SUJET :

Je vous remercie pour votre réponse..même si je trouve tout ça assez abstrait!! Il faut que je me penche sur tout ça afin que tout le monde y trouve son compte

indydore écrit: Nous avons mis en place la mensualisation des CP soit les 10% dès le premier salaire en août 2014. Je suis un peu perdu !!! mon ass mat me dit que pour une périscolaire il aurait été plus simple de faire la résiliation au 31/08 mais je croyais que les CP étaient déterminés du 1^er juin au 31 mai...

Bonjour,

au 31 mai 2015, vous auriez dû faire le point sur les congés acquis et la somme due au titre des congés payés... La comparaison entre les congés payés par 10% des salaires et le maintien de salaire est obligatoire... (et en passant 10% dès le début du contrat pour les CP est illégal et hors convention collective).

Vous devez donc reprendre les calculs période de référence par période de référence : soit d'août 2014 au 31 mai 2015, puis du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 et vous le ferez également du 1^er juin 2016 à la date de fin de contrat.

Pour le reste, si vous mettez fin au contrat au 31 août... vous devrez une indemnité de rupture à votre assmat, soit 1/120e de tous les salaires nets perçus sur la durée du contrat...
Attention, votre assamt a droit à un préavis de licenciement d'un mois qui ne peut se cumuler avec ces CP... donc si votre assmat prend des congés en août, vous devrez en tenir compte pour l'envoi ou la remise de la lettre de rupture.

Merci pour votre réponse, après recherche j'ai vu qu''effectivement la 1^ère année il n'y avait pas lieu de faire 10% cp en mensualisation.
Pour le calcul de l'indemnisation de 1/120e ca j'ai bien compris le principe. Par contre je ne comprends pas du tout l'indemnisation dû vis à vis d'une fin de contrat au 31/05 par rapport au fait du salaire qu''elle aurait dû avoir si j'avais maintenu le contrat jusqu'au 31/08....je suis perdue en plus mon ass mat m'a dit je sais combien vous me devrez mais je ne dois pas vous le dire et dans tous les cas si c'est moi qui vous doit quelque chose et bien c'est perdu!! Donc je sens que je dois tout bien comprendre avant la fin de contrat..

indydore écrit: Merci pour votre réponse, après recherche j'ai vu qu''effectivement la 1^ère année il n'y avait pas lieu de faire 10% cp en mensualisation.
Pour le calcul de l'indemnisation de 1/120e ca j'ai bien compris le principe. Par contre je ne comprends pas du tout l'indemnisation dû vis à vis d'une fin de contrat au 31/05 par rapport au fait du salaire qu''elle aurait dû avoir si j'avais maintenu le contrat jusqu'au 31/08....je suis perdue en plus mon ass mat m'a dit je sais combien vous me devrez mais je ne dois pas vous le dire et dans tous les cas si c'est moi qui vous doit quelque chose et bien c'est perdu!! Donc je sens que je dois tout bien comprendre avant la fin de contrat..

Vous confondez les calculs de fin de contrat et ceux pour les congés payés.

Pour les congés, il faut calculer comme je vous l'ai indiqué par période de référence.

Pour la régularisation de salaire, si vous interrompez le contrat avant sa date anniversaire, il est fort probable que vous ayez une régularisation de salaire à payer à votre assmat, du fait du placement des semaines déduites qui sont souvent sur les mois d'été...
Vous devez comparer les heures de travail réellement effectuées par votre assmat avec les heures payées par la mensualisation

Merci oui en effet je suis un peu perdue

Bon c'est officiel je dois être complètement abrutie, je ne comprend rien du tout au méthode de calcul donc j'ai besoin sérieusement d'aide...

Donc contrat en année incomplète date anniversaire du contrat 28/08/2014 et début contrat septembre 2014
47 semaines d'accueil - 9 h/sem à 3€ net de l'heure
Je dois savoir ce qui est plus intéressant rompre mon contrat au 31/05 ou au 31/08 (combien cela va me coûter)
et mensualisé avec 10% CP dès le 1^er salaire en septembre

La première année : 1 semaine de CP pris en décembre et en avril

Merci pour votre aide