SUJET :

dacia écrit: alors justement petite question, bete einh mais bof je me lance

là par ex super mauvais calcul de la mensu sans parler des 10% de CP

rien qu'en ce qui concerne la mensu puisque à la base c'est le Pe le responsable du contrat est-ce que l'AM peut rétorquer que les sommes versées lui sont acquises car le Pe a signé un contrat mais ne lui a pas confié l'enf de sa propre initiative (alors qu'en fait c'est juste un mauvais calcul de départ)
donc en fait jouer sur "absence non justifiée"

effectivement c'est l'employeur qui est responsable du contrat de travail...devant un juge aux prud'hommes, l'excuse courante: je ne savais pas...ou l'assmat m'a imposé...ne serait certainement pas prise en compte
et j'ai envie de dire comme dacia:
tant pis pour eux !!!
parce qu'une erreur comptable passe encore, mais là une mensu calculée de cette manière, en toute ignorance de la CCN ça frise le non respect d'une profession...

merci fabi13 je voulais juste savoir car au final si la mensu avait été calculé correctement peut etre que le taux horaire aurait été différent ou autre ou que justement l'AM n'aurait pas pris ce contrat du fait d'une mensu trop faible
alors ça me semblait un peu "délicat" de refaire tous les calculs à rupture de contrat avec des sommes à éventuellement rembourser aux Pe

oui mais la les deux parties n'etaient pas du coup aux points sut ce contrat donc pas facile de remettre la cause sur l'un ou l'autre