ont proposé une modif ds le contrat, que je refuse cette modification, ils doivent me licencier.
J'avoue que si je souhaite le licenciement ce n'est pas pour la prime de rupture (bien que ça vaudra pour les heures sup que je n'ai pas comptées) mais c'est surtout pour les papiers qui ouvrent mes droits à pôle emploi (au cas où car à priori je n'en aurai pas besoin puisque j'ai trouvé un contrat pour remplacer B.).
Alors voilà, je voudrais savoir si vous connaissez un texte officiel qui me permettrait de leur montrer qu'ils ont tort et que je suis dans mes droits, si tel est le cas. D'ailleurs dites moi j'ai raison ou pas.
Je pense également appeler l'inspection du travail (chose que je n'ai pas encore faite car j'ai reçu la lettre RAR me demandant de démissionner seulement vendredi matin)
Un grand merci pour vos réponses.

malajaga écrit: Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site et j'avoue avoir besoin d'un conseil.
Depuis mars 2013 j'accueille B. en année complète à raison de 49h par semaine, il rentre à l'école en septembre, et les parents m'ont demandé de le garder en périscolaire.
Du coup, ça me ferait perdre presque 40% de mon salaire (env 30h/ semaine sur 35 semaines + env 40h sur 8 semaines pendant les congés scolaires).
Financièrement, je ne peux pas me le permettre et un autre point négatif, l'école est en plein centre ville et c'est une grosse galère pour y accéder, il faut y être au moins une bonne demi-heure avant pour être sûre d'avoir une place de parking (ou se garer très loin et avec les deux autres bébés je trouve cela peu pratique).
J'ai donc refusé l'offre des parents en leur expliquant tout ça et j'en ai parlé autour de moi pour leur trouver une assistante maternelle qui prendrait leur fils car je sais que le péri n'est pas facilement accepté. Chose faite, je les ai mis en contact avec cette personne.
Mais voilà, maintenant (la fin de contrat est pour la fin du mois), les parents refusent de signer la lettre de licenciement et m'ont envoyé un mail me disant que c'est moi qui ne veut pas leur fils + une lettre RAR avec les mêmes termes : "je vous prie de me confirmer par écrit l'arrêt de l'accueil de notre fils pour le motif de non réalisation d'accueil en périscolaire".
Après avoir écumé plusieurs sites j'ai constaté que du moment qu'ils m'ont proposé une modif ds le contrat, que je refuse cette modification, ils doivent me licencier.
J'avoue que si je souhaite le licenciement ce n'est pas pour la prime de rupture (bien que ça vaudra pour les heures sup que je n'ai pas comptées) mais c'est surtout pour les papiers qui ouvrent mes droits à pôle emploi (au cas où car à priori je n'en aurai pas besoin puisque j'ai trouvé un contrat pour remplacer B.).
Alors voilà, je voudrais savoir si vous connaissez un texte officiel qui me permettrait de leur montrer qu'ils ont tort et que je suis dans mes droits, si tel est le cas. D'ailleurs dites moi j'ai raison ou pas.
Je pense également appeler l'inspection du travail (chose que je n'ai pas encore faite car j'ai reçu la lettre RAR me demandant de démissionner seulement vendredi matin)
Un grand merci pour vos réponses.

Bonjour,

pour toutes modifications de contrat, les parents doivent vous présenter un avenant... Si vous refusez cet avenant soit le contrat continue comme avant, soit les parents doivent vous licencier... Vous n'avez pas à démissionner...

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2339.xhtml

Merci merci merci bcp pour ce lien !!!
Une dernière info, ce qui est pour mon cas, c'est "Modification du contrat pour motif personnel " et nous assistantes maternelles, nous sommes salariés protégés ou non protégés?

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Merci merci merci bcp pour ce lien !!!
Une dernière info, ce qui est pour mon cas, c'est "Modification du contrat pour motif personnel " et nous assistantes maternelles, nous sommes salariés protégés ou non protégés?

Et je viens de mettre "résolu"...mais en fait c'est pas ça que je voulais faire, je voulais juste te remercier. comment je fais pour enlever ce "résolu"? merci et désolée...

malajaga écrit: Merci merci merci bcp pour ce lien !!!
Une dernière info, ce qui est pour mon cas, c'est "Modification du contrat pour motif personnel " et nous assistantes maternelles, nous sommes salariés protégés ou non protégés?

Alors, en ce qui concerne les changements apportés par votre employeur, cela rentre bien dans la catégorie "modification du contrat pour motif personnel" : il y a diminution des horaires de travail et des conditions de travail (aller-retour à l'école)... Il faut donc votre accord...

Nous ne sommes pas salariés protégés. Les salariés protégés sont les représentants du personnel, représentants syndicaux...