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SUJET :

Rupture contrat ANNEE INCOMPLETE il y a 9 ans 2 semaines #1

Bonjour à toutes,

Je sais que le sujet a déjà été abordé plusieurs fois, et je m'en excuse par avance de le relancer...
Comme beaucoup de maman, j'ai mon petit "bébé" qui rentre à l'école en septembre 2016, et je dois donc rompre le contrat avec ma SUPER nounou :(

Mais voilà, tous ses calculs m'embrouille et du coup, j'ai beaucoup cherché sur le net, mais à chaque fois que je pense avoir trouvé, je trouve un autre calcul qui me fait totalement douter....

Voici mes infos: ANNEE INCOMPLETE SUR 44S - 176H mensualisé - 48h par semaine sur 5 jours - 4.53€ BRUT de l'heure - Début du contrat le 01/09/2013 fin du contrat le 30/06/2016

REGULARISATION SALAIRE:
Je sais que je dois faire une régularisation de salaire, mais voilà, lorsque je fais la simulation sur les outils de calcul je ne trouve pas la même chose que lorsque je reprends les fiches de paie depuis SEPTEMBRE 2015 à JUIN 2016 (d'ailleurs, comment inclure le mois de juin, si l'on doit inclure tout ce qui est régul de salaire, indemnité de rupture de contrat, indemnité compensatrice de CP??)
Donc, d'après ce que j'ai compris, la régularisation = heures du contrat (176h) - les heures réels de chaque mois de SEPT 2015 à JUIN 2016.

Mais quand on parle des "HEURES DU CONTRAT (176h)" est ce que l'on fait 176h x 10 mois (de sept à juin)??
Ou bien on dois reprendre toutes les heures déclaré à la PAJE??? (par exemple au mois de mai ma nounou a fait le pont du 05/05, du coup, je n'ai pas déclaré 176h, mais 169h)


CP ACQUIS NON PRIS :
alors là je suis complétement perdue... :blush:


Par avance mille merci à toutes celles qui prendront quelques minutes pour m'aider....

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Rupture contrat ANNEE INCOMPLETE il y a 9 ans 2 semaines #2

Bonjour,

Quand vous dites que l'AM à fait le pont, avez-vous déduit le salaire correspondant de sa paie ? Vous ne devez effectivement compter que 169 h pour ce mois-là.

Pour juin, vous comptez les heures mensualisées uniquement.

Donc on devrait arriver à (9 x 176 h) + 169 h = heures payées.

Puis vous comparez avec les heures dues : nbre de semaines x 38 h + les heures de la semaine du pont. Les absences non prévues de l'enfant ou les fériés comptent comme si travaillé (quand ils tombent un jour habituel d'accueil). Vous n'aviez pas déduit les fériés non dus au cours des 3 premiers mois ?

Pour le calcul des congés, il faut faire de septembre à mai puis juin. Et c'est pa les congés non pris qu'il faut payer mais les congés acquis non payés (année incomplète : les congés sont payés en plus). Donc comptez les semaines travaillées de chaque période, y compris les semaines de congés acquis pris au cours de l'année de référence, divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours ouvrables acquis (si elle a des enfants à elle de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant pour la première période). Si vous tombez sur un nombre décimal, par exemple 22,5, il faut arrondir à 23. Pour juin 2,5 = 3 jours ouvrables. Comment aviez vous calcule les congés les années précédentes ? Vous les avez bien payés ?

Puis vous convertissez les jours ouvrables en jours ouvres : jours ouvrables/6 x 5 jours travailles dans la semaine = jours à payer.

Enfin il y a l'indemnité de rupture à calculer : 1/120e de tous les salaires net payés pendant la durée du contrat hors indemnités d'entretien et de nourriture.

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Dernière édition: par Shania.

Rupture contrat ANNEE INCOMPLETE il y a 9 ans 2 semaines #3

Shania écrit: Bonjour,

Bonjour SHANIA, tout d'abord merci d'avoir prit quelques minutes pour me répondre...

Quand vous dites que l'AM à fait le pont, avez-vous déduit le salaire correspondant de sa paie ? = OUI la journée du 5 a été déduite de son salaire à l'aide de l'outil déduction absence
Vous ne devez effectivement compter que 169 h pour ce mois-là.

Pour juin, vous comptez les heures mensualisées uniquement.

Donc on devrait arriver à (9 x 176 h) + 169 h = heures payées.
En faite dans mon cas, j'ai 6 mois à 176h, puis 4 mois avec des absences déduites (non prévus au contrat) soit:
6x176 + 657h (les 4 mois) = 1713 heures MAIS CES 1713 HEURES SONT LES HEURES REMUNERES??


Puis vous comparez avec les heures dues : nbre de semaines x 38 h + les heures de la semaine du pont. Les absences non prévues de l'enfant ou les fériés comptent comme si travaillé (quand ils tombent un jour habituel d'accueil). Vous n'aviez pas déduit les fériés non dus au cours des 3 premiers mois ?
POUR LES HEURES DUES: je ne comprends pas bien le calcul .... Ce sont les heures qui aurait du être faite s'il n'y avait aucune absnce? Soit dans mon cas 10x176h???
Je n'arrive vraiment pas à faire mon calcul... :oops:

De là, comment trouver le montant de la régul? Ralalalaje ne m'en sorts pas :(

Pour le calcul des congés, il faut faire de septembre à mai puis juin. Et c'est pa les congés non pris qu'il faut payer mais les congés acquis non payés (année incomplète : les congés sont payés en plus). Donc comptez les semaines travaillées de chaque période, y compris les semaines de congés acquis pris au cours de l'année de référence, divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours ouvrables acquis (si elle a des enfants à elle de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant pour la première période). Si vous tombez sur un nombre décimal, par exemple 22,5, il faut arrondir à 23. Pour juin 2,5 = 3 jours ouvrables. Comment aviez vous calcule les congés les années précédentes ? Vous les avez bien payés ?

Puis vous convertissez les jours ouvrables en jours ouvres : jours ouvrables/6 x 5 jours travailles dans la semaine = jours à payer.

Enfin il y a l'indemnité de rupture à calculer : 1/120e de tous les salaires net payés pendant la durée du contrat hors indemnités d'entretien et de nourriture.

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Rupture contrat ANNEE INCOMPLETE il y a 9 ans 2 semaines #4

Les 1713 h c'est les heures payées (vous n'avez pas oublié les 169 h de mai ? ).

Ensuite vous devez compter les semaines travaillées depuis septembre 2015 x 48 h et vous enlevez les heures déduites du salaire (absences maladie, pont etc...) = heures dues.

Et vous comparez avec les heures payées.
Ce message a reçu les remerciements de : SVL2506

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Rupture contrat ANNEE INCOMPLETE il y a 9 ans 2 semaines #5

Au fait, vous avez bien majoré les heures au-delà de 45 h hebdo ?

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Rupture contrat ANNEE INCOMPLETE il y a 9 ans 2 semaines #6

Re :)

OUI OUI

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