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SUJET :

Confirmation il y a 9 ans 2 mois #7

Voilà Suzie a été plus rapide que moi.
Je pense que là vous aurez aucun soucis à comprendre.

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Confirmation il y a 9 ans 2 mois #8

Pour l'indemnité de rupture vous faites tous vos salaires net depuis le début du contrat/120, c'est exact

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Confirmation il y a 9 ans 2 mois #9

Suzie écrit:

Nounoudamour écrit: Bonjour,

Je souhaiterais confirmation ... Merci d'avance pour votre aide.

Alors contrat en année complète, du mardi au vendredi, 10h25/jours soit 41h/semaine, taux horaire 3€ net soit 3,91€ brut, j'ai un enfant de - 15 ans.
Contrat débuté le 28/3/2014 et se terminera le 8/8/16 au soir. (rentrée en école maternelle)
Salaire mensuel 533€ net.
Sera en congés du 9/8/16 (au matin) au 31/8/16 fin de contrat.

* Préavis du 8/7 au 8/8 ?
* Aura prit 19 jours de congés pour août 2016 ?
* Restera donc à régler 11 jours de congés acquis (01/06/2015 au 31/05/2016) + 6 jours (du 01/6/16 au 8/8/16) ?
* + 2 jours pour enfant de - 15 ans puisque - de 30 jours

= Soit un total de 19 jours à régler en + du salaire du 01 au 8/8 ?

Calcul : 19 jours à régler x 10h25 x 3€ ?

+ Indemnité de rupture ? (comment se calcule-t-elle ?)

Merci pour votre aide...


Bonjour,

Les congés doivent se calculer période de référence par période de référence...

Donc :

- du 28/03/2014 au 31 mai 2014 : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfants de moins de quinze ans... Ces jours étaient à poser du 1<sup>er</sup> juin 2014 au 31 mai 2015, sans déduction de salaire... Vos congés non acquis ont-ils été déduits de votre salaire ou bien avez-vous pris des jours par anticipation ? Déduit sur salaire puisque non acquis.

- du 1<sup>er</sup> juin 2014 au 31 mai 2015 = nb de semaines travaillées + semaines congés acquis 2014/ 4 x 2,5 = nb de jours ouvrables + 2 jours pour enfants de moins de quinze ans

- du 1<sup>er</sup> juin 2015 au 31 mai 2016 : année complète, donc 30 jours acquis

- du 1<sup>er</sup> juin 2016 au 08/08/2016 : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfants de moins de quinze ans. Ok donc 10 semaines/4 x 2,5 = 6,25 arrondis à 7

Vos congés pris après la date de fin de contrat, c'est-à-dire après le 09/08/16 n'ont pas à être décomptés, puisque votre contrat s'arrête... Vous allez toucher l'indemnité compensatrice de congés payés pour tous vos congés acquis non pris.

[/color]soit les 11 jours de congés acquis non prit + 7 jours pour la période de juin 16 à fin de contrat + 2 jours enfant - 15 ans = 20 jours ?

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Dernière édition: par Nounoudamour.

Confirmation il y a 9 ans 2 mois #10

Nounoudamour écrit: Bonjour Petitfilou

Ok pour le préavis, j'ai bien comprit.... 30 jours à compter de la date de réception du courrier. Ce qui compte surtout c'est que le préavis ne fasse pas moins d'un mois... si vous êtes d'accord, vous pouvez très bien faire un jour de plus... Sinon, les parents s'arrangent pour que la lettre vous parvienne le 09/07/2016.

Pour les 19 jours ouvrables, vous parlez des 19 jours de mes congés d’août 2016 ceux-là ne comptent pas, vous ne serez plus sous contrat avec ces parents ou les 19 jours acquis et qu'ils me restent à régler ?

Pour l'indemnité de fin de contrat, j'ai trouvé ceci : salaires net (sans les I.E et les repas/collation) : 120. C'est sa ? Total de tous vos salaires nets (sans indemnités) du début à la fin du contrat x 1/120e

Par contre, là, où je me mélanges les pinceaux c'est sur le fait du solde de tout compte....

Je toucherais mon salaire normal soit 533€ puisque je suis en année complète & que c'est des congés acquis + les I.E (du mardi 2 au vendredi 5) + les 19 jours de congés acquis non prit + Indemnité fin de contrat.. ?
Vous toucherez votre mensu d'août - les jours non travaillés du 09/08 au 31/08 qu'il faudra déduire par calcul cour de cassation + les indemnités du 01/08 au 08/08 + l'indemnité compensatrice de congés payés + l'indemnité de rupture

Merci bcp pour votre patience et vos réponses

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unsa-assmat91.com

Confirmation il y a 9 ans 2 mois #11

Nounoudamour écrit:

Suzie écrit:

Nounoudamour écrit: Bonjour,

Je souhaiterais confirmation ... Merci d'avance pour votre aide.

