SUJET :

Bonjour à toutes,

Pour calculer la régularisation à la fin d'un contrat en année incomplète il est indiqué sur le site:

"Les heures d’accueil réalisées selon les conditions définies à la signature du contrat (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période) ;

Nb. d'heures travaillées*=nb. de semaines d'accueil*×horaire hebdomadaire"


"sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période" cela signifie que les semaines de CP sans solde et les jours abs de l'enfant pour maladie ne sont pas à déduire??

De plu si le contrat s'arrête par ex en milieu de semaine, un mardi par ex et que l'accueil se fait sur 4 jours (L M J V) doit -on compter la semaine en entier ??

Merci de vos réponses

pour faire une régul vous calculez vos heures travaillées telles que prévues au contrat donc sans les arrivées plus tardives ou départs plus tot et les heures payées par la mensu
les heures déduites pour absence sont déjà déduites vous ne les comptez pas en heures travaillées sinon pk les avoir déduites si c'est pour vous les faire rémunérer dans la régul
enfin une fin de contrat se fait à la date de fin vous ne comptabilisez donc pas les heures à la sem mais bien à la jnée

dacia écrit: pour faire une régul vous calculez vos heures travaillées telles que prévues au contrat donc sans les arrivées plus tardives ou départs plus tot et les heures payées par la mensu
les heures déduites pour absence sont déjà déduites vous ne les comptez pas en heures travaillées sinon pk les avoir déduites si c'est pour vous les faire rémunérer dans la régul

ok on compte donc les semaines où on a réellement accueilli l'enfant

enfin une fin de contrat se fait à la date de fin vous ne comptabilisez donc pas les heures à la sem mais bien à la jnée

ok donc si accueil 35h/sem sur 4 j et fin contrat milieu semaine on compte le nbre d'heures réellement effectuées sur cette semaine

vous comptez le nbre d'heures prévues par jour ou alors vous n'aviez pas de planing fixe et c'était juste 35h sur 4j??

oui planning fixe de 35h/sem sur 4 jours

donc vous comptez les heures non pas réellement faites les derniers jours mais bien ce qui est prévu au contrat

une régul c'est sans remettre en cause les termes du contrat or quand vous dites réellement faites cela pourrait laisser à penser que vous comptez les heures avec arrivée plus tardive ou départ plus tot