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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

rupture pour salaire non payé il y a 8 ans 8 mois #1

Bonjour, je viens auprès de vous pour une rupture de contrat suite a 4 mois sans salaire.
Je garde actuellement une petit dont les parent ont quelques difficulté financière je n'ai pas eue de salaire depuis mai. j'ai donc dit a la maman que je ne pouvais plus garder la petite, elle m'a donc dit que nous mettions fin au contrat au plus vite j'ai commencer le contrat (cdi) le 04/11/13, la maman étant dans l'éducation national nous devions faire un avenant pour les horaire et la nouvelle mensualisation le 01/09/15. je n'ai pas encore reçu de rupture par lettre recommander, que dois-je faire, quand le contrat prend il fin, le préavis commence quant...
Merci pour votre aide.

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rupture pour salaire non payé il y a 8 ans 8 mois #2

Bonsoir, dans un premier temps denoncer les retards de paiement depuis Mai par RAR ( j'espere que vous l'avez déjà fais ). Sans lettre de rupture , vous etes toujours sous contrat avec eux et ils vous doivent les salaires depuis MAI...
Ce message a reçu les remerciements de : surfeuse

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

rupture pour salaire non payé il y a 8 ans 8 mois #3

Bonjour,


Il y a un manquement grave de la part de votre employeur puisqu'il ne vous paie plus depuis 4 mois.
Vous pouvez donc rompre le contrat de manière unilatérale sans avoir de préavis à faire, on appelle cela la "prise d'acte de rupture du contrat de travail aux tords de l'employeur". Cela se fait par LRAR.
Il faut ensuite saisir le conseil des prud'hommes pour qu'il requalifie cette rupture de contrat en licenciement et obtenir le paiement de vos salaires, voire des indemnités pour le préjudice subit.
Ce PE continue-t-il a déclarer à la PAJE qu'il a versé vos salaires, car si c'est le cas en plus il y a fraude.

Je vous conseille vivement de vous rapprocher de votre protection juridique si vous en avez une ou d'un syndicat pour vous aider dans les démarches car il faut que les choses soient faites dans les règles si vous voulez faire valoir vos droits.
Ce message a reçu les remerciements de : surfeuse

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rupture pour salaire non payé il y a 8 ans 8 mois #4

Bonjour,

Je suis pratiquement dans le même cas.
Pas payée en juillet, j'ai donc démissionner ( mais je pense qu'on est obligé de faire le préavis sauf permission des prud'hommes).
Je passe aux prud'hommes le 3 septembre je pourrai en dire plus à se moment là.
Ce message a reçu les remerciements de : surfeuse

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rupture pour salaire non payé il y a 8 ans 8 mois #5

Bonjour,

Rosy en démissionnant effectivement il faut faire le préavis et on ne peut pas prétendre aux assedics.

Ce qu'il faut faire dans ce cas c'est ce que j'ai préconisé à Surfeuse : "une prise d'acte de rupture aux tords de l'employeur" et saisir les prud'hommes.
Ensuite les prud'hommes statuent sur la rupture de contrat : elle est requalifiée en licenciement si effectivement ils reconnaissent les tords de l'employeur (et avec 4 mois d'arriérés de salaire il ne devrait pas y avoir de souci) ou en démission dans le cas contraire.
Il ne faut donc pas démissionner dans un cas comme ça et bien faire les démarches correctement (c'est là qu'un syndicat avec son service juridique est utile).

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