SUJET :

Bonjour,

La nourrice de mon fils a démissionné et après plusieurs lectures et calculs je reste avec une grande interrogation sur le calcul des congés payés.

En effet nous avons un contrat année incomplète et sur 4 jours par semaine et j'ai lu que les congés acquis doivent être pris. Or elle n'a pas pris tous ses congés et dans ce cas, faut-il les payer sachant que j'ai calculé la régularisation des heures du contrat (différence entre heures prévues au contrat et heures réellement effectuées) et il apparaît des heures à lui régulariser.
Aussi je me dis que les congés non pris sont donc payés dans la régularisation mais est-ce le bon raisonnement ?

Voici quelques informations plus concrètes :
- début de contrat le 1^er décembre 2014; fin de contrat le 14 avril 2016.

- congés payés acquis et payés en juin 2015 sur la période 01/12/14 au 31/05/15 : 18 jours ouvrables (dont 2j enfants - de 15 ans)
- congés payés pris sur cette période : 11 jours ouvrables

- congés payés acquis sur la période du 01/06/15 au 14/04/16 : 28 jours ouvrables (dont 2j enfants - 15 ans)
- congés payés pris sur cette période : 23 jours ouvrables

Au total il y a donc 12 jours ouvrables non pris.

Quid : que faut-il réellement payer dans le solde de tout compte ?

Ce n'est pas facile à expliquer, je m'y perds moi-même ! J'espère que vous m'aurez suivi jusqu'au bout

Merci d'avance pour vos réponses

alors déjà contrat en année incomplète c'est 52 sem - 5 sem de congé de l'AM - les sem d'absence programmées de l'enf

l'AM prend ses 5 sem pk de toute façon elles sont déjà déduites du calcul de la mensu

ensuite vient le 31 mai où là on calcule ce qu'elle a acquis et donc ce qui est à lui payer en plus de sa mensu et oui pk la mensu ne paye QUE les sem de travail il faut bien payer les congés acquis
et on acquiert 2,5j de CP pour 4 sem travaillées

la régul paye les heures travaillées mais non payées par la mensu du fait du lissage sur 12 mois mais elle ne paye pas les congés

pour la 2nde période donc fin de contrat= vous avez juste oublié de rajouter les sem de congés acquises en mai 2015 et prises soit 2 sem selon ce que vous notez dans les sem assimilées à du temps de travail (comme pour tout salarié)

alors pardon non 18j acquis et 23j de pris (je ne lisais pas la bonne ligne) soit 3 sem assimilées à du temps de travail à rajouter=elle aura donc atteint ses 30j de CP

Merci
Je vais bien sûr payer les cp acquis mais faut il payer les cp non pris (12 jours ouvrables) aussi ?
Et cela en plus de la régularisation des heures ?

mais moi ce qui m'interroge surtout c'est que visiblement en mai 2015 vous avez calculé les CP acquis mais vous ne parlez nul part du paiement
car il fallait les lui payer en plus de sa mensu en juin ou à partir de juin

et la régul ce n'est pas différence entre heures prévues au contrat et heures réellement effectuées comme vous le notez = la régul c'est comparaison heures travaillées sans remettre en cause les termes du contrat (donc heures arrivée et départ prévues au contrat) et heures payées par la mensu

si des jours vous avez amené l'enf plus tot ou l'avez récupéré plus tard il faut lui payer ces heures ou mn les mois où cela a lieu et une arrivée plus tardive ne compense pas un départ plus tardif on s'en tient au contrat
si l'enf est venu plus tard ou est parti plus tot c'est une non observation du contrat qui ne donne pas lieu à diminution du salaire=dans le contrat vous vous etes engagé à fournir XX heures de travail réparties sur 4 j de telle heure à telle heure et vous devez vous y conformer

vous n'avez tjrs pas compris en année incomplète peu importe si les congés ont été pris ou pas pour le paiement car on différencie les 5 sem de congé de l'AM et le nbre de jours acquis

et vous ne dites pas si vous avez payé ceux acquis en 2015