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Bonjour,

Je dois faire la rupture du contrat avec mon assistante maternelle pour ma fille qui est périscolaire. J'aurai besoin d'informations concernant les différentes indemnisations? le calcul des congés se fait au 31 mai ou au 31 aout pour les années incomplètes?

La première année les congés pris sont bien par anticipation s'ils sont pris et payés?

Merci d'avance

Bonjour

En année incomplète, les conges sont sans solde puisqu'ils sont déjà déduits de la mensualisation. Les CP se paient en plus de la mensualisation sur la paie de Juin .

De quand date ce contrat, avez vous déjà payé les CP de votre ass mat.

Il y a 2 calculs a faire pour le paiement des CP, 10% de tous les salaires bruts ou le maintien de salaire ( comme si elle avait travaillé)

le contrat date d'aout 2014 et ses cp ont été mensualisé dès le premier mois du contrat

c'est à dire ?

Nous avons mis en place la mensualisation des CP soit les 10% dès le premier salaire en août 2014. Je suis un peu perdu !!! mon ass mat me dit que pour une périscolaire il aurait été plus simple de faire la résiliation au 31/08 mais je croyais que les CP étaient déterminés du 1^er juin au 31 mai...

les CP se calculent au 31 mai en comparant 10% et maintien de salaire et le plus favorable est retenu pour le paiement
souvent ce sont les 10% donc vous devez faire la comparaison et lui régler la différence si il y a lieu

pour ce qui est de rompre le contrat à date anniversaire si vous en avez c'est plus judicieux car effectivement il peut y avoir une régul (différence heures travaillées/heures payées par la mensu) à payer à votre AM du fait que le calcul d'une mensu se fait sur 12 mois et qu'en interrompant le contrat avant toutes les mensu n'ont pas été versé
pour elle cela ne change rien si plus d'heures ont été travaillé vous devez les lui payer en fin de contrat et si moins d'heures ont été travaillé cela lui reste acquis