SUJET :

les congés se payent tous les ans aprés leur calcul et les jours de CP ne sont déclarés QUE lorsqu'ils sont payés, donc déjà vous avez déclaré des congés sans les payer

et OUI elle prend ses congés (déduits dés le départ de sa mensu) et en plus vous les lui payez=un peu comme vous à votre travail non??je ne pense pas que vous fassiez cadeau du paiement de vos congés à votre patron

et pour le calcul des CP dus à rupture de contrat vous comptez le nbre de sem travaillées depuis le 1^er juin + les sem de congés acquises prises car comme pour vous les sem de CP acquises et posées sont assimilées à du temps travaillé

Comment avez-vous calculé la mensualisation (52 - 5 AM - 2 semaines supplémentaires ou décalées pour vous = 45 semaines) ?

Je m'aperçois que j'ai mélangé votre post avec un autre qui se terminait plus tard : donc on reprend..

La CCN dit :


c) Calcul du nombre de jours de congés payés

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés
...,

Ca veut dire que les semaines de congés acquis pris au cours de l'année de référence comptent comme des semaines travaillées (donc vous devez compter les semaines travaillées de juin 2015 à janvier 2016 + les 4 semaines de congés acquis pris).

Non les congés ne se paient pas le 32 mai (qui n'existe pas lol) ni le 31, c'est au plus tôt en juin, avec le salaire de juin. Autres possibilités (voir CCN) : en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, ou par 12e (déconseillé).

Votre contrat a commencé en juin 2014, donc vous deviez calculer les congés acquis entre juin 2014 et mai 2015, à payer au plus tôt en juin 2015, puis il faudra calculer les congés acquis entre juin 2015 et janvier 2016.

Oui elle doit prendre ses 5 semaines, puisqu'elles ont été déduites de la mensualisation : c'est des congés sans solde. C'est pour ça qu'il faut ensuite rajouter les congés acquis.

Bonjour,

Après validation après madame Arno, je vous confirme que nous avons réglé par 12ème; du coup, nous avons 17 jours à lui régler

Merci pour votre aide

Petite question subsidiaire, pourquoi le 12ème est déconseillé?

et bien c'est trés simple pk lorsque vous réglez par 12eme donc à partir de juin les CP acquis sur l'année précédente votre AM vous fait crédit de ses congés acquis
vous divisez la somme obtenue au 31 mai par 12 or avec une fin de contrat en janvier comme c'est votre cas vous avez réglé juin, juillet, aout, sept, oct, nov et déc soit 7 mois et non 12 vous voyez bien qu'il vous reste encore à lui payer les 12eme restant à fin de contrat auxquels se rajoutent les CP acquis depuis juin, la régul éventuelle de fin de contrat ainsi que l'indemnité de licenciement
alors qu'en épargnant dés le départ une somme au titre des CP acquis chaque mois et en les lui payant en 1 fois en juin ou lors de la prise des congés vous vous seriez éviter ce désagrément

aprés vous persistez à dire qu'elle a acquis 17j pour les CP depuis juin mais comment arrivez vous à ce résultat, elle a pris des congés depuis juin et ils étaient acquis
combien de sem a-t-elle pris??car déjà 32 sem travaillées X 2,5j/4 = 20j ouvrables acquis alors que les sem de congés prises depuis juin et il doit bien y en avoir 3 ou 4 n'ont pas été prise en compte
de plus trés bien vous lui avez réglé les CP par 12eme sur quelle base??les 10%??la comparaison 10% et maintien de salaire est obligatoire et la solution la plus avantageuse est à retenir pour le paiement
cette comparaison n'a jamais été faite et bien souvent le maintien de salaire est plus intéressant donc non seulement vous devez les 12eme restant mais si le montant retenu n'est pas le bon vous lui devez la différnece

Bonjour,

En effet, je m'étais trompé dans mon calcul et avait oublié de modifier, ce n'est pas 17 mais bien 20 jours que je lui dois.

Donc si je résumé mes calculs :
- Pour la période du 25/06/14 au 31/05/15 (et pas le 32 ), j'applique la règle du 12ème pour les 4 mois restants
- Pour la période du 01/06/15 au 31/01/15, je compare les montants de la règle du 10ème et du maintien de salaire pour les [(32/4)*2.5] = 20 jours acquis.

Puis je fais la somme des deux et je régule