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  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

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    198 décembre 2022

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23 Fév 2023
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SUJET :

[RESOLU ?] régulariser la fin de contrat il y a 9 ans 4 mois #13

  • dacia
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  • Assistante maternelle
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si c'est 17h par sem et bien cela fait 4sem X 17h + les heures du vendredi 1er = nbre d'heures potentielles travaillées pour avril
donc pour le calcul cour de cassation=mensu/nbre potentielle d'heures d'accueil=valeur d'1h de travail pour avril que vous appliquerez sur toutes les heures non travaillées à partir du 15 (soit 17H X 2sem)

pour le total des salaire versés vous devez déduire vos jours de congé qui ont été payé car pas acquis et une fois cela fait vous appliquerez les 10% pour connaitre le montant des CP par la méthode des 10%
pour le maintien de salaire vous calculez votre nbre de jours de CP acquis duquel vous otez vos jours déjà payés=nbre de jours à rémunérer
nbre de jours à rémunérer X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire=méthode en maintien de salaire
vosu comparez ces 2 résultats et le plus intéressant est à vous payer sachant que si ce sont les 10% il faudra déduire du résultat la somme déjà payée

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