SUJET :

Lysana écrit: Bonjour,
je souhaite licencier mon assistante maternelle car mon enfant rentre à l'école. Dans le contrat, elle a rajouté une clause qui spécifie que si nous rompions le contrat la 1^ère année, nous lui devions 3 mois de salaire en indemnité de rupture, 2 mois la 2ème année et 1 mois la 3ème année.

Voici mes questions:
- est-ce que cette clause est applicable si je romps le contrat fin aout car l'enfant va à l'école (je suis en 3ème année)?
- est-ce que cette indemnité remplace ou vient s'ajouter aux indemnités légales de rupture?

est-ce que cette clause était légale?

d'avance merci pour vos réponses
Lysana

bonsoir

Des clauses peuvent être supérieure à la convention collective et si vous l'avez signé !!

Et ce n'est pas à rajouter avec une indemnité de rupture cette clause est l'indemnité de rupture
c'est donc un mois de salaire stipulé par la mensualisation(si présent dans le contrat)

bonjour
alors peut être aurait.il fallut bien lire le contrat,les parents sont censés être responsable du contrat
mais de trouver normal comme écrit ici,que nous ayons le 1/5 comme tous salariés je trouve cela exagérer,
que cela déplaise ...............mais nous avons un métier a part.

thalinounou écrit: bonjour
alors peut être aurait.il fallut bien lire le contrat,les parents sont censés être responsable du contrat
mais de trouver normal comme écrit ici,que nous ayons le 1/5 comme tous salariés je trouve cela exagérer,
que cela déplaise ...............mais nous avons un métier a part.

Bonjour,

je ne vois pas en quoi souhaiter avoir les mêmes droits que les autres salariés serait exagéré?
Nous faisons un VRAI métier avec beaucoup de responsabilités.

Les juges ont estimé que nous n'avions pas le droit aux 1/5 ème, soit, mais cela n'empêche pas de négocier une clause plus avantageuse que la CCN et de s'appuyer sur ce qui se pratique par ailleurs dans d'autres professions pour négocier une indemnité de rupture acceptable par toutes les parties.

Il ne faut pas oublier que justement du fait de la spécificité de notre profession il n'est pas forcément facile d'enchaîner les contrats (surtout si le retrait d'enfant intervient de manière imprévue) et pole emploi ne va pas forcément compenser le manque à gagner.

Il ne faut quand même pas exagérer, on ne parle pas d'un parachute doré!

NoounouC écrit:

thalinounou écrit: bonjour
alors peut être aurait.il fallut bien lire le contrat,les parents sont censés être responsable du contrat
mais de trouver normal comme écrit ici,que nous ayons le 1/5 comme tous salariés je trouve cela exagérer,
que cela déplaise ...............mais nous avons un métier a part.

Bonjour,

je ne vois pas en quoi souhaiter avoir les mêmes droits que les autres salariés serait exagéré?
Nous faisons un VRAI métier avec beaucoup de responsabilités.

Les juges ont estimé que nous n'avions pas le droit aux 1/5 ème, soit, mais cela n'empêche pas de négocier une clause plus avantageuse que la CCN et de s'appuyer sur ce qui se pratique par ailleurs dans d'autres professions pour négocier une indemnité de rupture acceptable par toutes les parties.

Il ne faut pas oublier que justement du fait de la spécificité de notre profession il n'est pas forcément facile d'enchaîner les contrats (surtout si le retrait d'enfant intervient de manière imprévue) et pole emploi ne va pas forcément compenser le manque à gagner.

Il ne faut quand même pas exagérer, on ne parle pas d'un parachute doré!

+1

Je vous remercie pour vos réponses. A vrai dire lors de la signature du contrat, je n'avais pas eu trop le choix. J'étais novice en la matière, mon assistante maternelle m'a dit qu'elle rédigeait le contrat, et nous l'avons signé la veille du jour où il commençait.
J'ai été mise devant le fait accompli mais bon j'ai quand même signé et je prends mes responsabilités. Clairement j'ai trouvé cela abusif mais je n'irai pas aux PR pour ça et je veux garder de bonnes relations avec mon assistante maternelle (je suis enceinte du deuxième...).

Du coup, je lui paierai le mois de salaire comme indemnité de rupture: j'espère juste qu'elle ne va pas me demander en plus les 1/120...
Je ferai plus attention pour le prochain contrat mais vous savez dans ma région, la demande est supérieure à l'offre, donc les ce sont les assistantes maternelles qui décident

Lysana écrit: Je vous remercie pour vos réponses. A vrai dire lors de la signature du contrat, je n'avais pas eu trop le choix. J'étais novice en la matière, mon assistante maternelle m'a dit qu'elle rédigeait le contrat, et nous l'avons signé la veille du jour où il commençait.
J'ai été mise devant le fait accompli mais bon j'ai quand même signé et je prends mes responsabilités. Clairement j'ai trouvé cela abusif mais je n'irai pas aux PR pour ça et je veux garder de bonnes relations avec mon assistante maternelle (je suis enceinte du deuxième...).

Du coup, je lui paierai le mois de salaire comme indemnité de rupture: j'espère juste qu'elle ne va pas me demander en plus les 1/120...
Je ferai plus attention pour le prochain contrat mais vous savez dans ma région, la demande est supérieure à l'offre, donc les ce sont les assistantes maternelles qui décident

Bonjour,

je ne sais pas quand vous lui confierez votre deuxième bébé, mais cela vaut-il le coup de la licencier maintenant ?