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Fin de Contrat - Régularisation pour l'Ass mat il y a 8 ans 1 mois #1

  • CANYON74
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Bonjour,

Petite question.

En cas de démission de l'Assistant maternel et de régularisation de salaire en sa faveur, comment ca se passe au niveau de la déclaration PAJ'EMPLOI, les parents risquent parfois de dépasser le fameux plafond non ? Comment la régularisation doit elle être signalée ?

Merci par avance de vos réponses.

Bon après-midi.

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Fin de Contrat - Régularisation pour l'Ass mat il y a 8 ans 1 mois #2

bonjour,
la déclaration de régularisation de salaire se déclare en heures complémentaires si ils vous doivent trop d'heures , vous pouvez l'étaler sur 2 mois si c'est possible
Pensez à convertir les heures déclarer en + en nombre de jours d'activités en + aussi, c'est ce que pajemploi m'a dit de faire..
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Fin de Contrat - Régularisation pour l'Ass mat il y a 8 ans 1 mois #3

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ce ne sont pas des heures complèmentaires pk prévues au contrat donc elles se déclarent avec les heures normales et il n'y a pas de risque de dépasser le plafond pk ces heures correspondent à des jours à déclarer en plus aussi
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Fin de Contrat - Régularisation pour l'Ass mat il y a 8 ans 1 mois #4

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Bonsoir et merci pour vos réponses.

Du coup, s'il y a deux semaines de régularisation on indique par exemple 28 jours travaillés au lieu de 18 et Paj'emploi ne tique pas, c'est bien ça DACIA ?

Bonne soirée ou plutôt bon week end !

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Fin de Contrat - Régularisation pour l'Ass mat il y a 8 ans 1 mois #5

  • dacia
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c'est une fin de contrat donc je pense que pajemploi est habitué vous ne serez ni la 1ère, ni la dernière
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Fin de Contrat - Régularisation pour l'Ass mat il y a 8 ans 1 mois #6

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Bonjour et merci DACIA !

En prenant un exemple concret.

Si fin de contrat le 31/05, pensez vous que les parents puissent faire la régularisation sur 2 mois, une déclaration sur mai accompagné d'un salaire et une seconde sur juin accompagné d'un second salaire ? Ce qui reviendrait peut être à une fraude tout de même puisqu'ils toucheraient les aides pour mai et juin... Sachant que je toucherai 4 nouveaux salaires pour juin toujours comme ass mat mais en remplacement congé parental en MAM.... Est ce que la PAJ ne tiquerait pas ?

Ou alors je propose qu'il me fasse deux chèques que j'échelonnerai et qu'ils fassent correctement leur déclaration sur Mai.

Je réfléchis à la situation un peu à l'avance mais ils vont avoir des régul de 350 voir 500 € certains, ca risque de ne pas bien passer vu que pas vraiment prévu... même si ces réguls sont justifiées... cela va être difficile à digérer l'ass mat qui démissionne + régul en sa faveur + CP (en même temps, 2 des 4 feront une grosse économie sur les 1/120 ème vu que je démissionne)

Au plaisir de vous lire...

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