Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
Calcul régularisation il y a 8 ans 3 mois #13
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Ok oui effectivement les sem de CP acquises (donc non accueil de l'enfant ces semaines là ) sont à prendre en compte pour le calcul des CP acquis de l'année de réf suivante mais pour la régul on ne compte que les semaines ou les jours où l'enfant a été réellement accueillis... je pense que là c'est ok  Merci Dacia pour vos explications et votre patience!!  |
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Calcul régularisation il y a 8 ans 3 mois #14
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Calcul régularisation il y a 8 ans 3 mois #15
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[RESOLU ?] Calcul régularisation il y a 8 ans 3 mois #16
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