Alors contrat en année complète, du mardi au vendredi, 10h25/jours soit 41h/semaine, taux horaire 3€ net soit 3,91€ brut, j'ai un enfant de - 15 ans.
Contrat débuté le 28/3/2014 et se terminera le 8/8/16 au soir. (rentrée en école maternelle)
Salaire mensuel 533€ net.
Sera en congés du 9/8/16 (au matin) au 31/8/16 fin de contrat.

* Préavis du 8/7 au 8/8 ?
* Aura prit 19 jours de congés pour août 2016 ?
* Restera donc à régler 11 jours de congés acquis (01/06/2015 au 31/05/2016) + 6 jours (du 01/6/16 au 8/8/16) ?
* + 2 jours pour enfant de - 15 ans puisque - de 30 jours

= Soit un total de 19 jours à régler en + du salaire du 01 au 8/8 ?

Calcul : 19 jours à régler x 10h25 x 3€ ?

+ Indemnité de rupture ? (comment se calcule-t-elle ?)

Merci pour votre aide...


Bonjour,

Les congés doivent se calculer période de référence par période de référence...

Donc :

- du 28/03/2014 au 31 mai 2014 : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfants de moins de quinze ans... Ces jours étaient à poser du 1<sup>er</sup> juin 2014 au 31 mai 2015, sans déduction de salaire... Vos congés non acquis ont-ils été déduits de votre salaire ou bien avez-vous pris des jours par anticipation ? Déduit sur salaire puisque non acquis.

- du 1<sup>er</sup> juin 2014 au 31 mai 2015 = nb de semaines travaillées + semaines congés acquis 2014/ 4 x 2,5 = nb de jours ouvrables + 2 jours pour enfants de moins de quinze ans

- du 1<sup>er</sup> juin 2015 au 31 mai 2016 : année complète, donc 30 jours acquis

- du 1<sup>er</sup> juin 2016 au 08/08/2016 : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfants de moins de quinze ans. Ok donc 10 semaines/4 x 2,5 = 6,25 arrondis à 7

Vos congés pris après la date de fin de contrat, c'est-à-dire après le 09/08/16 n'ont pas à être décomptés, puisque votre contrat s'arrête... Vous allez toucher l'indemnité compensatrice de congés payés pour tous vos congés acquis non pris.

[/color]soit les 11 jours de congés acquis non prit Vous ne pouvez pas avoir que 11 jours ! ce serait étonnant !! + 7 jours pour la période de juin 16 à fin de contrat + 2 jours enfant - 15 ans = 20 jours ?

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

Confirmation il y a 9 ans 2 mois #12

Suzie écrit:

Nounoudamour écrit: Bonjour Petitfilou

Ok pour le préavis, j'ai bien comprit.... 30 jours à compter de la date de réception du courrier. Ce qui compte surtout c'est que le préavis ne fasse pas moins d'un mois... si vous êtes d'accord, vous pouvez très bien faire un jour de plus... Sinon, les parents s'arrangent pour que la lettre vous parvienne le 09/07/2016.

Pour les 19 jours ouvrables, vous parlez des 19 jours de mes congés d’août 2016 ceux-là ne comptent pas, vous ne serez plus sous contrat avec ces parents ou les 19 jours acquis et qu'ils me restent à régler ?

Pour l'indemnité de fin de contrat, j'ai trouvé ceci : salaires net (sans les I.E et les repas/collation) : 120. C'est sa ? Total de tous vos salaires nets (sans indemnités) du début à la fin du contrat x 1/120e

Par contre, là, où je me mélanges les pinceaux c'est sur le fait du solde de tout compte....

Je toucherais mon salaire normal soit 533€ puisque je suis en année complète & que c'est des congés acquis + les I.E (du mardi 2 au vendredi 5) + les 19 jours de congés acquis non prit + Indemnité fin de contrat.. ?
Vous toucherez votre mensu d'août - les jours non travaillés du 09/08 au 31/08 qu'il faudra déduire par calcul cour de cassation + les indemnités du 01/08 au 08/08 + l'indemnité compensatrice de congés payés + l'indemnité de rupture heu l'indemnité compensatrice de congés payés .... c là que je comprend pas car pour mes congés d'aout cela veut dire qu'ils ne sont pas payés si ils sont déduit de mon salaire ?

Merci bcp pour votre patience et vos réponses

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