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SUJET :

Démission : calculs CP année incomplète et 4j il y a 8 ans 1 mois #7

Si si j'ai bien payé les CP de la 1ère période du contrat en plus du salaire de juin 2015 ( : congés payés acquis et payés en juin 2015 sur la période 01/12/14 au 31/05/15).
Et là je vais payer les CP de la 2ème période avec le solde de tout compte. J'ai mis dans le calcul du montant des CP le montant brut de la régul.

Pour la régul bien sûr je n'ai pas remis en cause les heures prévues au contrat même si j'ai laissé mon fils souvent moins de temps que les heures prévues, je ne l'avais pas précisé dans mon 1er message.

Merci encore pour votre aide ! :)

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Démission : calculs CP année incomplète et 4j il y a 8 ans 4 semaines #8

En fait, il faut différencier les 5 semaines de REPOS auxquelles a droit l'assistante maternelle dès le début du contrat, et les semaines de CONGES PAYES ACQUIS, qui dépendent du nombre de semaines effectivement travaillées ou assimilées sur la période de référence (du 1er juin au 30 mai de l'année suivante).

En année incomplète, comme le dit dacia, on retire de la mensu les 5 semaines de repos de l'ass mat ainsi que les semaines prévues au contrat où l'enfant ne viendra pas. Ce faisant, les congés ne sont pas intégrés dans la mensualisation de base. Quand l'ass mat prend ses semaines de repos, elles ne donnent pas lieu à une modification du salaire.

Par contre, le 30 mai, il faut prendre un calendrier et compter combien de semaines l'ass mat a effectivement travaillé (sont considérées comme semaines travaillées les semaines où elle a accueilli l'enfant et les semaines où elle était en congés payés acquis). Chaque tranche de 4 semaines travaillées donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus, hors jours fériés, on a donc le plus souvent 6 jours ouvrables par semaine).

On en déduit les jours ouvrés qui sont donc les jours d'accueil prévus au contrat : si elle travaille du lundi au vendredi, elle a 5 jours ouvrés, si elle ne travaille qu 3 jours/semaines, elle a 3 jours ouvrés, etc....

Quand vous avez trouvé le nbre de jours ouvrés acquis, vous les transformez en heures : par exemple, si votre ass mat travaille 31 heures par semaines étalées sur 4 jours d'accueil, la journée moyenne de travail est de 31h/4jours : 7,75 heures. Donc si votre ass mat a acquis 10 jours ouvrés de congés, l'indemnité de congés payés s'élévera à 77,5 heures x le taux horaire. Cette somme lui sera versée en plus de la mensu de juin ou en plusieurs fois à partir de juin suivant les termes prévus au contrat.

Vous auriez donc du déjà procéder à ce calcul l'an dernier si elle était déjà en contrat avec vous.

La régularisation, c'est autre chose, comme vous l'a dit dacia. Et cette régularisation ne tient pas compte des jours de congés pris ou non, vu que de toutes manières, ils lui sont payés à part !

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