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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.

SUJET :

Confirmation il y a 9 ans 2 mois #1

Bonjour,

Je souhaiterais confirmation ... Merci d'avance pour votre aide.

Alors contrat en année complète, du mardi au vendredi, 10h25/jours soit 41h/semaine, taux horaire 3€ net soit 3,91€ brut, j'ai un enfant de - 15 ans.
Contrat débuté le 28/3/2014 et se terminera le 8/8/16 au soir. (rentrée en école maternelle)
Salaire mensuel 533€ net.
Sera en congés du 9/8/16 (au matin) au 31/8/16 fin de contrat.

* Préavis du 8/7 au 8/8 ?
* Aura prit 19 jours de congés pour août 2016 ?
* Restera donc à régler 11 jours de congés acquis (01/06/2015 au 31/05/2016) + 6 jours (du 01/6/16 au 8/8/16) ?
* + 2 jours pour enfant de - 15 ans puisque - de 30 jours

= Soit un total de 19 jours à régler en + du salaire du 01 au 8/8 ?

Calcul : 19 jours à régler x 10h25 x 3€ ?

+ Indemnité de rupture ? (comment se calcule-t-elle ?)

Merci pour votre aide...

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Dernière édition: par Nounoudamour.

Confirmation il y a 9 ans 2 mois #2

Préavis du 8/07 au 7/08 plutôt donc le 7/08 sera la fin du contrat, ils devront vous donner tous les papiers le dernier jour. Mais tant qu'ils ne vous ont pas envoyé le courrier vous ne pouvez pas dire préavis du temps au temps, la réception du courrier démarre le préavis.
Par contre les 19j ce sont des jours ouvrables donc 19j X 4 j par semaine/6 = 12.66 jours ouvrés.
Mais comme vous faites le même nombre d'heures par jour moi je fais comme ça: 19j ouvrables/6 X nombre d'heures par semaine X taux horaire brut= total à régler.

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Confirmation il y a 9 ans 2 mois #3

Mais si le préavis se termine le 7/08 il va falloir recalculer tout ça.

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Confirmation il y a 9 ans 2 mois #4

Bonjour Petitfilou

Ok pour le préavis, j'ai bien comprit.... 30 jours à compter de la date de réception du courrier.

Pour les 19 jours ouvrables, vous parlez des 19 jours de mes congés d’août 2016 ou les 19 jours acquis et qu'ils me restent à régler ?

Pour l'indemnité de fin de contrat, j'ai trouvé ceci : salaires net (sans les I.E et les repas/collation) : 120. C'est sa ?

Par contre, là, où je me mélanges les pinceaux c'est sur le fait du solde de tout compte....

Je toucherais mon salaire normal soit 533€ puisque je suis en année complète & que c'est des congés acquis + les I.E (du mardi 2 au vendredi 5) + les 19 jours de congés acquis non prit + Indemnité fin de contrat.. ?

Merci bcp pour votre patience et vos réponses

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Confirmation il y a 9 ans 2 mois #5

petitfilou écrit: Mais si le préavis se termine le 7/08 il va falloir recalculer tout ça.


Recalculer quoi ?

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Confirmation il y a 9 ans 2 mois #6

Nounoudamour écrit: Bonjour,

Je souhaiterais confirmation ... Merci d'avance pour votre aide.

Alors contrat en année complète, du mardi au vendredi, 10h25/jours soit 41h/semaine, taux horaire 3€ net soit 3,91€ brut, j'ai un enfant de - 15 ans.
Contrat débuté le 28/3/2014 et se terminera le 8/8/16 au soir. (rentrée en école maternelle)
Salaire mensuel 533€ net.
Sera en congés du 9/8/16 (au matin) au 31/8/16 fin de contrat.

* Préavis du 8/7 au 8/8 ?
* Aura prit 19 jours de congés pour août 2016 ?
* Restera donc à régler 11 jours de congés acquis (01/06/2015 au 31/05/2016) + 6 jours (du 01/6/16 au 8/8/16) ?
* + 2 jours pour enfant de - 15 ans puisque - de 30 jours

= Soit un total de 19 jours à régler en + du salaire du 01 au 8/8 ?

Calcul : 19 jours à régler x 10h25 x 3€ ?

+ Indemnité de rupture ? (comment se calcule-t-elle ?)

Merci pour votre aide...


Bonjour,

Les congés doivent se calculer période de référence par période de référence...

Donc :

- du 28/03/2014 au 31 mai 2014 : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfants de moins de quinze ans... Ces jours étaient à poser du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, sans déduction de salaire... Vos congés non acquis ont-ils été déduits de votre salaire ou bien avez-vous pris des jours par anticipation ?

- du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 = nb de semaines travaillées + semaines congés acquis 2014/ 4 x 2,5 = nb de jours ouvrables + 2 jours pour enfants de moins de quinze ans

- du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 : année complète, donc 30 jours acquis

- du 1er juin 2016 au 08/08/2016 : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfants de moins de quinze ans.

Vos congés pris après la date de fin de contrat, c'est-à-dire après le 09/08/16 n'ont pas à être décomptés, puisque votre contrat s'arrête... Vous allez toucher l'indemnité compensatrice de congés payés pour tous vos congés acquis non pris.

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