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Bonjour, je suis une maman désespérée en train de vivre un cauchemar.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 17 février 2015 pour mon fils aîné (3 ans et demi) qui vient d'être scolarisé et pour mon deuxième fils(6 mois) depuis septembre.
L'assistante maternelle a demandé son renouvellement d'agrément trop tard et n'a donc plus actuellement d'agrément, elle n'avait pas d'agrément à la signature de l'avenant au 1^er contrat et pour le 2ème contrat. Je lui ai fais confiance quand elle m'a dit qu'elle avait renvoyé le dossier et m'a montré le récépissé.
Je suis en grosse difficulté car je ne peux plus lui mettre mes enfants je vais devoir payer les charges en plus du salaire(au moins 800 euros) J'ai contacté une autre assistante maternelle qui attend une réponse de la PMI pour prendre mes enfants.
Je suis enseignante, je ne peux pas poser de RTT, je mets mes collègues dans l'embarras car si je n'ai pas de remplaçant elles doivent se répartir mes 25 élèves voire j'ennuie aussi de nombreux parents qui vont devoir garder leur enfant à la maison.
J'aimerais savoir comment se passe la rupture de contrat, y a-t-il un préavis ? est-ce considéré comme une suspension d'agrément ?
Nous avons défini une période d'essai pour mon bébé donc pas de préavis pour lui mais je me pose la question pour mon aîné qui a un contrat depuis février.
En plus de ce problème d'agrément, il y a eu plusieurs soucis qui faisaient que j'envisageais déjà un changement avant de savoir qu'elle n'avait plus d'agrément.
Merci pour votre aide

Bonjour,

Alors en ce qui concerne les charges lorsque vos enfants étaient chez l'assmat son agrément était-il encore valide? Si oui vos charges seront prisent en compte si non dans ce cas faites un courrier à pajemploi en expliquant que vous avez découvert tardivement que l'agrément était dépassé. Ce n'est pas non plus à vous de vérifier la validité de l'agrément et en plus d'en subir les conséquences!
ensuite pour votre ainé il y a un préavis de 15 jours comme moins d'un an d'ancienneté

Bonjour, j'ai contacté le RAM qui m'a dit de voir avec la direction du trvail je les ai appelé ils m'ont dit pas de préavis car pas d'agrément.

COCO80 écrit: Bonjour,

Alors en ce qui concerne les charges lorsque vos enfants étaient chez l'assmat son agrément était-il encore valide? Si oui vos charges seront prisent en compte si non dans ce cas faites un courrier à pajemploi en expliquant que vous avez découvert tardivement que l'agrément était dépassé. Ce n'est pas non plus à vous de vérifier la validité de l'agrément et en plus d'en subir les conséquences!Biens sur que oui, l'assistante maternelle est tenué de donner son agrément aux parents, si ce n'est pas le cas, c'et à l'employeur de le demander..
ensuite pour votre ainé il y a un préavis de 15 jours comme moins d'un an d'ancienneté

[/Comme votre assistante maternelle n'est plus agrée, elle ne peut plus faire son préavis. Elle est licenciée à partir de la fin de son agrément..color]

Bonjour, j'ai trouvé une nouvelle assistante maternelle qui peut prendre mes enfants et j'ai adressé un courrier en LRAR à l'ancienne assistante maternelle pour lui signifier la rupture du contrat pour absence d'agrément.
A votre avis, puis-je signer un nouveau contrat dès le 14 septembre avec la nouvelle assistante maternelle ?
Comment rémunérer l'ancienne pour les 10 jours effectués ? Il me parait plus simple de la régler au réel ? Auprès de qui puis-je avoir ses informations ?
Merci pour votre aide.