SUJET :

Bonjour

oui, c'est vrai que c'est mesquin de la part de l'am, mais légalement, je crois bien qu'elle n'a plus aucune obligation envers ses ex pe

Tout dépend de la date de renouvellement car elle ne peut pas être la même que celle qui marque la fin de validité de l'agrément étant donné qu'elle a fait son renouvellement trop tard.

Si celle-ci est postérieur à son licenciement, elle n'a pas à donner ce document et dans tous les cas la pe devra assumer les charge et le salaire sans aides-soignantes

Bonjour,

il n'y a que deux possibilités :

- votre AM a bien eu son agrément de renouvelé avec la bonne date même si elle a un peu tardé en renvoyer ses papiers, auquel cas vous l'avez finalement licenciée pour rien (et je peux comprendre qu'elle ait du mal à accepter cela si c'est quelqu'un de bonne foi). Dans ce cas là si elle exerce toujours elle a forcément fourni la photocopie de son agrément à Pajemploi sinon ses employeurs actuels seraient dans l'embarras;

- votre AM s'est retrouvée un moment sans agrément, ce qui me semble difficile à imaginer car normalement maintenant dans ce cas là il faut refaire la formation avant de pouvoir à nouveau exercer (à moins qu'elle ait son CAP petite enfance). Dans ce cas là effectivement vous devrez les charges pour la période où elle n'était pas agréée.

En tout état de cause Pajemploi devrait avoir maintenant les papier en main, alors voyez déjà avec eux si la situation a été réglée (il doit même y avoir moyen de faire appel à un médiateur si nécessaire).

Sinon effectivement la PMI devrait être en mesure de vous donner l'information.

Merci pour vos réponses. J'ai adressé deux courriers: un au conseil départemental et un à la paje.
J'espère résoudre cette situation au plus vite.
Comme cette assistante maternelle n'a pas d'autres enfants à garder actuellement, elle ne juge pas nécessaire de renvoyer le renouvellement de son agrément à PAJEMPLOI, elle sait de plus qu'elle nous cause des soucis. Nous avions évoqué avec elle le paiement des charges.

Je tiens à préciser que je lui avais signalé à plusieurs reprises que pajemploi m'avertissait de la fin de son agrément. Plusieurs fois je lui ai demandé de contacter la PMI pour savoir où en était la situation. C'est moi qui ai été obligée de prendre la situation en charge et contacter la PMI. Celle-ci m'avait répondu que le renouvellement ne passerait en commission qu'en novembre voire que l'assistante maternelle devrait refaire une demande d'agrément.
J'étais dans l'obligation de rompre les contrats, je ne pouvais pas payer le salaire et les charges plusieurs mois de suite pour 2 enfants.

Vous l'avez licenciée pour défaut de validité d'agrément donc elle n'est pas tenu de vous fournir son renouvellement.

Vous avez fait un licenciement pour faute, donc pas de préavis etc...
Maintenant si elle était sans agrément valide pour vous, elle l'était également pour tous ces autres employeurs.

A priori ce n'est pas le cas.
Maintenant reste à vous de vous tourner vers la paje et voir si votre compte a été mis à jour car dans le cas où elle aurait fait le nécessaire, tout rentrerait dans l'ordre.

Encore une fois nous ne sommes pas tenues de fournir une copie de notre agrément à nos pe mais de le leur montrer.
Pour vous ca ne change rien!

Dans un sens vous l'avez licenciée pour faute pour défaut de validité d'agrément donc il est normal que vous ayez à régler les charges.
Si effectivement elle son renouvellement a été fait, votre licenciement deviendrait injustifié