SUJET :

Encore quelques petites précisions si on part donc sur une année complète il faudra:

1- que je déduise mes semaines de CP (1 début mars et 1 fin avril 2016 ) de ma mensualisation (tx horaire x nbre heures accueil/sem x 52 /12) selon le calcul de la cour de cassation car je n'aurais pas acquis ces CP?

2- si mon PE rompt le contrat le 05 mai elle me doit juste le lundi 02 et mardi 03 mai calculé selon le calcul cour de cassation et ne me doit rien d'autres ( pas indemnité rupture car - d'1 an ancienneté, pas de regul car année complète et pas d'indemnités de CP car année de réf débute le 31 mai 2016)?

3 - si elle souhaite continuer le contrat et que nos dates de CP ne correspondaient pas (étant en multi-employeurs) je pourrais lui proposer un avenant pour basculer en année incomplète 42 semaines: 52 sem - mes 5 sem de CP - 5 sem CP PE?

Merci merci

Pocahontas écrit: Encore quelques petites précisions si on part donc sur une année complète il faudra:

1- que je déduise mes semaines de CP (1 début mars et 1 fin avril 2016 ) de ma mensualisation (tx horaire x nbre heures accueil/sem x 52 /12) selon le calcul de la cour de cassation car je n'aurais pas acquis ces CP? Oui

2- si mon PE rompt le contrat le 05 mai elle me doit juste le lundi 02 et mardi 03 mai calculé selon le calcul cour de cassation et ne me doit rien d'autres ( pas indemnité rupture car - d'1 an ancienneté, pas de regul car année complète et pas d'indemnités de CP car année de réf débute le 31 mai 2016)? Bien-sûr que si vous aurez droit à des congés... On acquiert des congés dès le début du contrat... vous ferez le calcul nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables + 2 jours par enfant de moins de 15 ans si vous en avez... Ensuite, vous comparerez les 10% et le maintien de salaire et vous vous ferez payer la somme la plus avantageuse pour vous.

3 - si elle souhaite continuer le contrat et que nos dates de CP ne correspondaient pas (étant en multi-employeurs) je pourrais lui proposer un avenant pour basculer en année incomplète 42 semaines: 52 sem - mes 5 sem de CP - 5 sem CP PE? Ce n'est pas à vous de proposer un avenant, mais au parent s'il souhaite diminuer le nombre de semaines d'accueil... De plus, à partir de mai, ce ne sera pas forcément 42 semaines... peut-être aurez-vous entre mai 2015 et mai 2016 des semaines communes de congés.

Merci merci

Le nbre de jours de CP que j'aurais acquis sur ma période de travail du 01/02/2016 au 05/05/2016 sont ceux de l'année de réf du 31 mai 2015 au 01 juin 2016?

Donc en mai 2016, à la rupture le PE me devra 2 jours de travail ( mensu - déduction cour cassation) + le montant de l'indemnité de ces jours de CP acquis?

Concernant la diminution de semaines donc du passage année complète en année incomplète le PE devra juste me proposer un avenant et on calculera le nombre de semaines de non accueil de l'enfant à déduire?

je pense que je suis ok cette fois ci, non?

Désolée pour mon manque de perspicacité mais je préfère être partir sur de bonnes bases c'est mieux pour tout le monde

alors oui à la 1^ère question au 5/05 si le contrat se termine ce sont bien les congés acquis du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016

pour le mois de mai si le contrat se fait en année complète donc sans régul tjrs oui les 2j travaillés +CP acquis

si le contrat se poursuit le parent vous présente un avenant en avril qui sera effectif au 1^er mai car il vaut tjrs mieux commencer en début de mois pour les calculs
avant de proposer l'avenant vous voyez donc ensemble du 1^er mai 2016 au 30 avril 2017 quelles sont vos sem de congé en commun et faites 52 sem - VOS 5 sem - les sem en plus des parents de façon à partir sur une mensu calculée sur le bon nbre de sem
car si avenant il y a la date d'effet de celui-ci devient la date de réf pour la date anniversaire donc c'est bien du 1 er mai au 30 avril que devront avoir lieu toutes les sem d'absence prévues

Ok merci Dacia et Suzie tout me semble plus clair maintenant !
Bonne soirée

bonne soirée