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SUJET :

fin de contrat accueil occasionnel il y a 8 ans 11 mois #1

bonjour,

j'accueille un péri scolaire uniquement le midi. ( 2h) nous avons donc fait un contrat en accueil occasionnel.
avec paiements des conges tout les mois 10%

les parents vont me licencier a la fin de l'école soit début juillet.
nous avons ensemble moins d'un an d'ancienneté.

notre contrat a débuté en septembre.

je me pose les questions par rapport aux congés.
ils me paient 10% par mois mais est ce que j'ai le droit a une indemnite de cp car je ne les aurai pas pris.

contrat de septembre 15 à juin 16 soit 10 mois au total a 2.5 jours / mois + 4 jours pour mes enfants de moins de 15 ans.
soit 29 jours.

merci d'avance pour votre aide

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fin de contrat accueil occasionnel il y a 8 ans 11 mois #2

bonjour,
tout contrat vous donne droit à une indemnité de CP et même si vous n'avez pas pris de Cp, ils doivent vous les payer.

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fin de contrat accueil occasionnel il y a 8 ans 11 mois #3

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les parents n'auraient pas dus vous verser 10% dés le début
vous devez calculer au 31 mai (hier donc) les CP acquis par 2 méthodes=10% et maintien de salaire et voir le plus favorable
si c'est le maintien de salaire ils vous doivent la différence entre le maintien de salaire et les sommes déjà versées depuis le début du contrat

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fin de contrat accueil occasionnel il y a 8 ans 11 mois #4

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de plus étant en année incomplète vous acquérez 2,5j pour 4 sem travaillées et non 2,5j par mois
ayant travaillé toute l'année scolaire cela représente nmlmt 36 sem donc 36 X 2,5/4= 22,5 arrondi à 23j ouvrables et non 29

23j ouvrables à transformer en ouvrés (travaillés) pour le paiement donc tout dépend si vous travaillez 4 ou 5j par sem

pour 4j d'accueil cela donne = 23 X 4/6= 15,3333j ouvrés
soit 15,3333 X 2h X taux horaire

pour 5j d'accueil 23 X5/6 = 19,1666
soit 19,1666 X 2h X taux horaire

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fin de contrat accueil occasionnel il y a 8 ans 11 mois #5

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pardon je vois qu'il y a 4j enf à charge donc 27j acquis refaites les calculs selon si vous travaillez 4 ou 5j par sem

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fin de contrat accueil occasionnel il y a 8 ans 11 mois #6

:) bonsoir, mais de septembre 2015 à juillet 2016 ce n'est pas de l'occasionnel ça, c'est un cdi normal, m^me si l'enfant ne vient que 2h par jour

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