SUJET :

Bonjour,

Par contre chez notre syndicat, on ne peut pas ajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans si l'enfant n'était pas accueilli le 30 avril de l'année de référence.

Pourtant Suzie tu dis que l'on peut ajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans à la fin de la période de référence, mais là au mois d'août on n'est pas à la fin de la période de référence ?

Suzie écrit:

elodiem60 écrit: pardon, c'est en avril qu'il faut les ajouter, c'est noter sur le contrat, donc je me pose la question à la rupture en juillet, dois je rajouter encore une fois 6 jours alors que je les aurais déjà ajouté, la maman sera pas très enchanté donc je veux être sur, est ce un droit ou pas

Les jours enfants de moins de 6 ans sont ajouter à la fin de la période de référence, lorsque l'on calcule le nombre de jours ouvrables acquis (dans la limite de 30 jours acquis), c'est-à-dire fin mai et payables en juin ou à partir de juin.

Sur la seconde période de référence, vous pouvez aussi ajouter ces 6 jours, voici le texte de loi :

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646

Bonjour,

Par contre chez notre syndicat, on ne peut pas ajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans si l'enfant n'était pas accueilli le 30 avril de l'année de référence.

Pourtant Suzie tu dis que l'on peut ajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans à la fin de la période de référence, mais là au mois d'août on n'est pas à la fin de la période de référence ?

Bonne journée
Coquelicot

CONGES ENFANTS –DE 15 ANS
Valable pour les années incomplètes ou pour les années complètes uniquement la 1re année puisque la totalité des
30 jours n'est pas acquise.
avoir un ou plusieurs enfants de moins de 15 ans au 30 avril (mes enfants et non ceux que je garde !!!)
ouvre droit à 2 jours de congés ouvrables en plus par enfant (j'en ai 3 donc 6 jours) sans jamais dépasser 30 jours acquis
2ème année de références (juin 2016 à mai 2017) j'aurai travaillé juin et juillet 2016 donc je peux aussi ajouter 6 jours.
en faite la date du 30 avril c'est pour nos enfants, ça n'a rien a voir avec présence d'enfant garder jusqu'en avril.

Coquelicot59 écrit: Bonjour,

Par contre chez notre syndicat, on ne peut pas ajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans si l'enfant n'était pas accueilli le 30 avril de l'année de référence.

Pourtant Suzie tu dis que l'on peut ajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans à la fin de la période de référence, mais là au mois d'août on n'est pas à la fin de la période de référence ?

Bonjour,

j'ai bien précisé que d'après mon syndicat on pouvait le faire... Il se base sur une simple lecture du texte... j'ai ajouté le lien du texte de loi pour notre collègue puisse se faire sa propre opinion.

On les ajoute en fin de période de référence et à la fin du contrat qui de fait met fin à la période de référence en cours.

Notre syndicat ne donne pas cette réponse.

Car suppose que fin mai tu prends 6 jours pour enfant de moins de 15 ans car tu n'as pas acquis 30 jours de cp et fin juin tu arrêtes le contrat et tu reprends 6 jours pour enfant de moins de 15 ans, cela fait un peu beaucoup...

Car là c'est logique que tu n'as pas acquis 30 jours de cp puisque tu n'as travaillé qu'un mois (ou 3 dans ton cas).

C'est bien comme Suzie l'a noté si à la fin de la période de référence, on n'a pas acquis 30 jours on peut ajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans.

Là tu n'es pas à la fin de la période de référence.

Coquelicot59 écrit: Notre syndicat ne donne pas cette réponse.

Car suppose que fin mai tu prends 6 jours pour enfant de moins de 15 ans car tu n'as pas acquis 30 jours de cp et fin juin tu arrêtes le contrat et tu reprends 6 jours pour enfant de moins de 15 ans, cela fait un peu beaucoup...

Car là c'est logique que tu n'as pas acquis 30 jours de cp puisque tu n'as travaillé qu'un mois (ou 3 dans ton cas).

C'est bien comme Suzie l'a noté si à la fin de la période de référence, on n'a pas acquis 30 jours on peut ajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans. Euh, je n'ai pas tout à fait dit ça...

Là tu n'es pas à la fin de la période de référence.