SUJET :

vous semblez ne pas trop savoir ce qu'est un contrat en année complète car cela n'a rien à voir avec l'acquisition des congés
un contrat année complète se signe dés le départ du moment que vos congés sont communs à ceux des parents et que chacun ne prend pas plus de 5 sem par an
un contrat année incomplète c'est 46 sem ou moins car il y a des sem non communes ou des sem prises en plus des 5 sem obligatoires

Si je sais ce qu'est une année complète. Il est vrai que je travaille toujours en année incomplète mais notre ancienne animatrice du RAM, nous avez dit que étant donné que la 1^ère année nous n'avons pas droit au congés, c'était forcément une année incomplète puisque l'on ne peut avoir les mêmes congés que les parents (dans la mesure où ils ne sont pas payés pour nous, ils ne doivent pas être inclus dans la mensu)... ??!

Votre animatrice de RAM aurait dû se contenter... d'animer !

Mais au niveau CCN elle n'a rien compris. Elle n'a pas lu ce passage de la CCN :

"Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence (Voir article 12 - Congés annuels).

Bien-sur qu'on peut avoir une mensu année complète dès la première année. Il faudra simplement déduire les congés non acquis pris avant mai, puis ceux au-delà des congés acquis après mai (puisqu'on n'aura pas 30 jours au total, quoique ça peut arriver selon la date de début de contrat et le nombre de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans).

Quand vous dites "la première année pas droit aux congés", il ne faut pas comprendre une année calendaire. Il faut procéder par année de référence. Ex : un contrat commencé en janvier en année complète donne droit à 13 jours ouvrables fin mai de la même année (voire plus si on a des enfants de moins de 15 ans) ! Donc ces 13 jours seront payés en maintien de salaire, et les congés au-delà de ces 13 seront déduits (calcul de la Cour de cassation).

Ce n'est donc pas parce que les congés ne sont pas acquis qu'il faut faire une mensualisation en année incomplète : tu dois prendre 5 semaines de congés (d'ailleurs si tu as un autre employeur ce seront les mêmes dates, tu ne peux pas travailler avec un autre employeur sous prétexte que les congés ne sont pas acquis avec lui). Donc si l'employeur prend les mêmes congés que toi, ce sera une mensu sur 52 semaines. Les congés sont inclus certes, mais tu déduiras les congés non acquis au moment de la pris.

C'est bien ce qu'implique la phrase de la CCN "sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence", càd qu'on maintient le salaire le temps des congés acquis, mais on déduira les congés non acquis au moment de la prise. C'est bien ainsi que ça se passe dans les autres professions. Une fois qu'on a compris le truc, on peut aussi avoir recours à des congés par anticipation, càd à la prise des congés "en cours", avant le 31 mai de l'année de reférence (il faut cependant veiller à ne pas dépasser le nombre de jours de congés "en cours" pour ne pas risquer de devoir rembourser l'employeur en cas de congés pris en trop au moment de la rupture du contrat).

Super merci pour toutes ces précisions Shania.

Il est vrai que je n'ai eu que des contrats en année incomplète. Mais c'est bon à savoir pour l'avenir.

Avouez que ce n'est pas toujours évident d'avoir des informations correctes dans ce métier. Les assistantes maternelles ne sont pas formées pour tout ce qui touche à l'administratif et les parents ne savent pas non plus. C'est très galère pour s'y retrouver surtout que même au travers des textes de loi les interprétations différent..En tous cas, grand merci pour cette éclaircissement