SUJET :

Bonjour.

Je garde un enfant depuis février 2014. Comme je déménage, j'ai posé mon préavis qui finit fin juin. C'est une garde en année complète et j'ai besoin d'une confirmation pour les indemnités de CP. Si je ne me trompe pas, je ne calcule ça que sur le mois de juin de cette année ce qui me fait 3 jours. C'est bien cela? Merci pour votre aide.

Bonjour,
Il faut déjà voir si vous avez bien pris vos cinq semaines de la première année de ref et est-ce que vous les avez pris par anticipation ou est-ce que vous avez retiré ces jours par le calcul de la Cour de cassation?

La première année de référence c'est quoi? L'année d'embauche?

Murielgran écrit: La première année de référence c'est quoi? L'année d'embauche?

Les périodes de référence vont du 1^er juin au 31 mai de chaque année.
Pour vous la première période va de février 2014 au 31 mai 2014.

Ensuite 1^er juin 2014 31 mai 2015

1^er juin 2015, 31 mai 2016.

Pour chaque période on ne peut être rémunérée que de congés acquis.

Il faut donc faire le point période par période pour connaître vos droits aux congés payés.

Savoir si la première année combien de cp ont été posés et s'ils ont été tous payés ou déduits de la mensualisation.

D'accord. Je suis à jour pour les périodes précédentes, ils ont été pris et payés.

Ok, donc si tout vous a été payé par anticipation, du 1^er au 30 Juin = 1 mois donc 2.5j à cela rajouter 2 j par enfant de moins de 15 ans que vous avez à charge.= nombre de j ouvrables/6 X nombre d'heures par semaine X taux horaire brut = indemnité compensatrice de congés payés.