SUJET :

Bonjour,

Je suis complètement perdue dans le calcul de l'indemnité de CP que je dois payer à mon assistante maternelle en fin de contrat. Quelqu'un peut-il m'aider?

- Le contrat est un CDI en année incomplète sur 46 semaines, qui a débuté le 22 octobre 2015 et qui se terminera le 5 juillet 2016. Mon assistante maternelle a travaillé 23 semaines pendant cette période, et a donc acquis 15 jours de congé, plus 2 jours par enfant de moins de 15 ans, ce qui donne 19 jours ouvrables au total. Mon calcul est-il correct?

- L'assistante maternelle a posé 9 jours ouvrables en décembre, par anticipation. Le salaire a été maintenu, aucune déduction n'a été faite. Il ne reste donc plus que 10 jours ouvrables acquis et non pris. C'est toujours bon?

- J'ai payé les congés par anticipation à raison de 10% du salaire de base net chaque mois (c'est la méthode qui est (malheureusement) préconisée par le RAM par chez nous). J'ai donc payé en tout la somme de 318.78 euros au titre des congés payés depuis le début du contrat.

J'en arrive à ma question: je ne sais pas comment procéder maintenant pour calculer l'indemnité. Quelqu'un peut-il m'aider? Merci mille fois...

flonche écrit: Bonjour,

Je suis complètement perdue dans le calcul de l'indemnité de CP que je dois payer à mon assistante maternelle en fin de contrat. Quelqu'un peut-il m'aider?

- Le contrat est un CDI en année incomplète sur 46 semaines, qui a débuté le 22 octobre 2015 et qui se terminera le 5 juillet 2016. Mon assistante maternelle a travaillé 23 semaines pendant cette période, et a donc acquis 15 jours de congé, plus 2 jours par enfant de moins de 15 ans, ce qui donne 19 jours ouvrables au total. Mon calcul est-il correct?


Bonjour, oui, cela semble correct.

- L'assistante maternelle a posé 9 jours ouvrables en décembre, par anticipation. Le salaire a été maintenu, aucune déduction n'a été faite. Il ne reste donc plus que 10 jours ouvrables acquis et non pris. C'est toujours bon?


Non, pas du tout, les semaines de congés de votre am ont déjà été déduites de la mensualisation, donc lorsqu'elle est en congés on maintient son salaire (qui représente les heures d'accueil lissées sur 12 mois, sans les cp).
La rémunération des congés payés elle, se rajoute au salaire de base après bilan des droits acquis au 31 mai 2016.
Mais normalement on compte en semaines les congés d'année incomplète surtout, et non en jours...

- J'ai payé les congés par anticipation à raison de 10% du salaire de base net chaque mois (c'est la méthode qui est (malheureusement) préconisée par le RAM par chez nous). J'ai donc payé en tout la somme de 318.78 euros au titre des congés payés depuis le début du contrat.

J'en arrive à ma question: je ne sais pas comment procéder maintenant pour calculer l'indemnité. Quelqu'un peut-il m'aider? Merci mille fois...

Oui, pas de 10%, c'est hors convention, le ram n'à pas à décidé comment gérer vos contrats. Vous avez sur le site une calculette sans la rubrique outil, elle est top,

Merci pour cette réponse très complète! Je crois que j'ai compris. Je vais donc procéder comme suit. Pouvez-vous me dire si c'est correct?

- Méthode du maintien de salaire (méthode la plus avantageuse pour l'assmat dans ce cas):

19 jours ouvrables acquis = 13 jours ouvrés acquis

Calcul: 13 jours ouvrés x 9 heures par jour x taux horaire net de 3.30 = 386.10


- Ensuite, je déduis de cette somme les fameux 10% que j'ai payés chaque mois, soit en tout 318.78 euros, et j'obtiens l'indemnité de CP.

C'est ok?

Merci beaucoup!

Oui c'est ça mais il faut aussi faire une régularisation en année incomplète à la fin du contrat.

Merci!
Pour la régularisation, c'est bon, j'ai réussi à faire le calcul toute seule!

Bonjour,

tout ceci est à peu près juste sauf que...

Le point sur les congés doit être fait au 31 mai 2016... et ces congés doivent être payés avec le salaire de juin...

Ensuite, il faudra de nouveau calculer les congés acquis entre le 1^er juin et la date de fin de contrat et régler cette indemnité compensatrice de congés payés avec le solde de tout compte...

Pour chaque période, vous devez comparer le calcul par 10% et par maintien de salaire et retenir le plus avantageux pour votre assmat...

Et effectivement, puisque vous avez versé 10% chaque mois, vous déduirez cette somme déjà versée au titre des congés payés de la somme due.