SUJET :

Bonsoir, voici mon histoire.
J'ai employé une assistante maternelle depuis février 2015 pour mon fils aîné pendant mon congé maternité. J'ai fait un avenant à ce contrat pour passage en périscolaire puis signé un contrat pour mon deuxième enfant en septembre 2015. Or il s'avère que l'assistante maternelle a trop tardé à renvoyer sa demande de renouvellement, ce qui fait qu'elle n'avait plus d'agrément. (elle m'avait montré le papier sur lequel il était noté qu'elle avait renvoyé son dossier, elle m'avait dit que cela renouvelait son agrément). J'ai donc décidé de rompre les contrats pour absence d'agrément et j'ai cherché une autre assistante maternelle. Suite à plusieurs couacs nous avons décidé que la rupture des contrats seraient définitives et que laisserions nos enfants chez la nouvelle assistante maternelle.
Ce qui n'a pas été compris et accepté par la première.
J'ai déclaré le salaire de la première assistante maternelle sur pajemploi qui du fait de l'absence d'agrément nous a envoyé un courrier nous demandant de payer les charges.
Je sais que l'agrément a été renouvelé et part de la date d'échéance.
J'ai contacté l'assistante maternelle pour qu'elle me fournisse une copie de son renouvellement pour pouvoir le transmettre à la paje mais elle n'a pas répondu.
Savez-vous s'il y a des possibilités pour avoir une copie de cet agrément sans passer par l'assistante maternelle ?
Merci pour votre aide.

bonsoir,

La Pmi de son secteur et le conseil général sont en mesure de vous fournir ce papier.

ganesh écrit: bonsoir,

La Pmi de son secteur et le conseil général sont en mesure de vous fournir ce papier.

bonjour faire RAR à l'assmat lui demandant son agrément et lui indiquant que vous avez fait courrier au CG , puis RAR au CG pour leur demander une copie et leur expliquant ce qui se passe (copie à la pmi)

Ici si le renouvellement d'agrément a été fait un peu tardivement, il ne prend pas le relais au niveau des dates de l'agrément original.
Par exemple si la date d'échéance était le 1^er janvier et que le renouvellement a été accordé le 10 janvier, l'assmat n'est pas agrée du 1^er au 10 janvier.

Comment avez-vous su que son renouvellement tardif se calait sur la date d'échéance de son agrément?

Vous n'êtes plus sous contrat avec cette assmat puisque vous l'avez licencié pour défaut d'agrément valide donc elle n'a pas à vous le fournir.

Elle a l'obligation de fournir son renouvellement à la paje donc prenez contact avec eux pour voir si votre situation a été mise à jour avec la date exacte de son renouvellement d'agrément.

Liloute écrit: Vous n'êtes plus sous contrat avec cette assmat puisque vous l'avez licencié pour défaut d'agrément valide donc elle n'a pas à vous le fournir.

Elle a l'obligation de fournir son renouvellement à la paje donc prenez contact avec eux pour voir si votre situation a été mise à jour avec la date exacte de son renouvellement d'agrément.

ça me paraitrait normal que l'am fournisse le papier au pe... après tout c'est de sa faute si ils se retrouvent à devoir payer les charges !!
pour moi c'est de la vengeance de cours de récrée