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SUJET :

bp de probleme pour la rupture de contrat il y a 10 ans 1 mois #1

bonjour
alors voila je viens tjrs pour une collègue que j'aide pour sa fin de contrat qui est très complique.
je me suis alors rendu compte que les fiches de paie de paje emploi étaient erronées les pe calculaient en reel et non en mensualisation
donc déjà pour faire une régule de salaire il faut bien tout reprendre depuis le debut pour savoir si ils ont trop versé ou non?
ou alors est ce qu'on dit tant pis?
pour moi comme les fiche paje sont fausses ils faut les refaire avec les bons salaires
ensuite 2 eme erreur des 2 cotes ils ont versé 10% des cp tous les mois du coup trop verse doit on revenir dessus ou non?

merci

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bp de probleme pour la rupture de contrat il y a 10 ans 1 mois #2

bonjour,
ton soucis principal est que les parents ont trop versé ? :silly:
je ne comprends peut-être pas mais...si l n'y a pas eu de mensu il n'y a pas de régul à faire :huh:
si c'est simplement qu'ils ont déclaré les heures réellement effectuées du mois au lieu des heures mensualisées...il faudrait qu'ils corrigent les BS ...pour la régul il faut comparer les heures payées par le salaire mensualisé aux heures réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat et c'est pour vérifier si toutes les heures ont été payées à la salariée et non le contraire car s'il s'avère que l’assmat a trop perçu du fait de la mensualisation et du placement des semaines d’absence de l’enfant, la différence reste acquise à l'assmat ;)
pour les 10% de CP tous les mois dés le début du contrat, si c'est un contrat en année incomplète il ya de grandes chances que ça soit les parents qui lui doivent de l'argent car le maintien de salaire est souvent plus avantageux... :whistle:

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/
Dernière édition: par fabi13.

bp de probleme pour la rupture de contrat il y a 10 ans 1 mois #3

bon en fait c encore plus complique que je ne croyais
finalement je me suis rendu compte que leur heures mensualisees n'etaient pas bonnes non plus.
ils ont compte 27h/semaine X4 =108 voila ce qu'ils ont mis sur leur contrat
alors qu'il fallait faire 27h/ semaines X40 semaines travailléees /12=90h
et partir sur ce nombre d'heure .
donc si déjà ça n'est pas bon rien n'est bon.....
aie aie aie !!!
du coups les 10 % sont faux aussi

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bp de probleme pour la rupture de contrat il y a 10 ans 1 mois #4

kekile écrit: bon en fait c encore plus complique que je ne croyais
finalement je me suis rendu compte que leur heures mensualisees n'etaient pas bonnes non plus.
ils ont compte 27h/semaine X4 =108 voila ce qu'ils ont mis sur leur contrat
alors qu'il fallait faire 27h/ semaines X40 semaines travailléees /12=90h
et partir sur ce nombre d'heure .
donc si déjà ça n'est pas bon rien n'est bon.....
aie aie aie !!!
du coups les 10 % sont faux aussi


:dry: :S bon courage !

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/

bp de probleme pour la rupture de contrat il y a 10 ans 1 mois #5

kekile écrit: bon en fait c encore plus complique que je ne croyais
finalement je me suis rendu compte que leur heures mensualisees n'etaient pas bonnes non plus.
ils ont compte 27h/semaine X4 =108 voila ce qu'ils ont mis sur leur contrat
alors qu'il fallait faire 27h/ semaines X40 semaines travailléees /12=90h
et partir sur ce nombre d'heure .
donc si déjà ça n'est pas bon rien n'est bon.....
aie aie aie !!!
du coups les 10 % sont faux aussi


Oui, et ce n'est pas du coup, car de tout manière les 10% dès le début du contrat sont hors convention !!! :side:

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bp de probleme pour la rupture de contrat il y a 10 ans 1 mois #6

  • dacia
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alors justement petite question, bete einh mais bof je me lance :woohoo:

là par ex super mauvais calcul de la mensu sans parler des 10% de CP

rien qu'en ce qui concerne la mensu puisque à la base c'est le Pe le responsable du contrat est-ce que l'AM peut rétorquer que les sommes versées lui sont acquises car le Pe a signé un contrat mais ne lui a pas confié l'enf de sa propre initiative (alors qu'en fait c'est juste un mauvais calcul de départ)
donc en fait jouer sur "absence non justifiée"

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