SUJET :

Bonjour à toutes et à tous

J'ai mon contrat péri-scolaire en année complète qui se termine au 31 août prochain. Mon Relais étant en vacance je me tous vers vous pour un sujet récurant : les congés payés !

Pour les contrats en année incomplète, je pense avoir compris mais pour les contrats en année complète ...

- Comment faut-il procéder ? De la même manière que les année incomplète ? Faut-il dissocier les jours avec horaire écoles de celle des vacances en sachant que je prenais mes congés pendant les vacances scolaires ?

- J'ai déjà pris des vacances du 13 au 25 juillet inclus. Cela fait bien 10 jours ?


L'autre points délicat, c'est que la maman étant en congés maternité depuis début aout, je n'ai plus l'enfant, je ne l'aurai que la dernière semaine.

- Comment dois-je procédé pour ces heures que j'aurai dû travailler ? Dois-je les déduire de mon salaire habituelle ?


Merci d'avance pour vos réponses.

infi écrit: Bonjour à toutes et à tous Bonjour,

J'ai mon contrat péri-scolaire en année complète qui se termine au 31 août prochain. Mon Relais étant en vacance je me tous vers vous pour un sujet récurant : les congés payés !

Pour les contrats en année incomplète, je pense avoir compris mais pour les contrats en année complète ...

- Comment faut-il procéder ? De la même manière que les année incomplète ? Faut-il dissocier les jours avec horaire écoles de celle des vacances en sachant que je prenais mes congés pendant les vacances scolaires ? Oui. Puisque les congés payés se paient selon la période où vous avez pris, ou auriez pris vos congés. Donc vous concernant vous prenez vos congés sur la période haute d'accueil. Donc ils seront rémunérés sur ces hrs.

- J'ai déjà pris des vacances du 13 au 25 juillet inclus. Cela fait bien 10 jours ? du 13 juillet au 25 juillet=2semaines de 6 jours ouvrables donc cela fait 12 jours ouvrables mais le 14 juillet étant férié cela fait 11 jours. Voir la convention sur les jours fériés ou sur le site dans le mémento.


L'autre points délicat, c'est que la maman étant en congés maternité depuis début aout, je n'ai plus l'enfant, je ne l'aurai que la dernière semaine.

- Comment dois-je procédé pour ces heures que j'aurai dû travailler ? Dois-je les déduire de mon salaire habituelle ? Non puisque ce sont des absences injustifiées et elles ne sont pas de votre fait. Seules les indemnités diverses ne vous seront pas payées (IE, IR...)


Merci d'avance pour vos réponses.

De quand date ce contrat ?

Merci déjà pour ta réponse et de ton aide pour mes autres questions

Mon contrat à commencer le 28 aout 2012
C'est un contrat péri-scolaire avec :
16 heures semaines pendant l'école
43.75 heures pendant les vacances scolaire
3€ net de l'heure
19 jours CP restant (sans compter ceux qui sont en cour d’acquisition)

Par contre faut-il que je fasse une moyenne d'heure sur l'année ou que je prenne que l'horaire vacance soit 2 calculs au résultat bien différent

Sur la base horaires vacances :
3€ x 43.75 = 131.25 € (la semaine) / 6 = 21.86€ par jours
donc 21.86€ x 19 jours Cp = 415.34 €

Sur la base de la moyenne d'heures sur l'année:
43.75 heures x 16 semaines vacances = 700 hrs
16 heures x 36 semaines d'école = 576
700 + 576 = 1276 heurs /52 semaines = 24.54 heures moyen par semaine

24.54 heures moyen x 3€ = 73.62 / 6 = 12.27€ par jours
12.27 € x 19 jours Cp = 245.14 €

infi écrit: Merci déjà pour ta réponse et de ton aide pour mes autres questions

Mon contrat à commencer le 28 aout 2012
C'est un contrat péri-scolaire avec :
16 heures semaines pendant l'école
43.75 heures pendant les vacances scolaire
3€ net de l'heure
19 jours CP restant (sans compter ceux qui sont en cour d’acquisition)

Par contre faut-il que je fasse une moyenne d'heure sur l'année ou que je prenne que l'horaire vacance soit 2 calculs au résultat bien différent

Sur la base horaires vacances :
3€ x 43.75 = 131.25 € (la semaine) / 6 = 21.86€ par jours
donc 21.86€ x 19 jours Cp = 415.34 €

Sur la base de la moyenne d'heures sur l'année:
43.75 heures x 16 semaines vacances = 700 hrs
16 heures x 36 semaines d'école = 576
700 + 576 = 1276 heurs /52 semaines = 24.54 heures moyen par semaine

24.54 heures moyen x 3€ = 73.62 / 6 = 12.27€ par jours
12.27 € x 19 jours Cp = 245.14 €

Non pas de moyenne pondérée.

Le cp doivent être payés comme si vous aviez travaillé au lieu d'être en congés.

Donc jours ouvrés X par les hrs d'accueil prévus au contrat pendant les vacances scolaires.

Merci donc mon 1^er calcul est juste ?

Par contre y a t'il une nuance entre les jours ouvrables et les jours ouvrés?

infi écrit: Merci donc mon 1^er calcul est juste ?

Par contre y a t'il une nuance entre les jours ouvrables et les jours ouvrés?

droit-finances.commentcamarche.net/faq/9...-ouvres-conges-payes


Bonjour jours ouvrables = jours acquis en temps donc que l'on posera (L au S inclus)
jours ouvrés = jours acquis en argents donc les jours que nous nous ferons payer au prorata des jours réellement travaillés

X j ouvrables /6j * nbre de jours réellement travaillés dans la semaine = Y jour ouvrés

une personne qui travaille 5j semaine ne sera pas payé pour les cp comme une personne une personne qui ne travaille que 3j